L’essentiel à savoir sur les assurances des pros

Quelles sont les premières démarches d’assurance qu’un entrepreneur doit effectuer quand il s’installe ?

Les premières démarches d’assurance varient en fonction du statut de l’entrepreneur, de son activité, de ses besoins pour l’exercer (local, voiture, matériel, etc.). Certaines assurances sont dites « obligatoires » (assurer un véhicule par exemple, ou pour les professions libérales réglementées, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle) quand d’autres sont facultatives mais chaudement recommandées.

Prenons l’exemple d’un coiffeur exerçant dans un salon de 100 mètres carrés, employant quatre salariés. Il va devoir, pour commencer, assurer son local. Pour cela, il va souscrire un contrat qui couvrira la protection des locaux professionnels et de leur contenu en cas de sinistre (incendie, dommages électriques, bris de vitrine, etc.) ainsi que la responsabilité civile de l’entreprise (exploitant, professionnelle et dirigeant) pour se prémunir des dommages causés à autrui dans le cadre de son activité.

Ces deux assurances « local commercial » et « responsabilités civiles » (professionnelle et exploitation) peuvent être souscrites ensemble au sein du même contrat multirisque professionnel⁽¹⁾. Il est par ailleurs possible d’ajouter des options au contrat pour renforcer la couverture ou bénéficier de garanties supplémentaires comme la protection juridique, la perte d’exploitation en cas de sinistre couvert ou encore bénéficier de couvertures en mobilité (c’est-à-dire en dehors des locaux de l’entreprise)⁽²⁾.

Une fois le contrat multirisque professionnel souscrit, notre artisan coiffeur pourra également souscrire un contrat qui lui permettra, ainsi que ses proches, d’être couvert pour ses dépenses de santé⁽³⁾, un contrat de prévoyance⁽⁴⁾ pour disposer d’un revenu en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ou d’un capital en cas d’invalidité totale (PTIA)⁽⁵⁾ ou de décès⁽²⁾.

Et pour les entrepreneurs qui exercent leur activité dans une partie de leur habitation, comme certains micro-entrepreneurs ou professionnels sous statut libéral ?

Si le micro-entrepreneur ou le professionnel libéral possède un local, un cabinet ou un atelier spécialement réservé à son activité, il ne sera pas couvert par le contrat multirisque habitation qu’il aura souscrit à titre particulier. Pour être protégé, il devra donc souscrire une assurance multirisque professionnelle⁽¹⁾.

S’il ne dispose pas d’un local spécifiquement consacré à son travail, il faudra voir avec l’assureur de l’habitation pour demander si une extension du contrat est possible.

Mais il est souvent nécessaire de souscrire une assurance multirisque professionnelle pour la part de l’habitation utilisée à titre professionnel. Dans les deux cas, il sera garanti pour l’ensemble des biens professionnels (informatique, matériel spécifique, médical, etc.)⁽²⁾

Et en matière de risque juridique, quelles solutions sont apportées par la protection juridique de l’assurance Multirisque Professionnelle ?

Avec le pack « protection juridique »⁽²⁾ de l’assurance multirisque professionnelle⁽¹⁾, l’entrepreneur bénéficie d’un service de renseignements juridiques pour les questions ou litiges relatifs à la vie professionnelle (avec les salariés, clients, fournisseurs, administrations…).

En cas de litige, une équipe de juristes et d’experts l’accompagne dans la recherche d’une solution. Sont pris en charge démarches amiables et frais de procédure si nécessaire, avec le libre choix de l’avocat par le professionnel assuré.

Le périmètre des domaines garantis est varié : en matière commerciale, sociale, administrative ou pénale.

Quelques exemples de litiges opposant un dirigeant :

• à ses fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services et autres intervenants extérieurs à l’entreprise ;
  
  EXEMPLE : gérant d’un atelier d’assemblage mécanique, l’un de vos fournisseurs vous livre un lot de pièces défectueuses inutilisables.

• à sa clientèle ;
  
  EXEMPLE : artisan tapissier, vous répondez à une commande d’un client consistant à restaurer un ensemble de fauteuils livrables à une date convenue. En cours de travaux, le client vous demande d’avancer la date de livraison des fauteuils, ce qui n’est pas possible. Le client veut annuler sa commande.

• à ses salariés et apprentis, concernant l’application du contrat de travail, des conventions collectives, les contestations de licenciement ;
  
  EXEMPLE : gérant d’un restaurant, votre préposé se plaint du non-paiement de ses heures supplémentaires. Vous recevez une convocation devant le Conseil de prud’hommes.

• aux administrations, aux services publics et collectivités territoriales ;
  
  EXEMPLE : gérant d’une brasserie, l’administration communale refuse de vous renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public qui vous permet d’exploiter une terrasse.

