L’essentiel à savoir sur les assurances des pros

Quelles sont les premières démarches d’assurance qu’un entrepreneur doit effectuer quand il s’installe ?

Les premières démarches d’assurance varient en fonction du statut de l’entrepreneur, de son activité, de ses besoins pour réaliser son activité (local, voiture, matériel, etc…). Certaines assurances sont dites « obligatoires » (assurer un véhicule par exemple, ou pour les professions libérales réglementées, souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle) quand d’autres sont facultatives mais chaudement recommandées.

Prenons l’exemple d’un coiffeur exerçant dans un salon de 100 m2, employant 4 salariés. Il va devoir, pour commencer, assurer son local. Pour cela, il va souscrire un contrat qui couvrira la protection des locaux professionnels et de leur contenu en cas de sinistre (incendie, dommages électriques, bris de vitrine, etc.) ainsi que la Responsabilité Civile de l’entreprise (exploitant, professionnelle et dirigeant) pour se prémunir des dommages causés à autrui dans le cadre de l’activité.

Ces deux assurances « local commercial » et « responsabilités civiles » (professionnelle et exploitation) peuvent être souscrites ensemble au sein du même contrat Multirisque Professionnelle⁽¹⁾, ou séparément. Il est par ailleurs possible d’ajouter des options au contrat pour renforcer la couverture ou bénéficier de garanties supplémentaires comme la protection juridique, la perte d’exploitation en cas de sinistre couvert ou encore bénéficier de couvertures en mobilité⁽²⁾.

Une fois le contrat Multirisque Professionnelle souscrit, notre artisan coiffeur pourra également souscrire un contrat qui lui permettra, ainsi que ses proches, d’être couvert pour ses dépenses de santé⁽³⁾, un contrat de prévoyance⁽⁴⁾ pour disposer d’un revenu en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ou d’un capital en cas d’invalidité totale (PTIA⁽⁵⁾) ou de décès⁽²⁾.

Et pour les entrepreneurs qui exercent leur activité dans une partie de leur habitation, comme certains autoentrepreneurs ou professions libérales ?

Si le micro-entrepreneur ou le professionnel libéral possède un local, un cabinet ou un atelier spécialement dédié à son activité, il ne sera pas couvert par le contrat Multirisque habitation qu’il a souscrit à titre particulier. Pour être protégé, il devra donc souscrire une assurance Multirisque professionnelle⁽⁶⁾.

S’il ne dispose pas d’un local spécifiquement dédié à l’activité professionnelle, il faudra voir avec l’assureur de l’habitation pour demander si une extension du contrat est possible.

Mais, il est souvent nécessaire de souscrire une Multirisque Professionnelle pour la part de l’habitation utilisée à titre professionnel. Dans les deux cas, il sera garanti pour l’ensemble des biens professionnels (informatique, matériel spécifique, médical etc.)⁽²⁾.

Et en matière de risque juridique, quelles solutions sont apportées par la protection juridique de l’assurance Multirisque Professionnelle ?

Avec le Pack Protection Juridique⁽²⁾ de l’assurance Multirisque Professionnelle⁽¹⁾, le professionnel bénéficie d’un service de renseignements juridiques pour les questions ou litiges relatifs à la vie professionnelle (avec les salariés, clients, fournisseurs, administrations…).

En cas de litige, une équipe de juristes et d’experts l’accompagne dans la recherche d’une solution. Et la prise en charge des démarches amiables et des frais de procédure si nécessaire, avec le libre choix de l’avocat.
En outre, il existe une option « Protection Fiscale » pour une assistance en cas de contrôle fiscal, URSSAF et organismes assimilés, et la prise en charge des frais engagés pour ce contrôle.
Le périmètre des domaines garantis est varié : en matière commerciale, sociale, administrative ou pénale.

Quelques exemples de litiges opposant un dirigeant :

• à ses fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services et autres intervenants extérieurs à l’entreprise ;
  
  EXEMPLE : gérant d’un atelier d’assemblage mécanique, l’un de vos fournisseurs vous livre un lot de pièces défectueuses inutilisables. La production de l’atelier est ralentie, vous craignez de perdre des clients. Vous prenez contact avec le fournisseur qui ne veut rien entendre.

• à sa clientèle ;
  
  EXEMPLE : artisan tapissier, vous répondez à une commande d’un client consistant à restaurer un ensemble de fauteuils livrables à une date convenue. En cours de travaux, le client vous demande d’avancer la date de livraison des fauteuils, ce qui n’est pas possible. Le client veut annuler sa commande.

