Lexique de l'assurance Pro

Retour aux catégories
Protection de l'activité professionnelle
Activités garanties

Pour les commerçants : activité commerciale dont l’objet principal est l’achat et la revente, nécessitant l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour les artisans : activité nécessitant l’inscription au Répertoire des Métiers.
Pour les professions libérales : activité de service à caractère intellectuel, indépendant et responsable, sans lien de subordination.

Bulletin d’adhésion

Document que vous avez signé à la souscription du contrat ou en cas d’avenant* et qui précise les caractéristiques du risque ainsi que les garanties que vous avez choisies.

Capital

Montant forfaitaire choisi au moment de l’adhésion, versé en une seule fois en cas d’accident entrainant soit la perte totale et définitive de l’activité professionnelle de l’assuré soit le décès accidentel de l’assuré.

Délai de carence

Délai fixé contractuellement pendant lequel notre garantie n’est pas accordée.

Echéance anniversaire

Date anniversaire à laquelle votre contrat est renouvelé

Franchise

La part du préjudice laissée à votre charge dans le règlement du sinistre.

Indemnité

Somme forfaitaire choisie au moment de la souscription du contrat et versée mensuellement pendant la période d’indemnisation prorata temporis calculée au jour, en cas d’arrêt total et temporaire d’activité.

Maladie

Toute altération subite ou lente de la santé constatée médicalement. Sont assimilés à la maladie les hernies, lumbagos, tours de reins, rhumatisme, gelures et insolations qui ne sont pas les conséquences d’un accident.

Notice d’information

Document qui précise les garanties proposées et les conditions d’application du contrat (durée de vie, résiliations, exclusions etc.).

Plafond de garantie

Montant maximum par sinistre pris en charge par BPCE Assurances.