Professionnels libéraux : défiscalisez sur tous les plans avec l’épargne salariale !

L’épargne salariale pour les professions libérales repose sur un principe simple :

• Le bénéficiaire (qui peut également être le dirigeant)⁽¹⁾ verse librement :
  • des sommes issues de son compte personnel⁽²⁾;
  • tout ou partie de son intéressement et/ou de sa participation ;
  • le montant des jours issus du Compte Épargne Temps/jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par an, sur le PERCO-I ;

• Le dirigeant peut, s’il le souhaite, majorer ces versements volontaires en attribuant une aide financière appelée abondement et dont il fixe lui-même le taux et le plafond (dans la limite, par an et par bénéficiaire, de 300 % du versement de l’épargnant et de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale⁽³⁾ pour le PEI et 16 % pour le PERCO-I) ;
• L’argent est ensuite placé, au choix du bénéficiaire, sur un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) et/ou sur un Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I) ;
• Le bénéficiaire peut disposer de son épargne au bout de 5 ans pour le PEI et au moment de son départ à la retraite pour le PERCO-I.

Les versements de l’épargnant sont investis dans des Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE). Avec l’offre ES-PL de la Caisse d’Epargne, il peut choisir parmi une gamme de FCPE, du plus prudent au plus risqué, répondant ainsi à différents profils d’investisseurs et aux différents horizons de placement souhaités par les bénéficiaires. Ces placements présentent un risque en perte de capital et ne sont pas garantis. Ils sont exposés aux risques liés aux marchés financiers.

Pour plus de détails sur les FCPE, les bénéficiaires sont invités à consulter les DICI et Règlements, mis à leur disposition lors de la souscription.

ES-PL présente l’intérêt principal d’offrir à ses bénéficiaires – dirigeants et salariés –, un cadre fiscal et social intéressant*.

• Pour votre entreprise, l’abondement versé est exonéré de charges patronales⁽⁴⁾ tout en étant déductible du bénéfice imposable. À noter également que ES-PL est cumulable avec les avantages de la loi Madelin.
• Pour vous et vos salariés, en tant qu’épargnant, l’abondement versé est exonéré de charges salariales⁽⁵⁾, d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values réalisées⁽⁶⁾.

Outre la constitution d’une épargne à moyen terme et pour la retraite, ES-PL offre d’autres avantages :

• Pour votre entreprise :
  • L’opportunité de fidéliser et de motiver ses salariés, sans mettre en péril sa trésorerie, tout en offrant une source d’attractivité sur un marché de l’emploi tendu ;
  • Une souplesse et une rapidité de mise en place : le dirigeant décide seul de la mise en place de cette solution et des modalités retenues (taux et plafond d’abondement). Il peut modifier ces choix à tout moment, selon la situation économique de l’entreprise.

• Pour vous et vos salariés en tant que bénéficiaires :
  • la possibilité, avec le PERCO-I de disposer de son épargne sous forme de capital défiscalisé⁽⁷⁾ ou rente viagère partiellement imposable⁽⁸⁾ ;
  • la possibilité de profiter de son épargne de façon anticipée sans remettre en cause les avantages sociaux et fiscaux* grâce à de nombreux cas de déblocage anticipé comme l’achat de la résidence principale.

En contrepartie, l'épargne investie est bloquée 5 ans pour le PEI et jusqu'au départ à la retraite pour le PERCO-I (sauf cas de déblocage anticipé).
Les placements ne sont pas garantis en capital. Ils sont exposés aux risques liés aux marchés financiers.