La fiscalité des véhicules d’entreprise

Découvrir nos conseils sur la fiscalité spécifique aux véhicules d'entreprise.

Selon l’usage prévu du véhicule, la fiscalité est plus ou moins avantageuse pour l’entreprise : 

  • Le véhicule de tourisme acquis ou loué par une société est soumis à différentes taxes calculées en fonction du niveau d’émission de CO2 et de la catégorie Crit’Air. Il représente aussi un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu, dès lors qu’il y a un usage privé. À noter aussi que la TVA n’est en principe ni récupérable ni déductible.

    Il peut donc être plus intéressant d’utiliser son véhicule personnel en justifiant d’indemnités kilométriques (exonérées de cotisations sociales jusqu’au plafond du barème fiscal) lorsque le kilométrage annuel n’excède pas 15 000 kilomètres. 
  • Les véhicules de l’entreprise  employés à de strictes fins de déplacement professionnel et non attribués à un individu en particulier ne peuvent pas être considérés comme des avantages en nature, mais une allocation pour frais d’emploi, dont le régime fiscal dépend du choix du salarié, puisqu’il s’agit de la déduction des frais de ses revenus imposables (frais réels ou déduction forfaitaire de 10 %).  

Il peut donc être plus intéressant de verser des indemnités kilométriques au collaborateur qui utilisera son véhicule personnel ou, pour des trajets exceptionnels, de recourir à la location de courte durée. Le montant du loyer versé est alors déductible du bénéfice imposable au titre des frais généraux. Il bénéficie d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS), pourvu que la location soit d’une durée de moins de trente jours consécutifs. En revanche, la TVA n’est pas récupérable. 

La loi de finances  2026 apporte plusieurs modifications en matière de fiscalité automobile pour les professionnels, avec un accent particulier sur la transition écologique.  

Fiscalité automobile : changements en  2026 pour les professionnels

Le bonus écologique ne concerne désormais plus qu’un nombre restreint de véhicules, uniquement pour la clientèle des particuliers.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est accessible aux entreprises lors de l’achat ou la location d’un véhicule électrique, qu’il soit particulier ou utilitaire, neuf ou rétrofité. Le montant de la prime est calculé en fonction de la valeur d’un CEE multiplié par le MWh/cumac*, et ce montant est quadruplé cette année pour les véhicules utilitaires électriques.

* Le terme « kWh cumac », contraction de « cumulés » et d’« actualisés », désigne le montant de kilowattheures économisés à la suite de l’installation ou de l’utilisation d’un appareil performant du point de vue énergétique durant toute sa durée de vie.

Le bonus écologique ne concerne désormais plus qu’un nombre restreint de véhicules, uniquement pour la clientèle des particuliers.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est accessible aux entreprises lors de l’achat ou la location d’un véhicule électrique, qu’il soit particulier ou utilitaire, neuf ou rétrofité. Le montant de la prime est calculé en fonction de la valeur d’un CEE multiplié par le MWh/cumac*, et ce montant est quadruplé cette année pour les véhicules utilitaires électriques.

* Le terme « kWh cumac », contraction de « cumulés » et d’« actualisés », désigne le montant de kilowattheures économisés à la suite de l’installation ou de l’utilisation d’un appareil performant du point de vue énergétique durant toute sa durée de vie.

*Sous réserve de la règlementation en vigueur. Mise à jour au 28/04/2026. 

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