Quelles sont vos obligations comptables en tant que professionnel de santé ?

Le Grand Livre

Le Grand Livre est un document comptable regroupant l’ensemble des mouvements qui ont un impact sur un exercice comptable, ainsi que les soldes du compte au début et à la fin de la période. Il fait partie de la liasse fiscale.

A ce titre, il est envoyé à l’administration fiscale accompagné d’autres documents comptables comme la déclaration 2035, les tableaux OG (organisme de gestion), la Balance, le Livre-Journal, le Fichier des Ecritures Comptables (FEC), etc. lors de la clôture de l’exercice fiscal.
Sa tenue est obligatoire pour les praticiens ayant choisi d’établir une société (SEL, SELARL, SELAS…).

Le Livre Journal

Le Livre-Journal reprend les mêmes informations que le Grand Livre à savoir toutes les transactions relatives à l’activité professionnelle (recettes et dépenses), avec un classement par ordre chronologique.
Chaque opération, et plus spécifiquement chaque dépense, doit être accompagnée d’une pièce justificative à conserver.

Ce livre est obligatoire pour les praticiens en nom propre dont le seuil de revenus dépasse les 32 000 euros par an, ou sous le régime de la déclaration contrôlée (professionnels libéraux sous le régime des bénéfices non commerciaux).

Le Livre des recettes

Le Livre des recettes est une version simplifiée du Livre-Journal. Il liste l’ensemble des recettes jour par jour sans reprendre les dépenses.

Ce document est obligatoire pour les professionnels de santé qui relève du régime de la micro BNC (Bénéfices non commerciaux) ou les micro-entrepreneurs, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 32 000 euros et dont les charges sont évaluées de manière forfaitaire.

Le Fichier des Ecritures Comptables des professions libérales

Dès lors que vous réalisez votre comptabilité en ligne, votre logiciel de comptabilité doit impérativement pouvoir produire un Fichier des Ecritures Comptables (FEC) en cas de contrôle fiscale.
Il est donc interdit d’utiliser à cet effet un logiciel qui n’est pas prévu spécifiquement pour tenir la comptabilité en France (par exemple Excel ou solutions de comptabilité anglo-saxonne qui ne fournissent pas le FEC).

Ce fichier porte sur l’ensemble des écritures des journaux comptables ! qui correspondent aux années fiscales visées par le contrôle.
Ce sont des lignes comptables débit/crédit avec quinze à vingt informations associées comme la date de saisie, la date de validation de l’écriture comptable, son code journal, son libellé journal, son numéro sur une séquence continue, etc.

Le FEC doit obligatoirement être accompagné d’un fichier descriptif dans lequel sont précisées les spécificités techniques et les détails concernant les données qu’il contient.