Comment faire pour changer de formule ?

Pour modifier votre contrat, vous devez vous adresser aux experts Santé au 09 69 36 28 37 (appel non surtaxé). Pour accéder à la formule supérieure ou inférieure, vous devez avoir 12 mois consécutifs d’ancienneté dans votre formule actuelle.

Doit- t-on remplir un questionnaire médical lors de la souscription ?

Non, car il s’agit d’un contrat solidaire et responsable. De plus, les garanties sont acquises à vie, sauf défaut de paiement de la cotisation.

Les montants de cotisation dépendent ils de l'âge de l’assuré ?

Oui le montant des cotisations dépend : 1. de la formule choisie 2. de l'âge du client 3. de la catégorie socioprofessionnelle.

Y-a-t-il un âge limite pour la couverture des enfants en tant qu'ayants droit ?

Oui, l'âge limite de couverture des enfants en tant qu'ayants droit est fixé à 16 ans ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études.

Comment fonctionnent les remboursements du contrat Garanties Santé ?

Garanties Santé Côté PRO (1) a pour objectif de rembourser au client une partie ou l’intégralité des sommes restées à sa charge selon le niveau de garantie souhaité. Les contrats prennent donc en charge, selon les formules, tout ou partie du montant restant à la charge de l’assuré : • Le Ticket Modérateur • Le Dépassement d’honoraires • Ainsi que l’intégralité ou une partie de certains frais NON pris en charge préalablement par la Sécurité sociale. Par exemple : Forfait journalier hospitalier, chambre particulière, etc.

Jusqu’à quel âge vos enfants peuvent-ils être rattachés à votre contrat Garanties Santé ?

Il n’y a pas de limite d’âge, les enfants sont couverts tant qu’ils restent fiscalement à votre charge.

Votre contrat Garanties Santé bénéficie-t-il de la télétransmission ?

La télétransmission vous permet de ne pas avoir à envoyer systématiquement les justificatifs de vos dépenses de santé pour obtenir un remboursement. Pour sa mise en place, munissez-vous de votre Attestation carte vitale lorsque que vous vous rendez en agence pour souscrire le contrat. Pour vous assurer que la télétransmission fonctionne bien, regardez votre décompte de Sécurité sociale, il est indiqué ceci : « Ce décompte a été transmis directement à votre organisme complémentaire ».

Y- a-t-il un délai de carence dans mon contrat Garanties Santé ?

Il n'y a pas d'attente pour bénéficier des garanties. Vos dépenses pourront être prises en charge dès la souscription de votre contrat.

Assurance santé professionnelle

Les points clés

Garanties Santé Côté Pro

Une protection santé dédiée spécialement aux professionnels (Travailleurs Non Salariés non Agricoles et leurs familles).

Le contrat Garanties Santé Côté Pro⁽¹⁾ intègre les « paniers 100% Santé » regroupant une sélection de lunettes, prothèses dentaires et aides auditives, sans aucun reste à charge pour vous.
Les frais de ces paniers sont, en effet, intégralement remboursés⁽³⁾ par la Sécurité sociale et le contrat Garanties Santé Côté Pro⁽¹⁾.

Les avantages de l’offre

• Vous profitez d’une couverture⁽³⁾ sur les postes de santé comme les soins courants, l’hospitalisation, le dentaire et l’optique…(hors dépassements d’honoraires),

• Vous bénéficiez d’un forfait optique avec une indemnisation à hauteur de 100 € pour une monture avec verres simples et de 200 € pour une monture avec verres complexes.

En souscrivant cette formule, vous bénéficiez d’une couverture adaptée⁽³⁾ pour vos frais de santé.

• Prise en charge de tout ou partie des dépassements d’honoraires pour les consultations de généralistes et de spécialistes. Vous avez également accès au confort d’une chambre particulière avec télévision et Internet grâce à un forfait de 70 €/jour en cas d’hospitalisation. En optique (y compris les lentilles refusées par la Sécurité sociale) et en dentaire, les forfaits sont exprimés en euro pour plus de clarté,

• Vous bénéficiez d’un forfait ostéopathe, acupuncteur, diététicien et pédicure jusqu’à 80 €/an et d’un forfait de 50 €/an pour les médicaments prescrits ou non (dont contraception), non remboursés par le Régime Obligatoire⁽⁴⁾.

Profitez de remboursements avantageux⁽³⁾ sur de nombreux postes comme l’optique, le dentaire et les soins courants.

• En optique, un forfait de 150 €/an pour les lentilles acceptées ou refusées par le Régime Obligatoire ainsi qu’une indemnisation s’élevant jusqu’à 460 € pour une monture + verres,

• En cas de besoin de soins en orthodontie (acceptée par le Régime Obligatoire), votre enfant de moins de 16 ans pourra bénéficier de 540 €/semestre.

Cette formule reprend tous les bénéfices de la formule 3 avec des niveaux de remboursement élevés⁽³⁾, idéal pour ceux qui voient leurs besoins et dépenses en santé évoluer.

• En dentaire, une indemnisation à hauteur de 600 € par prothèse, à laquelle s’ajoute un bonus « dent du sourire » majorant le remboursement des frais de prothèses pour les incisives, canines et premières molaires,

• Avec cette formule vous pourrez profiter d’un forfait optique allant jusqu’à 360 € pour une monture avec verres simples et 500 € pour une monture avec verres complexes.

Informations

Quels sont les avantages en termes de fiscalité ?

