Focus sur le Plan Epargne Logement (PEL)

Tout savoir sur le PEL

Du plafond au taux de rémunération, l'essentiel sur le Plan Epargne Logement.

Focus PEL

En bref

  • Un taux de rémunération de 1 % (taux en vigueur au 01/08/2016)
  • Le PEL dans le détail

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Focus PEL : le produit

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d'épargne logement créé en 1965 qui permet de bénéficier, le moment venu, d'un prêt à des conditions avantageuses pour l'achat d'un bien immobilier. Il constitue donc un placement intéressant dès lors que l'on projette de devenir propriétaire, d'autant plus que le taux d'emprunt auquel le PEL donne accès est connu et garanti dès la signature du contrat.

La réglementation autour du PEL a souvent évolué au fil du temps. En 2011, le Plan Epargne Logement a connu une réforme importante, dans l'objectif de le rendre plus attractif. Les différents éléments de cette réforme s'appliquent à tous les PEL ouverts à compter du 01/03/2011.
Du plafond de dépôt au taux de rémunération en passant par la durée, la prime d'Etat et la fiscalité, voici un point sur les principales caractéristiques actuelles du PEL (PEL ouverts depuis le 1er mars 2011).

Montant minimum et plafond de dépôt

Pour ouvrir un Plan Epargne Logement, il faut verser un minimum de 225 €. Le PEL doit ensuite être crédité régulièrement via des versements mensuels d'au moins 45 €, ce qui équivaut donc à une somme annuelle minimum de 540 € (12 X 45). Les versements réguliers peuvent également être réalisés à fréquence trimestrielle (135 €) ou semestrielle (270 €).

Le plafond de dépôt - c'est à dire la somme maximum des versements effectués par l'épargnant - est de 61 200 € (hors capitalisation des intérêts). Une fois ce montant atteint, il n'est plus possible d'effectuer des versements sur le PEL, mais celui-ci continue de générer des intérêts.

Durée du plan

Le PEL a une durée minimum de 4 ans. À l'échéance, le titulaire du PEL a un délai de 6 mois pour signer, s'il le souhaite, un avenant de prorogation dont la durée, calculée nécessairement en années pleines, ne peut être inférieure à 1 an et supérieure à 10 ans. Passé ce délai de 6 mois la prorogation n'est plus possible.

La venue à terme du PEL n'oblige pas son titulaire à en retirer les fonds qui y sont déposés mais ne lui permet plus d'y effectuer des versements. À compter de cette échéance et jusqu'au retrait des fonds, les dépôts ne produisent plus ni prime ni droits à prêt, mais continuent d'être rémunérés au taux contractuel en franchise d'impôts jusqu'au 12ème anniversaire du plan. Cette période est limitée à 5 ans, passé ce délai et en l'absence de retrait des fonds, le PEL devient un compte sur livret ordinaire.

Taux de rémunération du PEL

Le taux de rémunération actuel du Plan Epargne Logement est de 1 % (taux en vigueur au 01/08/2016). Il est révisé chaque année par la Banque de France, en fonction des taux de référence du marché. Toutefois, il est prévu un taux plancher de 1 % (taux en vigueur au 01/08/2016).
Pour l'épargnant, le taux de rémunération est contractuel, c'est-à-dire que le taux appliqué à l'ouverture du PEL s'appliquera pendant toute la durée du contrat, indépendamment des évolutions conjoncturelles, et servira de base au calcul des intérêts.

Prime d'état :
Le PEL permet de percevoir une prime d'Etat, dont les conditions d'attribution ont été revues à l'occasion de la réforme datée de mars 2011.
Le Plan Epargne Logement donne désormais accès à une prime d'Etat uniquement dans le cas d'un emprunt au titre du PEL supérieur à 5 000 €.
La prime d'épargne, pour les plans souscrits à compter du 1er mars 2011, est égale à 2/5 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan.
La prime est au maximum de 1 525 € dans le cas de l'acquisition ou la construction d'un logement énergétiquement performant, c'est-à-dire répondant à des critères environnementaux bien précis (logement neuf labellisé « BBC 2005 : Bâtiment Basse Consommation » ou logement ancien dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est classé A, B, C ou D sur l'échelle de consommation d'énergie) ; dans le cas contraire, le montant de la prime est plafonné à 1 000 €.

Fiscalité :
Les intérêts des PEL sont soumis (pour tous les plans ouverts à compter du 01/03/2011) aux prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus chaque année lors de l'inscription en compte des intérêts ou lors de la clôture du plan d'épargne. À compter du 12ème anniversaire du plan, les intérêts du PEL sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Un acompte d'impôt sur les revenus au taux de 24 % est prélevé à la source par la Caisse d'Epargne pour le compte de l'administration fiscale.

PEL : Quel taux de crédit pour un achat immobilier ?
Le prêt au titre du PEL peut financer l'achat, la construction, la rénovation ou l'extension d'une résidence principale.
Le taux du crédit auquel le Plan Epargne Logement donne accès est (comme le taux de rémunération du PEL) fixé dès l'ouverture du plan et reste identique pendant toute la durée du contrat.
Le prêt épargne logement doit être réalisé avant le terme du PEL. En cas de retrait des fonds, le droit à prêt ne subsiste que pendant une durée de 1 an.
Le titulaire du PEL peut obtenir un prêt au prorata des intérêts acquis jusqu'à la date de venue à terme de son plan.

Ouvrir un PEL à la Caisse d'Epargne :
Vous souhaitez épargner en vue d'un futur achat immobilier et bénéficier d'un taux d'emprunt attractif ? La Caisse d'Epargne répond à toutes vos questions et vous aide à ouvrir un Plan Epargne Logement dans les meilleures conditions, en fonction de votre budget et de vos objectifs.

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