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Si la voiture fait partie de l’actif du cabinet, les frais liés à ce véhicule entrent dans les charges, et sont déductibles du bénéfice imposable
- Les frais déductibles : Amortissement ou loyer, TVA pour les professionnels libéraux redevables de la TVA (à hauteur de 80 % sur le gazole, l’essence et le superéthanol E85 et de 100 % sur le GPL, le GNV et l’électricité), charges de propriété, charges d’utilisation
- Les taxes sur les véhicules de tourisme : Déclaration des voitures affectées à des fins économiques utilisées par la société + paiement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe relative aux polluants atmosphériques (ex-TVS)
- Possibilité de déduction des frais de voiture pour le montant réel
- Pour les professionnels libéraux relevant des BNC, possibilité d’opter pour le barème fiscal
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(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
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