Crédit-Bail Mobilier

Crédit-Bail Mobilier

Louez vos équipements sans immobiliser vos capitaux avec le Crédit-Bail Mobilier et bénéficiez d'une option d'achat.

Crédit-Bail Mobilier

En bref

  • Maintien de la trésorerie et de la capacité d'emprunt
  • Financement de 100 % du prix TTC
  • Loyers déductibles*

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Une solution de financement souple et modulable

Le crédit-bail(1) est destiné aux artisans et aux commerçants, aux professions libérales et aux agriculteurs, aux entreprises et aux PME/PMI, aux associations qui ont besoin de financements pour acquérir des nouveaux biens d'équipements : voitures de tourisme ou utilitaires, matériel de transport, engins de travaux publics, matériel médical, machines agricoles...

Avec cette solution de financement, vous louez votre équipement dès 4 000 €, sur une durée de 3 à 7 ans selon le type de matériel. C'est vous qui choisissez votre matériel et votre fournisseur, et c’est encore vous qui optez pour un éventuel versement d’un apport comptant, afin de réduire le coût total du financement.
Déterminés au moment de la souscription, les loyers (mensuels ou trimestriels) peuvent rester fixes, être dégressifs ou s'adapter à votre activité.

À la fin du contrat, trois possibilités s'offrent à vous : acheter le matériel pour un montant fixé lors de la souscription du contrat (l'option d'achat), restituer le matériel au crédit-bailleur ou prolonger le contrat.

Pour protéger les biens financés par le Crédit-Bail Mobilier, la Caisse d'Epargne vous propose plusieurs assurances(2) :

  • — Assurance PTIA (Décès, Perte totale et irréversible d'autonomie)(3),
  • — Assurance PTIAAT : PTIA + Arrêt de travail(3),
  • — Assurance Perte financière : en cas de vol ou de destruction totale du véhicule (moins de 3,5 t) elle garantit le remboursement du financement au-delà de la prise en charge de l’assurance Dommages.(4),
  • — Les assurances sur les biens d’équipement : elles couvrent les préjudices provenant des dommages subis par le matériel financé, qu’il s’agisse d’une perte totale ou d’un accident réparable. Leur couverture s’étend de la perte financière au remboursement du matériel financé (5).

Pour en savoir plus sur l'assurance et l'emprunt avec un risque aggravé de santé, consultez le site de la Convention Aeras.

Une solution de financement avantageuse et une mise en place rapide

Avec le crédit-bail, vous financez 100 % de votre investissement du prix d'achat TTC et vous n’avez pas à supporter l’avance de TVA. Caisse d’Epargne Lease acquitte la TVA sur l’équipement auprès du fournisseur.
Vous acquittez la TVA uniquement sur les loyers qui vous sont facturés et récupérez la TVA majorant les loyers selon le régime de droit commun.
Vos loyers de crédit-bail constituent une charge d’exploitation au compte de résultat et sont déductibles du bénéfice imposable (6).
Vous conservez votre capacité d’endettement, le crédit-bail mobilier étant un engagement hors bilan.
Vous bénéficiez d’une promesse unilatérale de vente au terme de la durée de la location : le contrat de crédit-bail prévoit dès l’origine la possibilité pour le locataire d’acheter le matériel à la fin du contrat pour un prix déterminé.

* Selon la législation fiscale en vigueur et soumis à conditions
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Caisse d’Epargne. Sous réserve de distribution et de disponibilité de l’offre dans votre Caisse d’Epargne
(2) Selon conditions contractuelles en vigueur.
(3) Les Assurances PTIA et PTIAAT sont des contrats de BPCE Vie, entreprise régie par le code des assurances.
(4) L’Assurance Perte financière est un contrat d’AXA Corporate Solutions, entreprise régie par le code des assurances.
(5) L’Assurance Bris de Machine est un contrat de MMA IARD, entreprises régies par le code des assurances
(6) Selon le régime de droit commun et pour une utilisation 100 % professionnelle.

NATIXIS LEASE – 4, place de la Coupole - 94676 Charenton-le-Pont Cedex. Siège social: 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
Téléphone: 01 58 32 80 80 – Télécopie: 01 58 32 80 81 – www.lease.natixis.com Société anonyme au capital de 267 242 320 € – 379 155 369 RCS Paris - TVA: FR 81 379 155 369. Mandataire d’intermédiaire d’assurance, N° ORIAS 07 029 339 – Caisse d’Epargne Lease est une offre de financement de Natixis Lease, dédiée à l’ensemble des clients de la Caisse d’Epargne.

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