• à ses salariés et apprentis, concernant l’application du contrat de travail, des conventions collectives, les contestations de licenciement ;
  
  EXEMPLE : gérant d’un restaurant, votre préposé se plaint du non-paiement de ses heures supplémentaires. Vous recevez une convocation devant le Conseil de prud’hommes.

• aux administrations, aux services publics et collectivités territoriales ;
  
  EXEMPLE : gérant d’une brasserie, l’administration communale refuse de vous renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public qui vous permet d’exploiter une terrasse.

• en matière pénale en demande, lorsqu’un dirigeant est victime d’atteintes aux biens et ou à la personne ;
  
  EXEMPLE : vous avez vendu via votre site internet des marchandises à un client qui vous a réglé en ligne par carte de crédit. Les marchandises ont été livrées. Vous apprenez que les données bancaires utilisées pour le paiement ont été volées et que votre client a usurpé l’identité d’un tiers. Vos marchandises demeurent impayées. Vous déposez plainte contre X. Après quelques mois vous êtes informés que le tiers a été identifié et a commis d’autres infractions de même nature. Il est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel.

Ou encore en matière pénale, en défense, lorsqu’un dirigeant est poursuivi devant les juridictions répressives en tant qu’auteur, coauteur ou complice d’une infraction pénale résultant d’une faute d’imprudence, de négligence ou d’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

Est-ce que certains métiers doivent prendre des assurances particulières ?

Un commerçant devra souscrire un contrat d’assurance Multirisque Professionnelle⁽¹⁾ avec le socle Responsabilité civile de l’entreprise (exploitant, professionnelle et dirigeant) et local pour le couvrir⁽¹⁾.

Pour les professionnels du service à la personne, même si l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Cette couverture prend en charge tous les dommages causés à une personne dans le cadre de l’activité. Il peut s’agir d’une faute professionnelle, d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence.

Pour les start-ups ou les entreprises innovantes, il faudra également souscrire un contrat Multirisque professionnelle en étant attentif à certaines garanties comme la pratique collaborative en cas d’emprunt ou de prêt des locaux et matériels à d’autres professionnels ou encore le rééquipement à neuf.

En tant que dirigeant d’entreprise, il sera également possible de se couvrir contre les risques que peuvent engendrer les décisions prises dans votre activité. Ces décisions peuvent engager la responsabilité personnelle du dirigeant. En effet, la mise en cause pénale ou civile peut avoir des conséquences lourdes et mettre en péril le patrimoine privé.

Un contrat Responsabilité du dirigeant pourra être souscrit. Cette garantie existe également, en option, dans le contrat Multirisque Professionnelle. Dans tous les cas, il faut aussi penser à assurer les salariés, la famille et soi-même en tant que dirigeant.

L’assurance du véhicule personnel suffit-elle pour des trajets professionnels ? Comment assurer ses véhicules professionnels ?

Tout va dépendre de l’usage que l’on fait de son véhicule personnel dans le cadre de son activité.
 
Si le véhicule est utilisé pour le trajet aller et retour du domicile au lieu de travail, l’assurance du véhicule personnel suffit. Il conviendra toutefois de vérifier que le contrat couvre bien ces trajets.

Pour assurer son véhicule professionnel⁽⁶⁾, il faut donc tout d’abord déterminer l’usage que l’on va en avoir :

• Affaires et promenade : déplacements d’ordre privé ou professionnel (artisans, commerçants ambulants, tournées du boulanger, du boucher, professions libérales…)
• Tous déplacements : de façon intensive, quasi-quotidiennement. Par exemple, pour les infirmiers libéraux, les visiteurs médicaux, les représentants de commerce ou les auto-écoles…
• Professions de transports : taxi, VTC, transport de malade…

Il faut ensuite déterminer les garanties nécessaires : la couverture du contenu professionnel, les aménagements professionnels et accessoires hors-série, la nécessité de disposer d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation provisoire…

Si plusieurs véhicules sont utilisés pour l’activité professionnelle, des contrats spécifiques permettent d’assurer une flotte automobile.

(1) L’assurance Multirisque Professionnelle est un contrat assuré par BPCE IARD, entreprise régie par le code des Assurances.
(2) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
(3) L’assurance Garanties Santé Côté Pro est un contrat assuré par BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.
(4) Prévoyance Pro est un contrat assuré par BPCE Assurances IARD, entreprise régie par le Code des assurances.
(5) PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
(6) L’assurance Auto des professionnels est un contrat assuré par BPCE IARD, entreprise régie par le code des Assurances. Voir limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.