Assurance Professionnelle - Définitions - Caisse d'Epargne

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Les intoxications alimentaires sont assimilées à des accidents.

Personne signataire du bulletin d’adhésion qui est cliente du groupe Caisse d’Epargne et/ou membre de l’Association pour la Promotion de l’Epargne et de la Retraite (A.P.E.R) et qui est tenue au paiement de cotisations. L’adhérent doit être âgé de moins de 70 ans au moment de l’adhésion.

Période de 12 mois consécutifs démarrant à compter de la date de prise d’effet de l’adhésion.

Tout ascendant (parents, beaux-parents et grands-parents) vivant sous votre toit et fiscalement à charge est considéré comme ascendant à charge.

Infirmièr(e)s, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes…

Effets et objets personnels transportés par le bénéficiaire à l’occasion d’un déplacement, dans la limite de 30 Kg, à l’exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des bijoux et plus généralement de tout objet de valeur. Sont assimilés aux bagages à main les cycles sans moteur (Vélos, VTT).

Tarif utilisé par le Régime Obligatoire comme base de remboursement.

Les personnes physiques nommément désignées sur le Bulletin d’Adhésion, conjoint et membres de la famille de l’adhérent et âgés de moins de 69 ans au moment de l’adhésion.

Document que vous avez signé à la souscription du contrat ou en cas d’avenant* et qui précise les caractéristiques du risque ainsi que les garanties que vous avez choisies.

Date anniversaire à laquelle votre contrat est renouvelé.

Document qui précise les garanties proposées et les conditions d’application du contrat (durée de vie, résiliations, exclusions etc.).