- Garantir des revenus pendant la durée de l’arrêt d’activité pour faire face aux dépenses
- Assurer la continuité de l’activité en cas d’arrêt des personnes clés(2) à l’activité de l’entreprise ou de dommages survenant dans le local professionnel ou aux biens d’exploitation
- Bénéficier de prestations d’assistance(3) étendues
- Banque au quotidien et Assurance
- Protection de l'Activité Professionnelle
Protection de l'Activité Professionnelle
Protection de l'Activité Professionnelle
Protection de l'Activité Professionnelle en bref
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Protection de l’Activité Professionnelle (PAP)
Une solution pour protéger votre entreprise des risques d’arrêt total ou temporaire d’activité, suite à un dommage matériel atteignant le local professionnel ou les biens d’exploitation, ou bien à la suite de l’incapacité de la ou des personnes clés(2) suite à un accident ou une maladie.
Les avantages de l'offre(1)
La PAP permet d’assurer la continuité de votre activité professionnelle :
- en cas d'absence de la ou des personnes clé(s) à l'activité(2) suite à une invalidité permanente et définitive consécutive à un accident, en cas de décès accidentel ou suite à une incapacité totale et temporaire de travail consécutive à un accident ou une maladie.
- en garantissant le versement d’une indemnité forfaitaire pendant la durée de l’arrêt total et temporaire d’activité(4) ou le versement d’un capital en cas d’arrêt total et définitif de l’activité ou en cas de décès accidentel.
- en cas de détérioration ou destruction des locaux professionnels et/ou biens d’exploitation suite à un dommage matériel(5)
- en garantissant une indemnité sur la base de vos frais généraux pendant la durée de l’arrêt total et temporaire d’activité consécutive à un dommage aux locaux professionnels et/ou aux biens d’exploitation,
- en garantissant le versement d’une indemnité(6) en cas de destruction totale des biens d’exploitation ou du local professionnel, entraînant l’arrêt total et définitif de l’activité.
Le choix parmi :
- 5 options
- 3 durées d'indemnisation : 3, 6 ou 12 mois
Pour consulter le tableau de garanties Protection de l’Activité Professionnelle, cliquez ici.
Retrouvez les numéros utiles/contacts de vos assurances, en cliquant ici.
Conditions Générales
Pour consulter les Conditions Générales du contrat Protection de l'Activité Professionnelle, cliquez ici.
(1) Voir conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Particulières.
(2) Personne(s) nommément désignée(s) aux Conditions Particulières, collaborant activement à l’activité professionnelle du souscripteur bénéficiaire, et dont l’arrêt d’activité aura un impact sur l’entreprise.
Les personnes clés doivent avoir plus de 18 ans et moins de 60 ans au plus tard le 31 décembre de la date d’effet des garanties.
(3) Mondial Assistance – Société Anonyme au capital de 23 601 857 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° B 431 366 405, ayant son siège social 1 Promenade de la Bonnette 92230 GENEVILLIERS.
(4) La durée maximale du versement (3 - 6 - 12 mois) après expiration de la franchise est fixée aux Conditions Particulières.
(5) Voir liste limitative des événements dans les Conditions Générales.
(6) L’indemnité correspond, dans la limite du plafond de l’option choisie, à la valeur de cession de l’entreprise à la veille du sinistre appréciée par expertise.
La Protection de l’Activité Professionnelle est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 173 613 700 euros - Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n° 493 455 042. Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre Caisse d'Epargne.
Consultez le document d’information sur l’Assurance Protection de l’Activité Professionnelle
Vos questions / Nos réponses
Si l'adhérent au contrat PAP est une entreprise, qui est considéré comme assuré ?
Le ou les collaborateurs, nommément désignés sur les conditions personnelles pour toutes les garanties liées à la personne. L’assuré doit être âgé de plus de 18 ans et de moins de 60 ans au moment de la souscription.
La PAP est réservée aux entreprises ayant moins de 10 personnes salariées…
Le nombre de salariés doit être apprécié au moment de la souscription et si ce nombre venait à été dépassé au cours de la vie du contrat, les garanties resteraient acquises (y compris au-delà de 10 personnes). Il est cependant à rappeler que ce contrat est conçu pour la micro-entreprise et que les montants de garantie proposés ne sont plus adaptés pour les PME/PMI.
Un assuré a souscrit une option avec une durée de versement d'indemnité forfaitaire de 12 mois...
Dans ce cas le sinistre sera ouvert une nouvelle fois et l’assuré pourra prétendre à une indemnisation dans la limite des 12 mois, déduction faite des 3 mois ayant déjà donné lieu à prise en charge.