Les cotisations versées au titre du présent contrat pourront être déduites du bénéfice imposable, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation⁽²⁾ et réévalués chaque année.

Comment calculer votre déduction ?

Le plafond de votre déduction fiscale correspond à 3,75 % du bénéfice imposable, majoré de 7 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), l’ensemble limité à 3 % de 8 fois le PASS. Ce plafond fiscal est valable pour l’ensemble des cotisations de couverture santé et prévoyance. Si votre femme et vos enfants vous sont rattachés en qualité d’ayant droit, vous pourrez déduire également leurs parts de cotisation du contrat Garanties Santé Côté Pro⁽¹⁾ de votre bénéfice imposable.

Les Plus

Le tiers payant pour ne pas avancer les frais de santé sur les médicaments, la radiologie, les analyses en laboratoire, le dentaire, l’optique et l’hospitalisation, auprès des professionnels ayant acceptés le service,
Un service de géolocalisation des professionnels de santé chez lesquels vous n’avancerez pas de frais de santé,
Un remboursement de vos frais de santé sous 48 h dès réception de votre dossier complet,
Les cotisations de votre contrat santé sont déductibles de votre bénéfice imposable chaque année, grâce à la Loi Madelin⁽²⁾.

Pour les familles

la cotisation offerte pour le 3^ème enfant et les suivants de moins de 20 ans,
la prime naissance accordée pour chaque enfant né ou adopté.

dès la formule 2, des forfaits ostéopathe, acupuncteur diététicien et pédicure,
pour vous remercier de votre fidélité : les forfaits et plafonds de garanties en optique et en dentaire augmentent à partir de la 3^ème année d’adhésion.

En cas d’arrêt temporaire de l’activité, le Travailleur Non Salarié Non Agricole bénéficie d’une assistance spécialement dédiée aux professionnels⁽³⁾ :

Service coursier : organisation et prise en charge de portage de documents professionnels urgents et importants (entre le domicile/le lieu de travail/la Poste),
Aide aux déplacements : prise en charge de 4 trajets aller-retour pour effectuer les démarches et les formalités liées à l’activité professionnelle,
Assistance administrative à la carte : traitement de formalités administratives, soutien comptable, classement et archivage des documents personnels, etc.

Pour votre famille⁽³⁾ :

Aide-ménagère et garde d’enfant de moins de 16 ans si vous ou votre conjoint êtes hospitalisé plus de 2 jours ou immobilisé à votre domicile plus de 5 jours,
Garde d’enfant malade de moins de 16 ans: en cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’immobilisation de plus de 5 jours de votre enfant de moins de 16 ans.

Prévoyance Pro

Protégez votre avenir et celui de ceux que vous aimez.

Questions fréquentes

: Pour modifier votre contrat, vous devez vous adresser aux experts Santé au 09 69 36 28 37 (appel non surtaxé). Pour accéder à la formule supérieure ou inférieure, vous devez avoir 12 mois consécutifs d’ancienneté dans votre formule actuelle.
: Non, car il s’agit d’un contrat solidaire et responsable. De plus, les garanties sont acquises à vie, sauf défaut de paiement de la cotisation.
: Oui le montant des cotisations dépend :
1. de la formule choisie
2. de l’âge du client
3. de la catégorie socioprofessionnelle.
: Oui, l’âge limite de couverture des enfants en tant qu’ayants droit est fixé à 16 ans ou jusqu’à 20 ans s’ils poursuivent des études.
: Garanties Santé Côté PRO⁽¹⁾ a pour objectif de rembourser au client une partie ou l’intégralité des sommes restées à sa charge selon le niveau de garantie souhaité.
Les contrats prennent donc en charge, selon les formules, tout ou partie du montant restant à la charge de l’assuré :
• Le Ticket Modérateur
• Le Dépassement d’honoraires
• Ainsi que l’intégralité ou une partie de certains frais NON pris en charge préalablement par la Sécurité sociale. Par exemple : Forfait journalier hospitalier, chambre particulière, etc.
: Il n’y a pas de limite d’âge, les enfants sont couverts tant qu’ils restent fiscalement à votre charge.
: La télétransmission vous permet de ne pas avoir à envoyer systématiquement les justificatifs de vos dépenses de santé pour obtenir un remboursement. Pour sa mise en place, munissez-vous de votre Attestation carte vitale lorsque que vous vous rendez en agence pour souscrire le contrat. Pour vous assurer que la télétransmission fonctionne bien, regardez votre décompte de Sécurité sociale, il est indiqué ceci : « Ce décompte a été transmis directement à votre organisme complémentaire ».
: Il n’y a pas d’attente pour bénéficier des garanties. Vos dépenses pourront être prises en charge dès la souscription de votre contrat.

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(1) Garanties Santé Pro est un contrat de BPCE Assurances IARD, société anonyme au capital de 61 996 212 euros dont le siège social est situé 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances.
(2) Selon les conditions fiscales en vigueur.
(3) Selon limites, conditions, plafonds et exclusions prévus dans la Notice d’informations, le certificat d’adhésion et le cas échéant le Bulletin d’adhésion. Selon formule choisie.(4) La parapharmacie, les vaccins non remboursés par le RO, les traitements anti paludéens et les traitements d’aide au sevrage tabagique sont exclus.

Assistance : les prestations d’assistance du contrat Garanties Santé sont mises en œuvre par IMA ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 157 000 000 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris – CS 40 000 – 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632.