Selon votre statut, quelle protection sociale à prévoir ?

Assurances et retraites complémentaires

Assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance volontaire auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

En contrepartie d’une couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous réglez auprès de l’URSSAF une cotisation calculée sur la base de votre revenu d’activité.

Assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés

Vous pouvez également adhérer volontairement à l’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés.

Elle s’adresse aux professionnels libéraux n’exerçant aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale et ne pouvant prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse.
Pour un ancien professionnel libéral n’exerçant plus aucune activité professionnelle relevant d’un régime légal d’assurance vieillesse, et ne pouvant prétendre en raison de son âge aux prestations de vieillesse, l’adhésion est à réaliser auprès de la CNAVPL.

Assurance prévoyance complémentaire

L’assurance complémentaire se souscrit auprès d’organismes privés. Elle peut garantir le maintien des revenus, prendre en charge tout ou partie des charges d’exploitation et protéger le niveau de vie de la famille, en cas d’arrêt de travail temporaire, d’invalidité ou de décès.

Dès lors qu’elle est éligible au dispositif « Madelin », elle vous permet également de déduire vos cotisations versées de votre revenu déclaré à l’administration fiscale (dans les conditions et limites prévues à l’article 154 bis du Code Général des Impôts).

Retraite supplémentaire

Vous pouvez compléter vos revenus de retraite en souscrivant à une retraite supplémentaire privée. Depuis le 1er octobre 2020, les contrats de retraite supplémentaires dits « Madelin » ont été remplacés par le plan d’épargne retraite (PER) individuel. 

Ce PER vous permet lui aussi d’épargner pour votre retraite en bénéficiant d’une exonération fiscale, les versements étant déductibles de vos revenus ou bénéfices imposables.

Il offre également le choix entre une sortie en rente viagère ou en capital.

Assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance volontaire auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

En contrepartie d’une couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous réglez auprès de l’URSSAF une cotisation calculée sur la base de votre revenu d’activité.

Assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés

Vous pouvez également adhérer volontairement à l’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés.

Elle s’adresse aux professionnels libéraux n’exerçant aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale et ne pouvant prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse.
Pour un ancien professionnel libéral n’exerçant plus aucune activité professionnelle relevant d’un régime légal d’assurance vieillesse, et ne pouvant prétendre en raison de son âge aux prestations de vieillesse, l’adhésion est à réaliser auprès de la CNAVPL.

Assurance prévoyance complémentaire

L’assurance complémentaire se souscrit auprès d’organismes privés. Elle peut garantir le maintien des revenus, prendre en charge tout ou partie des charges d’exploitation et protéger le niveau de vie de la famille, en cas d’arrêt de travail temporaire, d’invalidité ou de décès.

Dès lors qu’elle est éligible au dispositif « Madelin », elle vous permet également de déduire vos cotisations versées de votre revenu déclaré à l’administration fiscale (dans les conditions et limites prévues à l’article 154 bis du Code Général des Impôts).

Retraite supplémentaire

Vous pouvez compléter vos revenus de retraite en souscrivant à une retraite supplémentaire privée. Depuis le 1er octobre 2020, les contrats de retraite supplémentaires dits « Madelin » ont été remplacés par le plan d’épargne retraite (PER) individuel. 

Ce PER vous permet lui aussi d’épargner pour votre retraite en bénéficiant d’une exonération fiscale, les versements étant déductibles de vos revenus ou bénéfices imposables.

Il offre également le choix entre une sortie en rente viagère ou en capital.

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Les réponses à vos questions

: Si vous êtes à la retraite ou sur le point de prendre votre retraite, vous pouvez bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite, quel que soit votre régime d’affiliation.

A cet effet vous devez remettre votre attestation de cessation d’activité à votre caisse de retraite en demandant la possibilité d’exercer en cumul emploi-retraite à titre dérogatoire.
: Le cumul emploi retraite intégral vous permet de cumuler vos revenus et votre pension sans limite de revenus. Pour y prétendre, vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (64 ans depuis la réforme de 2023), avoir liquidé la totalité de vos pensions de base et complémentaires et enfin, justifier d’une carrière complète ou, à défaut, avoir atteint l’âge du taux plein ou « sans décote ».

Depuis le 1er janvier 2023 et selon ces mêmes conditions, les cotisations versées vous permettront d’acquérir des points au régime de base. Le montant de ces nouveaux droits ne devra pas excéder 5 % du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS), fixé à 46 368 € en 2024.
: Le cumul emploi retraite plafonné s’adresse aux professionnels de santé qui ne remplissent par les conditions du cumul emploi-retraite intégral. Dans cadre d’une activité libérale, le montant brut maximum à ne pas dépasser est fixé par le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), qui sert notamment de base de calcul aux pensions de retraite, soit 46368 € au 1er janvier 2024.

Pour les retraités de la fonction publique, le cumul sera limité à un tiers du montant annuel brut de votre pension, augmenté de 7 549, 92 €. Si vous dépassez le plafond, votre pension de retraite sera réduite en proportion.

Les professionnels de santé peuvent exercer leur activité sous différents statuts, qui déterminent notamment leur régime de protection sociale, leur mode d’imposition fiscale et leur responsabilité juridique.

Les différents statuts pour un professionnel de santé

Le statut de Travailleur non salarié

Le statut d’assimilé salarié

Le statut d’employeur

Comment se protéger contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et préserver son niveau de revenu à la retraite ?

Assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés

Assurance prévoyance complémentaire

Retraite supplémentaire

Assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés

Assurance prévoyance complémentaire

Retraite supplémentaire

Les réponses à vos questions

Qu’est-ce que le cumul emploi retraite ?

Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite intégral ?

A qui s’adresse le cumul emploi retraite plafonné ?