Accès facilité aux fauteuils roulants : le remboursement intégral entre en vigueur

Depuis début décembre, la quasi-totalité des fauteuils roulants seront pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, ouvrant ainsi la voie à une meilleure autonomie et l’inclusion pour des milliers de bénéficiaires.

En France, 1,1 million de personnes souffrent d’un handicap nécessitant l’utilisation d’un fauteuil roulant, et parmi elles, 150 000 requièrent l’achat d’un équipement chaque année. Des investissements ou avances de frais lourdes pour ces patients, qui font parfois obstacle à leur mobilité. Mais cette situation est sur le point de changer radicalement. Depuis le 1^er décembre, une nouvelle mesure prévoit le remboursement à 100 % par l’Assurance maladie des fauteuils roulants inscrits dans la liste des produits et prestations remboursables (LPP), et ce, sans avance de frais. Cette initiative, réclamée depuis les années 2000 par les représentants des usagers, marque un tournant majeur dans la prise en charge du handicap en France.

Des fauteuils roulants manuels, électriques ou sportifs, aux poussettes, cycles modulaires à roues multiples, en passant par les scooters modulaires : la très grande majorité des appareils médicaux sont concernés. Selon le journal Le Parisien, « les fabricants semblent avoir joué le jeu en faisant entrer la quasi-totalité de leur catalogue sous les prix limites de vente, négociés avec le ministère. Pour un modèle standard, la réponse de l’Assurance maladie doit intervenir sous 15 jours. Pour les fauteuils nécessitant des options (appuie-tête, commandes spécifiques, verticalisateur, etc.), un devis sera examiné sous deux mois. »

Dans un premier temps, et pour une durée d’un an, un cadre dérogatoire sera mis en place pour les achats uniquement (et non les locations), afin de gérer la transition et la mise en conformité des dossiers. L’Assurance maladie précise par ailleurs que « pour les prescriptions réalisées avant le 1^er décembre 2025 et conformes aux nouvelles règles, l’usager peut solliciter l’application des nouvelles conditions de prise en charge. » L’application pleine et entière de la nouvelle nomenclature est ainsi prévue pour le 1^er décembre 2026.

Cette évolution majeure de la prise en charge des fauteuils roulants marque un jalon important, dont les effets sur l’autonomie, et l’inclusion des personnes concernées seront à observer dans les mois et années à venir.

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