Selon le site gouvernemental Géorisques, plus de la moitié du territoire métropolitain français serait concerné par le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA). Un phénomène qui peut avoir de graves conséquences sur les constructions et notamment sur les maisons individuelles : plus d’une sur deux est menacée en France(1). Caisse d’Epargne vous dévoile ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?
La succession d’épisodes météorologiques extrêmes, pluies diluviennes et sécheresses intenses, entrainent l’augmentation des dégâts provoqués par le retrait-gonflement des argiles (RGA). Au point d’en faire un sujet central quand on parle de prévention des aléas climatiques.
Retrait-gonflement des argiles (RGA) : définition
Les sols argileux présentent une structure et une composition minérale qui absorbent et libèrent facilement l’eau. En cas de pluies importantes, ils se gorgent d’eau et provoquent un gonflement comme une éponge. À l’inverse, en cas de sécheresse, ils se contractent : c’est le retrait.
Ces variations, retraits et gonflements, provoquent des mouvements du terrain. Quand ces mouvements atteignent une amplitude suffisante, ils peuvent provoquer des dégâts importants sur les bâtiments, notamment les maisons individuelles dont les fondations sont moins profondes que celles des immeubles collectifs.
Pourquoi la sécheresse contribue au retrait et gonflement des argiles ?
En soi, la sécheresse ne contribue pas plus que la pluviométrie au RGA : c’est l’alternance des deux et les variations rapides et répétées d’humidité qui amplifient le phénomène. En revanche, les périodes de sécheresse, de plus en plus longues et intenses du fait du changement climatique, accélèrent le phénomène dans les régions et touchent plus fortement de nouvelles régions françaises.
Comment savoir si on est concerné par le RGA ?
Une grande partie du territoire métropolitain est exposé au phénomène du retrait et gonflement des argiles : selon Géorisques, environ 12 millions de maisons individuelles sont concernées en France.
Pour recenser les zones à risque, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dresse un zonage du risque retrait-gonflement des argiles selon trois niveaux :
- aléa faible (niveau 1) : faible probabilité de mouvements significatifs ;
- aléa modéré (niveau 2) : risque réel de variation de volume des sols argileux pouvant entraîner des désordres ;
- aléa fort (niveau 3) : forte probabilité de mouvements différentiels susceptibles d’endommager les constructions.
Pour connaître le risque auquel est exposée une maison, renseignez son adresse sur le site Géorisques(2) : vous accèderez à un dossier détaillant tous les risques naturels ou technologiques identifiés, dont le retrait et gonflement des argiles.
Quels sont les logements les plus exposés aux dégâts causés par les retraits-gonflement des argiles ?
Selon le zonage du retrait-gonflement des argiles dressé par le BRGM, certaines régions sont plus concernées que d’autres : c’est le cas notamment d’un grand quart Sud-Ouest de la France. Cette exposition particulière est due à la conjugaison de raisons géologiques (sols argileux) et climatiques (alternance de sécheresses marquées et d’épisodes pluvieux intenses).
Le risque provient également de la nature de la construction. Ainsi, les maisons individuelles sont plus exposées lorsque :
- les fondations sont absentes, superficielles, peu profondes ou irrégulières ;
- l’habitation est située en bordure de talus ou de pente ;
- la construction est légère avec de longs pans de mur ;
- la construction est de forme complexe (en U, en L…) ;
- de grands arbres sont proches de la maison ;
- l’habitation est exposée à la dessiccation (plein sud, sans protection contre le soleil) ;
- l’habitation n’est pas spécifiquement protégée ou peu entretenue (absence de drainage, végétation non contenue…).
Les ouvrages annexes, souvent non fondés (terrasses, murets, abris…) sont également particulièrement sujets aux mouvements.
Quels sont les dégâts les plus fréquents ?
Les dégâts les plus visibles apparaissent sur les murs : fissures et lézardes (verticales, horizontales ou en escalier), éclatement des enduits.
Mais d’autres désordres plus structurels sont également possibles :
- désaxement des ouvertures (portes, fenêtres, baies) ;
- affaissements ou soulèvements des planchers, dalles, sols ;
- déformations d’escaliers, de murets, de terrasses ;
- tassements différentiels provoquant des ruptures (joints, cloisons…) ;
- ruptures et fuites des canalisations enterrées entrainant des dégradations secondaires ;
- problèmes d’étanchéité.
Comment anticiper et éviter le retrait-gonflement des argiles ?
Lorsqu’une habitation est soumise au risque RGA, notamment en cas de zonage en exposition forte du retrait-gonflement des argiles aléa fort (niveau 3), la première chose à faire est de réaliser des études préalables aussi appelé diagnostic de vulnérabilité. Selon le terrain et la construction, elles permettent de définir les différentes solutions à appliquer.
Découvrez ces solutions
Comment intervient l’assurance contre le retrait et gonflement des argiles ?
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1. L’utilité de l’assurance
En ce qui concerne les maisons individuelles, les sinistres liés au retrait et gonflement des argiles sont, en moyenne, les plus coûteux (16 500 euros par sinistre(2)).
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2. Quelle garantie s’applique ?
Beaucoup de propriétaires pensent que les fissures liées à la sécheresse relèvent d’une clause de leur Assurance Habitation. À tort : il n’existe pas de garantie RGA à proprement parler dans votre contrat multirisque habitation (MRH). La prise en charge de ces sinistres est encadrée par les pouvoirs publics avec le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, plus connu sous le nom de « Cat-Nat »(3).
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3. Quand invoquer le régime Cat-Nat ?
Dans les faits, pour que votre assureur puisse intervenir, votre commune doit avoir fait l’objet d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la période concernée par la sécheresse. Ce régime répond à des règles strictes : seuls les dommages matériels directement liés au phénomène de sécheresse peuvent être indemnisés, à condition d’être apparus pendant la période fixée par l’arrêté.
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4. Comment déclarer le sinistre ?
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel(4) pour effectuer votre déclaration auprès de votre assureur. Transmettez-lui tous les justificatifs à votre disposition : photos des dégâts, devis de travaux, factures, rapports d’expertise…
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5. Quelles solutions propose l'assurance ?
Dans un délai d’un mois suivant votre déclaration, votre assureur peut vous proposer soit une indemnisation, soit une réparation en nature (c’est-à-dire effectuée par une entreprise qu’il mandate). Si vous acceptez l’indemnisation, le versement doit intervenir dans un délai de 21 jours. Si vous acceptez la réparation en nature, l’assureur doit missionner l’entreprise dans un délai d’un mois.
Nos réponses à vos questions
Caisse d'Epargne
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Premier risque naturel en France, avec 40 % du territoire exposé, le risque inondation est de plus en plus fréquent. Plus de 18 millions de personnes vivent en zone potentiellement inondable. Il est donc important de comprendre et d’adopter les bons réflexes en cas d’inondation pour limiter son impact sur votre foyer.
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Avec plus de 240 jours d’orage par an en France, les phénomènes orageux sont fréquents et potentiellement dangereux. Foudre, grêle, vents violents… ces aléas naturels peuvent causer électrisation, brûlures, incendies ou encore chutes d’objets. Mieux comprendre ces risques et adopter les bons réflexes permet de protéger votre vie, celle de vos proches et vos biens face à l’imprévu.
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(1) Source : franceassureurs.fr
(2) Source : georisques.gouv.fr
(3) Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été institué par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, codifiée aux articles L.125-1 à L.125-7 du Code des assurances
(4) Source : Loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles (dite « loi Baudu »).
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