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- Professionnels libéraux : défiscalisez sur tous les plans avec l’épargne salariale !
Professionnels libéraux : défiscalisez sur tous les plans avec l’épargne salariale !
Une épargne salariale dédiée aux professions libérales
La Caisse d’Epargne propose, en partenariat avec l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), une offre d’épargne salariale dédiée aux professionnels libéraux : ES-PL.
ES-PL : comment cela fonctionne-t-il ?
L’épargne salariale pour les professions libérales repose sur un principe simple :
- Le/la bénéficiaire (qui peut également être le/la dirigeant.e)(1) verse librement des sommes issues de son compte personnel (et/ou tout ou partie de son intéressement et/ou de sa participation et/ou du montant des jours de repos non pris, jusqu’à dix jours)(2) ;
- Le/la dirigeant.e peut, s’il/elle le souhaite, majorer ces versements volontaires en attribuant une aide financière appelée abondement et dont il/elle fixe lui-même le taux et le plafond (dans la limite, par an et par bénéficiaire, de 300 % du versement de l’épargnant et de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour le PEI et de 16 % pour le PERCO-I) ; L’argent est ensuite placé, au choix du/de la bénéficiaire, sur un Plan d’épargne interentreprises (PEI) et/ou sur un Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) ;
- Le/la bénéficiaire peut disposer de son épargne au bout de cinq ans pour le PEI et au moment de son départ à la retraite pour le PERCO-I ;
- Il existe de nombreux cas de déblocage anticipé : neuf cas pour le PEI et cinq cas pour le PERCO-I (dont l’achat de la résidence principale).
Fonds communs de placement : comment choisir ?
Les versements de l’épargnant.e sont investis dans des Fonds communs de placement entreprise (FCPE). Avec l’offre ES-PL de la Caisse d’Epargne, il/elle peut choisir parmi une gamme de cinq FCPE, du plus prudent au plus dynamique, répondant ainsi à différents profils d’investisseurs et aux différents horizons de placement souhaités par les bénéficiaires.
Des avantages pour tous
ES-PL présente l’intérêt principal d’offrir à ses bénéficiaires – dirigeant.es et salarié.es – un cadre fiscal et social très intéressant.*
- Pour votre entreprise, l’abondement versé est exonéré de charges patronales(3), tout en étant déductible du bénéfice imposable. À noter également qu’ES-PL est cumulable avec les avantages de la loi Madelin.
- Pour les salarié.es, en tant qu’épargnant.es, l’abondement versé est exonéré de charges salariales(4), d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values réalisées(5).
Outre la constitution d’une épargne à moyen terme et pour la retraite, ES-PL offre d’autres avantages.
- Pour l'entreprise :
- l’opportunité de fidéliser et motiver ses salarié.es sans mettre en péril sa trésorerie, tout en offrant une source d’attractivité sur un marché de l’emploi tendu ;
- une souplesse et une rapidité d’installation : le/la dirigeant.e décide seul.e de la mise en place de cette solution et des modalités retenues (taux et plafond d’abondement). Ces choix sont modifiables à tout moment selon la situation économique de l’entreprise.
- Pour le/la dirigeant.e et les salarié.es en tant que bénéficiaires :
- la possibilité, avec le PERCO-I de disposer de son épargne sous forme de capital défiscalisé(6) ou de rente viagère partiellement imposable(7) ;
- la liberté de profiter de son épargne de façon anticipée sans remettre en cause ses avantages sociaux et fiscaux* grâce aux cas de déblocage anticipé autorisés, tels que l’achat de la résidence principale.
Pour en savoir plus sur ce dispositif : www.caisse-epargne.fr/epargnesalariale
* Selon conditions fiscales et légales en vigueur.
(1) Les bénéficiaires de l’épargne salariale sont : les dirigeants, dans les entreprises employant habituellement de 1 à 250 salariés (en plus de lui-même) ; les salariés ; le conjoint du dirigeant, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
(2) Dans la limite du quart de son revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de son activité sur l’année précédente pour le dirigeant, du quart de sa rémunération annuelle brute de l’année en cours pour le salarié, du quart du PASS pour le conjoint collaborateur ou associé, à condition qu’il ne soit pas rémunéré au titre de l’année de versement.
(3) Hors forfait social de 20 % qui, faisant suite à la loi du 6 août 2015 dite loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO-I, sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. À compter du 1er janvier 2016, il peut également être réduit au taux de 8 % pendant six ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation, en cas de premier accord ou de nouvel accord conclu après cinq ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe, conformément aux dispositions de l’article 231 du Code général des impôts).
(4) Hors CSG-CRDS.
(5) Les prélèvements sociaux sont dus.
(6) Le gain est soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur (15,5 % au 1er janvier 2016).
(7) Fraction imposable calculée en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de l’entrée en jouissance de la rente. Imposition à l’IR dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux.
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ES-PL est un dispositif d’épargne salariale développé par : Natixis Interépargne – Société anonyme au capital social de 8 890 784 € – 692 012 669 RCS Paris – Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris – Numéro de déclarant : 14948YE.
Natixis Asset Management société de gestion de portefeuille – Société anonyme au capital de 50 434 604,76 euros – RCS Paris 329 450 738 – Siège social : 21, quai d’Austerlitz 75013 Paris – Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° GP 90009, en date du 22 mai 1990.
BPCE, intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.
