Transmission d’entreprise : ne passez pas à côté des meilleures options fiscales

Anticiper pour optimiser sa fiscalité

Pour ne pas perdre d’argent, le maître mot reste l’anticipation. Forme juridique, départ à la retraite, donation, réorganisation du patrimoine… bon nombre de décisions doivent être prises en amont. 

Imposition des plus-values : les avantages accordés aux dirigeants de PME

Si vous êtes dirigeant d’une PME soumise à l’impôt sur les sociétés et que vous détenez au moins 25 % du capital ou des droits de vote, les plus-values générées par la cession de vos titres seront imposées au barème de l’impôt sur le revenu. Fort heureusement, vous avez la possibilité de bénéficier d’abattements selon la durée de détention des titres au moment de la cession, abattements qui peuvent être renforcés sous certaines conditions (1). Vous profitez, en outre, en qualité de dirigeant, d’un abattement complémentaire de 500 000 € lorsque vous cédez la totalité de vos titres en vue de votre départ à la retraite. 

L’intérêt de constituer une holding

Cette forme juridique n’est pas réservée aux multinationales. La plus-value d’apport des titres détenus dans une entreprise à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés permet de bénéficier d’un report d’imposition. Cette plus-value ne sera taxée que lors de la cession ultérieure des parts ou actions de la holding. Par ailleurs, elle peut n’être jamais imposée si les titres de la holding font l’objet d’une donation ou sont conservés jusqu’au décès.

Donation : pensez au FBO ou family buy out

Effectuer une donation des titres d’une société à ses enfants, peut, dans le cadre d’un pacte Dutreil, leur permettre d’être exonérés à hauteur de 75 % sur les futurs droits de mutation et de 75 % sur l’ISF (impôt sur la fortune). La donation des titres « effaçant » les plus-values latentes antérieures, l’opération peut s’avérer plus avantageuse pour vous que d’avoir à donner le produit de la cession. Tous vos enfants n’ont pas les mêmes projets ? Le family buy out permet de transmettre sa société à l’un de ses enfants en maintenant l’équité entre tous.

Quels impacts sur votre fiscalité personnelle ?

Votre patrimoine professionnel va basculer vers votre patrimoine privé : comment placer ce capital, quel impact sur vos régimes d’imposition ? Notaire, avocat, banquier, expert-comptable, demandez conseil et ANTICIPEZ. C’est le secret d’une transmission réussie.

(1) Conditions posées par l’article 150-0 D du CGI.

Rédaction achevée au 05/08/2016, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

Contactez-nous

Prendre un rendez-vous

Pour prendre un rendez-vous, remplissez ce formulaire