CESU préfinancé

CESU préfinancé

Favorisez l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle de vos collaborateurs !

CESU préfinancé, une solution efficace pour améliorer le quotidien de vos salariés.

CESU préfinancé

CESU préfinancé en bref

  • Des avantages sociaux et fiscaux attractifs(1)
  • Un accompagnement personnalisé
  • Un accompagnement du bénéficiaire du CESU préfinancé
  • Un format papier, CESU Domalin®, ou dématérialisé,
    e-CESU

La Caisse d'Epargne vous accompagne

CESU préfinancé, le produit

CESU préfinancé vous permet de régler plusieurs catégories de services à la personne, soit en emploi direct, soit par des prestataires déclarés ou agréés par les pouvoirs publics.

Éligibilité :
Le CESU préfinancé peut être mis en place par tout employeur ou par le comité d’entreprise, quel que soit le nombre de salariés.

Fonctionnement :
Pour mettre en place le CESU préfinancé, vous choisissez librement :

  • La valeur faciale des CESU préfinancés (dans la limite de 99,99 € par titre),
  • Votre participation (jusqu’à 100 % de la valeur du titre),
  • Le format papier ou dématérialisé,
  • Les catégories de services si nécessaire.

Bénéficiaires :
Peuvent bénéficier des CESU préfinancés :

  • Vos salariés,
  • Vous-même, en tant que chef d’entreprise(2).

Traitement social et fiscal

Pour vous, employeur :

  • Le montant pris en charge est :
    • exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales, dès lors qu’il n’excède pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2017),
    • déductible de votre bénéfice imposable, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur(3).
  • Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt(4) égal à 25 % du montant de votre participation au financement des CESU préfinancés.

Pour vos bénéficiaires :

  • La participation de l’employeur est :
    • Exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS,
    • Exonérée d’impôt sur le revenu,

dès lors qu’elle n’excède pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2017)(5).

  • Ils profitent d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu(6) de 50 % des dépenses engagées(7) pour les services à la personne.

Traitement social et fiscal

Pour votre entreprise

  • Le montant que vous prenez en charge est exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales, dès lors qu’il n’excède pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2013) et est déductible de votre bénéfice imposable,
  • Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt(4) égal à 25 % du montant de votre participation au financement des CESU Domalin®.

Pour le bénéficiaire

  • L’aide financière de la structure est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu, dès lors qu’elle n’excède pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2013)(5),
  • Le bénéficiaire profite d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu(6) de 50 % des dépenses engagées(7) à titre personnel (en dehors de la participation de l’entreprise) pour les services à la personne.

* Sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur.
(1) Sous certaines conditions et conformément aux modalités définies aux articles L.1271-1, L.7231-1, D.7231-1 et D.7233-5 du Code du travail, ainsi que dans les lettres circulaires ACOSS n° 2007-028 du 05/02/07 et n° 2007-108 du 06/08/07.
(2) En application de l’instruction 4F-3-08 (Bulletin officiel des impôts n°60 du 6 juin 2008).
(3) Les chefs d’entreprise et dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CESU préfinancé s’ils le proposent à leurs salariés et s’ils en bénéficient selon les mêmes règles d’attribution (article L.1271-12 du Code du travail).
(4) Sous certaines conditions et conformément à l’article 244 quater F du Code général des impôts et àla doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-130-20120912. Plafond fixé à 500 000 € par an.
(5) Articles 81 37° du Code général des impôts et L.7233-4 du Code du travail.
(6) Conformément aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du Code général des impôts (crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants hors domicile). La réduction et les crédits d’impôts précités entrent dans le calcul du plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu. À vérifier au regard de la situation personnelle.
(7) Après déduction de la participation employeur et des aides diverses reçues. Dans la limite des plafonds légaux.
Le CESU Domalin® est un produit de Natixis Intertitres, SA au capital de 380 800 € – Siège Social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris – 718 503 386 RCS Paris.

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