• en matière pénale en demande, lorsqu’un dirigeant se porte partie civile car victime d’atteintes à ses bien ou à sa personne ;
  
  EXEMPLE : vous avez vendu via votre site internet des marchandises à un client qui vous a réglé en ligne par carte de crédit. Les marchandises ont été livrées. Vous apprenez que les données bancaires utilisées pour le paiement ont été volées et que votre client a usurpé l’identité d’un tiers. Vos marchandises demeurent impayées. Vous déposez plainte contre X. Après quelques mois, vous êtes informés que le tiers a été identifié et a commis d’autres infractions de même nature. Il est poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Ou encore en matière pénale, en défense, lorsqu’un dirigeant est poursuivi devant les juridictions répressives en tant qu’auteur, coauteur ou complice d’une infraction pénale résultant d’une faute d’imprudence, de négligence ou d’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

En outre, il existe une option « protection fiscale »⁽²⁾ pour une assistance en cas de contrôle fiscal, Urssaf et organismes assimilés, et la prise en charge des frais engagés pour ce contrôle.

Est-ce que certains métiers doivent prendre des assurances particulières ?

Un commerçant devra souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle⁽¹⁾ comprenant la responsabilité civile de l’entreprise (exploitant, professionnel, voire dirigeant) et l’assurance du local pour le couvrir⁽¹⁾.

Pour les professionnels du service à la personne, même si l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Cette couverture prend en charge tous les dommages causés à une personne dans le cadre de l’activité. Il peut s’agir d’une faute professionnelle, d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence.

Pour les start-up ou les entreprises innovantes, il faudra également souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle en étant attentif à certaines garanties comme la pratique collaborative en cas d’emprunt ou de prêt des locaux et matériels à d’autres professionnels ou encore le rééquipement à neuf.

En tant que dirigeant d’entreprise, il sera également possible de se couvrir contre les risques que peuvent engendrer les décisions prises dans votre activité. Ces décisions peuvent engager la responsabilité personnelle du dirigeant. En effet, la mise en cause pénale ou civile peut avoir des conséquences lourdes et mettre en péril le patrimoine privé.

Une protection responsabilité du dirigeant pourra être souscrite. Cette garantie existe également, en option, dans le contrat d’assurance multirisque professionnelle. Dans tous les cas, il faut aussi penser à assurer les salariés, la famille et soi-même en tant que personne.

Comment assurer ses véhicules professionnels ?

L’assurance du véhicule personnel suffit-elle pour les trajets professionnels ?
 
Si le véhicule est utilisé pour le trajet aller et retour du domicile au lieu de travail, l’assurance du véhicule personnel suffit. Il conviendra toutefois de vérifier que le contrat couvre bien ces trajets.

Pour assurer un véhicule avec une utilisation professionnelle⁽⁶⁾, que ce soit son véhicule personnel ou le véhicule de l’entreprise, il faut tout d’abord en déterminer l’usage :

• Affaires et promenade : déplacements d’ordres privé et professionnel (artisans, commerçants ambulants, tournées du boulanger, du boucher, professions libérales…)
• Tous déplacements : de façon intensive, quasi quotidiennement. Par exemple, pour les infirmiers libéraux, les visiteurs médicaux, les représentants de commerce ou les auto-écoles…
• Professions de transports : taxi, transport de malade…

Il faut ensuite déterminer la formule adaptée (tous risques, tiers) et les garanties nécessaires : la couverture du matériel professionnel, les aménagements professionnels et accessoires hors-série, la nécessité de disposer d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation provisoire…

Si plusieurs véhicules de l’entreprise sont utilisés pour l’activité professionnelle, des contrats spécifiques permettent d’assurer une flotte automobile.

Article mis à jour le 01/12/2025.
Sous réserver de l’actualité juridique et fiscale en vigueur.
Communication commerciale et sans valeur contractuelle.

(1) L’assurance multirisque professionnelle est un contrat assuré par BPCE IARD, entreprise régie par le Code des assurances. BPCE IARD, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 50 000 000 € entièrement versé. Entreprise régie par le Code des assurances – 401 380 472 RCS Niort – N° TVA intracommunautaire FR 15 401 380 472 – Code APE 6512 Z – Siège social : Chaban 79180 Chauray – Adresse : Chauray – BP 8410 – 79024 Niort Cedex 09
(2) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur, selon la formule souscrite. Adhésion soumise à des formalités médicales.
(3) L’assurance garanties santé côté pro est un contrat assuré par BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances. BPCE Assurances IARD, société anonyme au capital de 61 996 212 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 7 promenade Germaine-Sablon – 75013 Paris.
(4) Prévoyance Pro est un contrat assuré par BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances
(5) PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie.
(6) L’assurance auto des professionnels est un contrat assuré par BPCE IARD, entreprise régie par le Code des assurances. Voir limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur. BPCE IARD, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 50 000 000 € entièrement versé. Entreprise régie par le Code des assurances – 401 380 472 RCS Niort – N° TVA intracommunautaire FR 15 401 380 472 – Code APE 6512 Z – Siège social : Chaban 79 180 Chauray – Adresse : Chauray BP 8410 79024 Niort Cedex 09