Les sociétés de caution mutuelle

Faire garantir son emprunt bancaire par une société de caution mutuelle.

Fonctionnement des Sociétés de Caution Mutuelle

Les sociétés de caution mutuelle (SCM) sont des établissements de crédit sous forme coopérative constitués de commerçants, artisans, industriels ou professions libérales qui se portent garants des prêts contractés par leurs adhérents. Concrètement, ces sociétés font bénéficier l’emprunteur de la garantie qu’elles apportent à la banque : les mensualités de l’emprunt bancaire seront remboursées par la société de caution mutuelle dans le cas où l’entrepreneur se trouverait en incapacité de les honorer. 

Pour bénéficier de l’accompagnement d’une société de caution mutuelle, il faut généralement en devenir adhérent. Cela implique : 

  • de souscrire au capital de la société de caution mutuelle à hauteur d’un pourcentage du prêt sollicité auprès de la banque (de 0,5 % à 1 % selon la SCM et le montant du prêt) ; 
  • de cotiser au fonds de garantie, avec possibilité de restitution de la cotisation en fin de prêt en cas d’absence d’impayé et de solvabilité du fonds ; 
  • de régler une commission de risque dont le montant est évalué en fonction du montant du prêt garanti. 
    groupe personne se serrant la main

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    *« Sous réserve de la règlementation en vigueur. Rédaction effectuée en 2019 ».