Véhicule professionnel : achat, crédit-bail, location longue durée

• Solution intéressante pour avantager en nature certain•e•s salarié•e•s.
• Choisir un véhicule* d’un prix d’achat inférieur à 18 300 € TTC : pas d’amortissement déductible au-delà de ce montant pour les véhicules émettant moins de 200 g de CO2/km.
• L’entrepreneur·e est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS), dont le montant varie selon le taux d’émission de CO2.
• La TVA n’est pas déductible.
• Le système de bonus-malus écologique peut avoir un lourd impact sur le prix d’achat du véhicule.
• La mise à disposition du véhicule par l’entreprise au·à la salarié·e ou au·à la chef·fe d’entreprise entraîne la constatation d’un avantage en nature annuel égal à 12 % du coût d’achat du véhicule TTC si le véhicule a moins de cinq ans, ou de 9 % si le véhicule a plus de cinq ans.

• Le recours au crédit-bail mobilier est particulièrement adapté pour un·e entrepreneur·e qui veut limiter l’endettement apparent sur son bilan. L’entrepreneur•e pourra racheter le véhicule à la fin du contrat en réglant une option d’achat, équivalant généralement à 1 % du prix d’achat TTC.
• Le·la chef·fe d’entreprise choisit le véhicule et le concessionnaire.
• Le véhicule est financé à 100 % TTC . Les loyers sont déductibles des résultats de l’entreprise dans la limite de 18 300 € TTC. Ce plafond est ramené à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 155 grammes de CO2/km), et est majoré à 30 000 € TTC pour les voitures émettant moins de 20 grammes de CO2/km et à 20 300 € TTC pour les voitures émettant entre 20 et 60 grammes de CO2/km.
• L’entrepreneur·e est redevable de la TVS, dont le montant varie selon le taux d’émission de CO2.
• La TVA sur les loyers n’est pas déductible.
• L’avantage en nature à déclarer à l’Urssaf pour le·la salarié·e est de 40 % du coût global annuel TTC (carburant + location + entretien + assurance).

• La location longue durée (LLD) est particulièrement attractive : accompagnement dédié (conseils de spécialistes, prise en charge des formalités, maîtrise du budget) et services associés au véhicule (entretien, option perte financière, véhicule de remplacement, assurance, carte carburant, télébadge, assistance kilométrique…).
• Le véhicule n’est pas amorti dans le bilan.
•  La TVA sur les loyers n’est pas déductible.
• L’entrepreneur·e est redevable de la TVS, dont le montant varie selon le taux d’émission de CO2.
• L’avantage en nature à déclarer à l’Urssaf pour le·a salarié·e est de 40 % du coût global annuel TTC (carburant + location + entretien + assurance).

Le choix de la LLD par rapport à l’achat s’effectuera donc sur des critères financiers (crédit versus location mensuelle) et pratiques (loyer fixe entretien inclus, notamment). La durée de la LLD peut aller de 12 à 60 mois et le kilométrage ne doit pas dépasser 120 000 km pour un véhicule essence et 160 000 km pour un véhicule diesel.

Lire à ce sujet le témoignage Location longue durée : une solution clé en main pour les entreprises

Il s’agit ici de voiture particulière (VP) et de déplacements professionnels (hors déplacements domicile-lieu de travail). Le remboursement se fera sous forme d’indemnités kilométriques, conformément au barème publié chaque année par l’Administration.

À noter : cette étude comparative n’est pas utile aux professions pour lesquelles le véhicule est affecté de façon exclusive au transport public de personnes (taxi, ambulancier·ère, opérateur·e funéraire, auto-école…).
Des règles particulières s’appliquent également aux camionnettes (CTTE sur la carte grise) et aux véhicules utilitaires (deux places).
En effet, pour ces véhicules, il n’existe pas de limitation à la déduction des amortissements ou des loyers, la TVA sur le prix d’acquisition est déductible et la TVS n’est pas due.

Pour en savoir plus

• Article Véhicules du site de l’Agence France Entrepreneur
• Articles Avantages en nature et Frais professionnels sur le site de l’Urssaf
• Lire aussi l’article Financement du véhicule professionnel : démêler le vrai du faux