Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Les points clés
Dirigeant avec au moins 1 salarié(2),vous souhaitez :
- Impliquer et fidéliser vos salariés tout en améliorant la performance et la productivité de votre entreprise ?
- Optimiser la fiscalité des primes versées ?
- Renforcer votre dispositif d’épargne salariale et retraite existant ?
Découvrez notre offre Intéressement, un véritable outil de management et de politique sociale.
Une solution souple, un vecteur d’amélioration de vos résultats
Pour votre entreprise
- Une offre qui s’adapte à vos besoins avec un accord simple à mettre en place.
- Un levier pour motiver vos équipes dans l’atteinte de résultats.
- L’intéressement est exonéré de charges patronales(3) et déductible de votre bénéfice imposable.
- Une maîtrise totale: vous définissez les modalités de calcul de la prime et fixez les niveaux de performance à atteindre: la prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs définis dans l’accord d’intéressement sont atteints(4).
Pour vous à titre personnel et vos salariés :
- Bénéficiez d’une prime défiscalisée(5) tout en boostant votre épargne projet et/ou retraite.
Bénéficiaires :
- Vous, en tant que dirigeant(2).
- Vos salariés.
- Votre conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur associé – marié ou pacsé.
Les bénéficiaires ont le choix de :
- La percevoir immédiatement.
- La placer dans un plan d’épargne salariale et retraite.
- Ou mixer les deux options.
Investir sur des supports financiers comporte un risque de perte en capital, parlez-en avec votre conseiller.
Les avantages fiscaux de l’intéressement par rapport à un complément de revenu
| Prime/Complément de revenu | Épargne salariale et épargne retraite structures Abondement/Intéressement | |
|---|---|---|
| Montant brut versé par l’entreprise | 1 000 € | 1 000 € |
| Charges patronales (hypothèse 50 %) | + 500 € | Exonéré(6) |
| Forfait social(3) | Non applicable | Exonéré |
| Coût réel pour l’employeur | = 1500 € | = 1000 € |
| Montant brut perçu par l’épargnant | 1000 € | 1000 € |
|---|---|---|
| Charges salariales (hypothèse 13,75 %) | – 138 € | Exonéré |
| CSG/CRDS (9,7%) | – 95 €(7) | – 97 €(8) |
| Impôt sur le revenu (hypothèse d’une base IR à 11% après abattement de 10 %) | – 76 € | Exonéré(9) |
| Montant net d’impôt perçu par l’épargnant | = 691 € | = 903 € |
On vous accompagne, vous et vos salariés
- Un accord d’intéressement simplifié, rapide à mettre en place.
- Un dépôt auprès de l’autorité administrative compétente(10) réalisé par Natixis lnterépargne.
- Un simulateur pour estimer le montant de l’intéressement à verser.
- Un traitement collectif digital de l’intéressement.
- Un suivi de l’accord par Allo Experts, notre plateforme d’expertise dédiée à l’épargne salariale et retraite.
Caisse d'Epargne
Document à caractère publicitaire.
(1) Selon dispositions fiscales en vigueur.
(2) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes). L’effectif est calculé grâce à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des 12 derniers mois de l’année civile précédente (les moi s au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne). Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail.
(3) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCOL-1 sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de« gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME .
(4) La prime d’intéressement ne peut pas excéder 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale par salarié (PASS).
(5) Exonérée de charges sociales (hors CSG/CROS). Si la prime est placée dans un PEI et/ou un PERCOL-1, elle est également exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 75 % du PASS. Par ailleurs, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu (Hors prélèvements sociaux de 17,2 % et hors Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % (option barème) sur le PERCOL.
(6) Hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du Code Général des Impôts).
(7) 9,7 % (dont 6,8 % de CSG déductible) de 98,25 % du versement brut (uniquement pour les personnes relevant du régime de la Sécurité Sociale).
(8) 9,7 % du versement brut.
(9) Exonéré si les sommes perçues sont placées dans un plan d’épargne salariale et retraite.
(10) La dénomination des autorités administratives compétentes varie en fonction de leur zone géographique, à savoir : Au niveau régional, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ; Au niveau départemental, les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) – DDETS(PP) ; En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ; Et en Outre-mer (Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte), les Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS).
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale, développé par Natixis lnterépargne -SA au capital social de 8 890 784 €- 692 012 669 RCS Paris- Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris – Numéro de déclarant: 14948YE. L’intéressement sur mesure est une offre de MCR Consultants, 4, rue de Longchamp, 75116 PARIS, SARL au capital de 77940 €, RCS PARIS 398 422 154.
Crédit photo: Getty I mages.
