Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Professionnel libéral avec au moins 1 salarié(2), vous cherchez à :
- Bénéficier d’une fiscalité avantageuse pour votre entreprise et à titre personnel ?
- Constituer une épargne pour vos projets à moyen terme et pour votre retraite dans un cadre social et fiscal favorable ?
- Motiver et fidéliser vos salariés ?
En partenariat avec l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), nous vous proposons ES-PL, la solution qui s’adapte à vos besoins en épargne salariale et retraite.
Comprendre l’épargne salariale et retraite
Les avantages
L’épargne salariale et de l’épargne retraite collective
Pour le PERCOL-I
Profitez des versements volontaires déductibles pour réduire la pression fiscale
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On vous accompagne, vous et vos salariés
Caisse d'Epargne
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle
(1) Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels N-1 imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
(2) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes). L’effectif est calculé grâce à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des 12 derniers mois de l’année civile précédente (les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne). Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail.
(3) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCOL sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(4) Sous réserve des conditions sociales et fiscales en vigueur.
(5) L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS (PEI) et 16 % (PERCOL-I).
(6) PEI : mariage ou PACS de l’épargnant, naissance ou adoption d’un 3ème enfant (et des suivants), divorce ou dissolution d’un PACS avec garde d’au moins un enfant ; invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou Pacsé ou d’un enfant, décès de l’épargnant, de son conjoint ou Pacsé, cessation du contrat de travail, création ou reprise d’entreprise, Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle, surendettement, Violences conjugales. PERCOL-I : acquisition ou construction de la résidence principale, décès de l’épargnant, de son conjoint ou Pacsé, invalidité de l’épargnant, de ses enfants, du conjoint ou partenaire lié par un PACS, surendettement de l’épargnant, Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant, ou cessation du mandat social pendant au moins 2 ans à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation, cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire en application de la réglementation en vigueur.
ES-PL est un dispositif d’épargne salariale et retraite, développé par :
Natixis Interépargne – SA au capital social de 8 890 784 € – 692 012 669 RCS Paris – Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris – Numéro de déclarant : 14948YE
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