Protection de l’Activité Professionnelle

L’assurance qui permet de protéger son activité professionnelle.

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Les points clés
  • Sécurité
  • Continuité
  • Assistance

La PAP(1) en cas d’absence de personnes clés de votre activité professionnelles

La PAP permet de protéger votre entreprise des risques d’arrêt total ou temporaire d’activité.

Elle s’applique notamment en cas d’absence de la ou des personnes clé(s) à l’activité(2) suite à une invalidité permanente et définitive consécutive à un accident, en cas de décès accidentel ou suite à une incapacité totale et temporaire de travail consécutive à un accident ou une maladie.

La PAP vous garantit alors le versement d’une indemnité forfaitaire pendant la durée de l’arrêt total et temporaire d’activité(4) ou le versement d’un capital en cas d’arrêt total et définitif de l’activité ou en cas de décès accidentel.

La PAP en cas de détérioration ou destruction des locaux professionnels et/ou biens d’exploitation

La PAP permet d’assurer la continuité de votre activité professionnelle en cas de détérioration ou destruction des locaux professionnels et/ou biens d’exploitation suite à un dommage matériel(5) :

  • en garantissant une indemnité sur la base de vos frais généraux pendant la durée de l’arrêt total et temporaire d’activité consécutive à un dommage aux locaux professionnels et/ou aux biens d’exploitation ;
  • en garantissant le versement d’une indemnité(6) en cas de destruction totale des biens d’exploitation ou du local professionnel, entraînant l’arrêt total et définitif de l’activité.

Le choix parmi :

  • 5 options
  • 3 durées d’indemnisation : 3, 6 ou 12 mois

Garanties, conditions et documents

Garanties, conditions et documents

Tableau des garanties Protection de l’Activité Professionnelle

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Conditions générales du contrat Protection de l’Activité Professionnelle

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Document d'information sur l'Assurance Protection de l’Activité Professionnelle

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Durée et résiliation de votre contrat d’assurance
Votre contrat d’assurance est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an.
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(1) Voir conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Particulières.
(2) Personne(s) nommément désignée(s) aux Conditions Particulières, collaborant activement à l’activité professionnelle du souscripteur bénéficiaire, et dont l’arrêt d’activité aura un impact sur l’entreprise.
Les personnes clés doivent avoir plus de 18 ans et moins de 60 ans au plus tard le 31 décembre de la date d’effet des garanties.
(3) Mondial Assistance – Société Anonyme au capital de 23 601 857 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° B 431 366 405, ayant son siège social 1 Promenade de la Bonnette 92230 GENEVILLIERS.
(4) La durée maximale du versement (3 – 6 – 12 mois) après expiration de la franchise est fixée aux Conditions Particulières.
(5) Voir liste limitative des événements dans les Conditions Générales.
(6) L’indemnité correspond, dans la limite du plafond de l’option choisie, à la valeur de cession de l’entreprise à la veille du sinistre appréciée par expertise.

La Protection de l’Activité Professionnelle est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.
BPCE – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 euros. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris N° 493 455 042 – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).

Sous réserve de distribution et de disponibilité de l’offre dans votre Caisse d'Epargne.