Les premières actions à mener auprès de la banque

Les premières actions à mener auprès de la banque

À quoi penser dans les premiers jours ?

Pensez à vérifier si un contrat d’assurance obsèques (1) a été souscrit

Ce contrat permet le versement d’un capital pour financer les obsèques. Le défunt aura pu y consigner ses dernières volontés. Il est préférable de vous rapprocher de l’assureur ou de l’agence Caisse d’Epargne du défunt avant de prendre  contact avec le prestataire funéraire.

A savoir : Sous certaines conditions, l’assurance de la carte Visa Premier du défunt peut prendre en charge le transport du corps de l’assuré, ainsi qu’une partie des frais associés. Certains contrats d’assurance spécifiques prévoient le transfert du corps du défunt vers un pays étranger. Reportez-vous aux conditions contractuelles des contrats concernés.

Pensez à déclarer le décès à la banque

Pour enclencher le traitement de la succession, prenez contact avec l’agence Caisse d’Epargne détenant les comptes, avoirs ou contrats d’assurance que le défunt aurait pu souscrire et transmettez :

  • une copie du certificat de décès et du livret de famille,
  • les instruments de paiement du défunt (carte et chéquier du compte simple),
  • les numéros des comptes et contrats détenus si vous les connaissez,
  • les coordonnées des héritiers identifiés,
  • les coordonnées du notaire éventuel.

Afin de protéger les avoirs du défunt, cette démarche aura pour effet :

  • de bloquer tous les avoirs que le défunt détenait en son nom sur ses comptes individuels (à l’exception de certaines opérations créditrices et débitrices),
  • de bloquer les comptes indivis jusqu’au règlement de la succession,
  • d’interdire l’accès au coffre-fort loué au seul nom du défunt (2),
  • de supprimer les procurations sur le compte du défunt.

Les comptes joints peuvent continuer à fonctionner, sauf si les héritiers, le co-titulaire survivant et/ou le notaire chargé du règlement de la succession s’y opposent.

L’ouverture de la succession

Pour ouvrir la succession, vous aurez impérativement besoin d’un notaire dans au moins l’un des cas suivants :

  • les avoirs au décès sont supérieurs à 5 335 €,
  • le défunt était locataire d’un coffre individuel,
  • le défunt était propriétaire de biens immobiliers,
  • il existe un testament, un contrat de mariage, ou une donation.

Si vous avez recours à un notaire, transmettez-lui les coordonnées de l’agence Caisse d’Epargne afin de simplifier les échanges nécessaires à l’établissement de la déclaration de succession et au versement des capitaux.

Comment faire face aux premiers frais ?

Si le défunt avait souscrit un contrat « Garantie Urgence1 » à la Caisse d’Epargne, vous pouvez recevoir un capital de 7 500 € sous 48 h (3) après réception du dossier complet auprès de l’assureur, si vous êtes l’unique bénéficiaire.
Selon la nature des comptes détenus par le défunt, la loi prévoit la possibilité de débloquer jusqu’à 5 000 € (4) sur présentation de la facture de l’organisme chargé des obsèques.
Vous pouvez également demander le capital décès du régime de sécurité sociale ou assimilé sous certaines conditions : renseignez-vous directement auprès de l’organisme.
Le défunt peut aussi détenir des contrats de prévoyance dans d’autres établissements, à titre personnel ou via son employeur : contactez-les.
Une fois ces démarches réalisées, vous allez devoir remplir d’autres formalités auprès des différents établissements dans lesquels le défunt détenait des comptes et des contrats.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des démarches :

1. le capital versé au bénéficiaire est susceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles d’obsèques. Ecureuil Solutions Obsèques, Assistant Obsèques est un contrat d’assurance de CNP Assurances, entreprise régie par le Code des assurances. Les prestations d’assistance du contrat Ecureuil Solutions Obsèques sont assurées par Filassistance International, entreprise régie par le Code des assurances.
2. L’ouverture pourra s’effectuer sur présentation d’un acte de notoriété, en présence de tous les héritiers et/ou du notaire chargé de la succession. Les coffres forts en location conjointe avec solidarité restent accessibles, sauf si les héritiers ou le notaire chargé du règlement de la succession s’y opposent.
3. Selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur.
4. Montant maximum applicable au 11/12/2013, article L312-1-4 du Code monétaire et financier, complété par l’arrêté du 25/10/2013.

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