Assurance - Définitions - Caisse d'Epargne

Impossibilité d'obtenir la restitution de son véhicule après l’avoir prêté, ou remis, à un tiers à titre provisoire et pour un usage déterminé.

Toute pièce d’enjolivement ou d’équipement montée avant la première mise en circulation du véhicule à l'exception de l'autoradio. Les sièges et lits auto sont considérés comme des accessoires même s’ils sont montés après la première mise en circulation.

Toute pièce d’enjolivement ou d'équipement montée après la première mise en circulation du véhicule.

Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée constituant la cause de dommages corporels*, matériels*ou immatériels.

Toute transformation apportée au véhicule dans le but de l’adapter à un usage professionnel (véhicule aménagé pour un artisan…).

Inter Mutuelle Assistances, GIE : Groupement d’Intérêt Économique au capital de 3 750 000 € dont le siège est situé 118, avenue de Paris - 79033 Niort Cedex.

Le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré *, ou toute personne ayant l’autorisation de conduire ou de garder ce véhicule. Les passagers du véhicule assuré ^* peuvent également bénéficier de certaines garanties.

BPCE ASSURANCES– 88, avenue de France - 75641 Paris Cedex 13. Dans votre contrat, l’assureur est désigné par le terme “nous”.

Tout matériel d'écoute du son installé dans le véhicule. Ce matériel doit obligatoirement être fixé au véhicule.

Document établi pour constater qu’une modification est apportée au contrat (changement d’adresse, modifications techniques du véhicule).

Il s'agit d'une clause de réduction majoration applicable aux contrats automobiles. Le coefficient bonus malus sert à calculer votre cotisation annuelle en le multipliant par la cotisation normale, dite de référence. Il figure sur votre avis d'échéance et son calcul résulte de l'application d'une disposition légale : à l'origine il est de 1, si sur votre avis d'échéance, il est inférieur à 1, cela signifie que vous possédez un bonus. Ainsi, un coefficient de 0,50 représente 50 % de bonus. Dans le cas contraire, s'il est supérieur à 1, cela signifie que vous avez un malus. Ainsi, un coefficient de 1,25 représente 25 % de malus.
Le coefficient bonus malus évolue à chaque échéance* annuelle, après une année d'assurance, en fonction du nombre éventuel de sinistres ^*. La période prise en compte est celle des douze mois consécutifs précédant de deux mois la date d'échéance. Par exception, la première période d'assurance peut être comprise entre 9 et 12 mois.

Document qui précise les garanties proposées et les conditions d’application du contrat (durée de vie, résiliation, exclusions, etc...).

Document que vous avez signé à la souscription du contrat ou en cas d’avenant ^* et qui précise les caractéristiques de votre véhicule, les conducteurs et les garanties que vous avez choisies.

> Principal : Le conducteur qui conduit le plus souvent le véhicule assuré.
> Occasionnel : Toute personne, autre que le conducteur principal, pouvant être amenée à conduire occasionnellement le véhicule assuré ^* et qui est désigné à ce titre dans vos Conditions Particulières.
> Autorisé : Toute personne titulaire d’un permis de conduire de catégorie B valide.
> Novice : Tout conducteur ayant un permis de conduire de moins de 3 ans ou tout conducteur ayant un permis de 3 ans et plus, mais n’ayant pas été assuré au cours des 3 dernières années précédant la souscription du contrat.

Epoux ou épouse, concubin ou concubine, ou la personne liée à l’assuré(e) par un pacte civil de solidarité.

Atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes.

Détérioration d’une chose ou atteinte physique à un animal.

Date anniversaire à laquelle votre contrat est renouvelé.

L’effraction est constatée par des traces matérialisant la tentative d'accès au véhicule ou de mise en route du véhicule.

Toute pièce qui ne constitue pas un accessoire ou un accessoire hors série.

Action subite et violente de la pression ou de gaz ou de vapeur.

Somme déduite de l’indemnité en cas de sinistre ^* et restant à votre charge.

Local destiné au véhicule assuré. Il doit être clos, couvert et son accès (entrée et sortie) doit être protégé par une clé (mécanique ou électrique), un badge magnétique ou un code.

Combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal.

Tout passager transporté gratuitement sans avoir à verser une quelconque rétribution. Cette personne peut cependant, si elle le souhaite, participer aux frais de route de sa propre initiative.

Un véhicule est considéré en perte totale lorsque le montant des réparations à effectuer est supérieur à la valeur vénale ^*. Elle est contrôlée par expert.

Evénement susceptible d’entraîner l’application des garanties du contrat.

Personne qui a conclu le contrat avec l'assureur. Le souscripteur est généralement désigné par le terme “vous”.

Commencement d’exécution d’un vol interrompu par une cause qui ne dépend pas de l’auteur. Elle est reconnue dès que sont réunis des indices sérieux qui rendent vraisemblable la tentative de vol et qui prouvent l'intention des voleurs.
Elle se caractérise, entre autres, par des marques d’effraction pour pénétrer à l’intérieur du véhicule et par le forcement de la direction, de la serrure de blocage, du contact électrique, ou de la batterie. Les bris de glaces peuvent également constituer une preuve de tentative de vol.

Toute personne non engagée par le contrat, c’est-à-dire toute personne autre que l’assuré ou les bénéficiaires et l’assureur.

> Retraite : Le conducteur désigné aux Conditions Particulières est retraité et n’exerce plus aucune activité professionnelle. Le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés et ne sert pas de façon régulière pour les besoins d’une activité associative, que celle-ci soit rémunérée ou non.
> Privé : Le véhicule est utilisé pour des déplacements privés et ne sert en aucun cas pour les besoins d’une activité professionnelle, même à titre occasionnel.
> Privé trajet : Le véhicule est utilisé pour des déplacements privés et ne sert en aucun cas pour les besoins d’une activité professionnelle, excepté pour le seul trajet aller et retour du domicile aux lieux de travail.
> Professionnel : Le véhicule est utilisé pour des déplacements privés et trajet. Il peut servir occasionnellement pour les besoins d’une activité professionnelle ou associative, à l’exclusion des tournées définies ci-dessous et du transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes.
>  Tournée : Utilisation du véhicule assuré, pour des déplacements réguliers de visite de clientèle, agences, dépôts, succursales ou chantiers, à l’exclusion du transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes.

Prix de vente du véhicule figurant sur le catalogue du constructeur au jour du sinistre et calculé déduction faite des remises et réductions mentionnées sur la facture d'achat. La valeur à neuf n’est accordée que sur présentation de la facture d'achat.

Prix auquel le véhicule aurait pu être vendu sur le marché d'occasion juste avant le jour du sinistre ^*. Elle est fixée par expert.

Dommage matériel ^* causé sans autre but que celui de détruire ou de détériorer.

>  Tout véhicule terrestre à moteur à 4 roues désigné aux Conditions Particulières dont le poids autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 T. Il s’agit du modèle livré par le constructeur avec les options prévues au catalogue ainsi que les accessoires de séries ou montés avant la première mise en circulation et les aménagements pour les handicapés.
> Toute remorque, toute caravane, ou tout appareil terrestre (machine agricole, matériel de travaux…) attelé à ce véhicule et dont le poids autorisé en charge ne dépasse pas 750 Kg.

Dépréciation d'un bien due à son usage ou à son vieillissement et qui entraîne une perte de sa valeur marchande.

On considère qu’il y a vol quand un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu contre votre gré, dans le but d’en faire son bien. L’escroquerie (l’achat d’un véhicule au moyen d’un chèque volé par exemple) n’est pas considérée comme un vol.