Immobilier : constituez votre patrimoine en cherchant à optimiser votre fiscalité

Investir en réduisant sa fiscalité

Avec la baisse actuelle des taux d’intérêt, investir dans l’immobilier via un investissement locatif ou une SCPI peut être plus rentable. Les nombreuses mesures fiscales qui accompagnent ces placements renforcent leur attractivité.

La loi Pinel

La loi Pinel concerne les futurs acheteurs de logements neufs répondant aux critères « logement basse consommation » ou « haute performance énergétique ». Cette mesure offre une réduction d’impôt à hauteur de 12 ou 18 % du montant de l’investissement, selon que vous vous engagez à louer le bien pour une durée de six ou de neuf ans. Il est prévu une réduction complémentaire en cas de prolongement de l’engagement de location de trois ans ; cette réduction complémentaire est de 6 % lorsque l’engagement initial était de six ans ou de 3 % lorsque l’engagement initial était de neuf ans. De plus, ce dispositif vous permet de louer votre bien à vos proches, ascendants ou descendants.

La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard procure des avantages aux personnes qui investissent dans des résidences meublées neuves (résidences avec services pour étudiants, personnes âgées ou handicapées). Les logements doivent être loués meublés à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans. Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11 % du prix de revient du logement, répartie sur neuf ans, dans la limite de 300 000 € par an. Si la fraction de la réduction dépasse le montant de l’impôt dû au titre d’une année, l’excédent est reportable sur les six années suivantes.

Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP)

Les profits tirés de la location en meublé relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, quelle que soit la qualité (professionnelle ou non) du bailleur. En optant pour le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP), vous bénéficiez de certains avantages fiscaux. En effet, vous pouvez profiter d’une exonération totale d’impôt sur les revenus tirés de la location lorsque vous louez une partie de votre habitation principale à des étudiants, apprentis ou travailleurs saisonniers. Vous pouvez aussi obtenir une exonération, limitée à 760 €, lorsqu’il s’agit de location de chambres d’hôtes. En revanche, le statut de non professionnel ne vous permet pas d’imputer les déficits occasionnés par cette activité sur votre revenu brut global, à la différence des loueurs meublés professionnels, qui peuvent également bénéficier d’une exonération de leurs plus-values professionnelles dans la limite de 90 000 € par an.

Le dispositif « nouveau Malraux »

Le dispositif « nouveau Malraux » vous concerne si vous avez acheté un immeuble ancien en vue de le restaurer et de le louer pendant au moins neuf ans. Vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 %, lorsque l’immeuble est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP),  ou de 30 %, quand l’immeuble est situé en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé. Le montant de la réduction d’impôt est calculée sur la base des dépenses de rénovation, hors prix d’acquisition, dans la limite annuelle de 100 000 €.

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

Les sociétés civiles de placement immobilier ont pour seul objet de détenir et de gérer un parc immobilier locatif. Les SCPI fiscales sont majoritairement investies en immobilier d’habitation et permettent de profiter des mêmes avantages fiscaux qu’une acquisition en direct. La Caisse d’Epargne dispose, au travers de Ciloger Habitat 5(1), de solutions vous permettant d’investir dans des parts de SCPI (2).

Voir aussi : Investir dans l’immobilier neuf pour payer moins d’impôts

(1) CILOGER est une société de gestion agréée par l’AMF sous le numéro GP 07000043 du 10/07/2007 - Agrément AIFM du 24/06/2014 au titre de la directive 2011/61/UE. Ciloger Habitat 5 est une offre distribuée par votre Caisse d’Epargne.
(2) SCPI : la recommandation AMF n° 2011-24 demande « Dans les documents commerciaux, il convient d’indiquer clairement que l’investisseur ne doit pas considérer son investissement comme liquide avant le terme de la durée de vie de la SCPI (en général, pour ces produits, entre treize et quinze ans), durée à laquelle il convient d’ajouter le délai de vente des immeubles et d’éviter toute mise en avant du marché secondaire. »

Rédaction achevée au 05/08/2016, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

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