Professionnels libéraux : défiscalisez sur tous les plans avec l’épargne salariale !

Professionnels libéraux : défiscalisez sur tous les plans avec l’épargne salariale

La Caisse d’Epargne propose, en partenariat avec l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), une offre d’épargne salariale dédiée
aux professionnels libéraux : ES-PL. 

ES-PL : comment cela fonctionne-t-il ?

L’épargne salariale pour les professions libérales repose sur un principe simple :

  • Le bénéficiaire (qui peut également être le dirigeant)(1) verse librement :
    • des sommes issues de son compte personnel(2);
    • tout ou partie de son intéressement et/ou de sa participation ;
    • le montant des jours issus du Compte Épargne Temps/jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par an, sur le PERCO-I ;
  • Le dirigeant peut, s’il le souhaite, majorer ces versements volontaires en attribuant une aide financière appelée abondement et dont il fixe lui-même le taux et le plafond (dans la limite, par an et par bénéficiaire, de 300 % du versement de l’épargnant et de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale(3) pour le PEI et 16 % pour le PERCO-I) ;
  • L’argent est ensuite placé, au choix du bénéficiaire, sur un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) et/ou sur un Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I) ;
  • Le bénéficiaire peut disposer de son épargne au bout de 5 ans pour le PEI et au moment de son départ à la retraite pour le PERCO-I.

Fonds communs de placement : comment choisir ?

Les versements de l’épargnant sont investis dans des Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE). Avec l’offre ES-PL de la Caisse d’Epargne, il peut choisir parmi une gamme de FCPE, du plus prudent au plus risqué, répondant ainsi à différents profils d’investisseurs et aux différents horizons de placement souhaités par les bénéficiaires. Ces placements présentent un risque en perte de capital et ne sont pas garantis. Ils sont exposés aux risques liés aux marchés financiers.

Pour plus de détails sur les FCPE, les bénéficiaires sont invités à consulter les DICI et Règlements, mis à leur disposition lors de la souscription.

De nombreux avantages

ES-PL présente l’intérêt principal d’offrir à ses bénéficiaires – dirigeants et salariés –, un cadre fiscal et social intéressant*.

  • Pour votre entreprise, l’abondement versé est exonéré de charges patronales(4) tout en étant déductible du bénéfice imposable. À noter également que ES-PL est cumulable avec les avantages de la loi Madelin.
  • Pour vous et vos salariés, en tant qu’épargnant, l’abondement versé est exonéré de charges salariales(5), d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values réalisées(6).

Outre la constitution d’une épargne à moyen terme et pour la retraite, ES-PL offre d’autres avantages :

  • Pour votre entreprise :
    • L’opportunité de fidéliser et de motiver ses salariés, sans mettre en péril sa trésorerie, tout en offrant une source d’attractivité sur un marché de l’emploi tendu ;
    • Une souplesse et une rapidité de mise en place : le dirigeant décide seul de la mise en place de cette solution et des modalités retenues (taux et plafond d’abondement). Il peut modifier ces choix à tout moment, selon la situation économique de l’entreprise.
  • Pour vous et vos salariés en tant que bénéficiaires :
    • la possibilité, avec le PERCO-I de disposer de son épargne sous forme de capital défiscalisé(7) ou rente viagère partiellement imposable(8) ;
    • la possibilité de profiter de son épargne de façon anticipée sans remettre en cause les avantages sociaux et fiscaux* grâce à de nombreux cas de déblocage anticipé comme l’achat de la résidence principale.

En contrepartie, l'épargne investie est bloquée 5 ans pour le PEI et jusqu'au départ à la retraite pour le PERCO-I (sauf cas de déblocage anticipé).
Les placements ne sont pas garantis en capital. Ils sont exposés aux risques liés aux marchés financiers.

*Selon les dispositions fiscales et sociales en vigueur
(1) Les bénéficiaires de l’épargne salariale sont : certains dirigeants, dans les entreprises employant habituellement de 1 à 250 salariés (en plus de lui-même), les salariés, le conjoint du dirigeant, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé – marié ou pacsé.
(2) Dans la limite du quart de son revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de son activité sur l’année précédente pour le dirigeant, du quart de sa rémunération annuelle brute de l’année en cours pour le salarié, du quart du PASS pour le conjoint collaborateur ou associé ou le salarié dont le contrat de travail est suspendu, et qui n'ont perçu aucune rémunération au titre de l'année de versement.
(3) Soit 3 290,88 euros en 2020
(4) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l'abondement versés dans le PER COL-I sous réserve que le règlement prévoit l'affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(5) Hors CSG-CRDS.
(6) Hors prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2020)
(7) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2020).
(8) Fiscalisé sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du rentier au moment de l'entrée en jouissance de la rente.

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