Garantie Prévoyance Pro

Garantie Prévoyance Pro

L’assurance qui sécurise vos revenus en cas d’arrêt d’activité et protège vos proches.

Garantie Prévoyance Pro

Garantie Prévoyance Pro en bref

  • Protection financière sur-mesure en cas d’arrêt d’activité temporaire ou définitif à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un décès 
  • Formalités médicales limitées(1)
  • Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin 

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Garantie Prévoyance Pro

Une solution pour une protection sur-mesure pour vous (travailleur non salarié non agricole adhérent à l’association l’APER(3)).

Les avantages de l’offre

A la suite d’un arrêt d’activité temporaire ou définitif à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un décès

  • En cas d’Incapacité Temporaire Totale, versement d’indemnités journalières. L’indemnité, pouvant aller jusqu’à 200 €/jour(4), est payable pendant toute la durée de l’incapacité (sauf délai de franchise),
  • En cas d’Invalidité Permanente, versement d’une rente, pouvant aller jusqu’à 72 000 €/an(4), versée trimestriellement pendant toute la durée de l’invalidité, sauf en cas de maladie mentale ou affection psychique pour lequel le versement est limité à 18 mois,
  • En cas de décès, versement d’un capital ou d’une rente temporaire : les bénéficiaires percevront une indemnisation pouvant aller jusqu’à 200 000 €(5).
  • En cas de perte Totale et Irréversible d’Autonomie, versement d’un capital ou d’une rente temporaire à l’assuré pouvant aller jusqu’à 200 000 €(5).

Vous avez la possibilité de consulter le tableau des indemnisations en fonction du niveau de garantie choisi en cliquant ici.

Retrouvez les numéros utiles/contacts de vos assurances, en cliquant ici.

Fiscalité Madelin

La loi Madelin permet de déduire du bénéfice imposable (article 154 Bis et suivants du code Général des Impôts) :

  • — les primes / cotisations versées au titre des contrats d'assurance de groupe prévoyant le versement de prestations de prévoyance complémentaires, d'indemnités en cas de perte d'emploi ou d'une retraite complémentaire garantissant un revenu viager,
  • — les cotisations versées au titre des régimes facultatifs mis en place par les caisses de Sécurité Sociale (assurance-vieillesse, prévoyance complémentaire et assurance perte d'emploi).

Toutes les garanties, à l’exception de la garantie de capital en cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont éligibles à la Loi N° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin » codifiée à l’article L. 144-1 du Code des assurances.
Toutefois, pour bénéficier des avantages prévus par ce régime spécifique, l’adhérent doit, à la date d’adhésion ainsi que lors de chaque renouvellement, fournir à l’Assureur une attestation de paiement de ses cotisations aux régimes obligatoires de retraite et de prévoyance.

Conditions Générales

Pour consulter les Conditions Générales du contrat Garantie Prévoyance Pro, cliquez ici.

(1) Les formalités médicales dépendent de l’âge du client et du niveau d’offre auquel il a souscrit.
(2) Selon conditions fiscales en vigueur.
(3) Association pour la Promotion de l’Epargne et de la Retraite.
(4) Si vous avez choisi le niveau 6, le montant annuel de cette indemnité ne peut dépasser le revenu annuel de l’assuré.
(5) Cette indemnité maximale concerne le niveau 6. Elle sera limitée à 18 mois en cas de maladie mentale ou d’affection psychique.

Sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre Caisse d'Epargne.

Garantie Prévoyance Pro est un contrat de BPCE Assurances et d’ABP Vie, entreprises régies par le code des assurances. BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros - Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13. RCS Paris n° 493 455 042 - BPCE intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n° 08 045 100. ABP Vie - Société anonyme au capital de 110.943.568 euros Entreprise régie par le code des assurances 349 004 341 RCS Paris, 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris France.

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