Livret réglementé ou non réglementé : quelle différence ?

Le livret réglementé est un livret bancaire qui suit la réglementation des pouvoirs publics. Voici comment il diffère d’un livret non réglementé.

Quelles sont les différences entre un livret réglementé et non réglementé ?

Vous cherchez à placer votre argent sur un livret d’épargne mais hésitez entre un livret réglementé et un livret bancaire non réglementé ?

Derrière ces deux catégories se cachent des règles, des avantages et des usages différents. Taux d’intérêt, fiscalité, plafonds ou conditions d’ouverture : ces critères peuvent orienter votre choix selon votre projet d’épargne. Voici les principales différences pour mieux comprendre ces produits et identifier le livret le plus adapté à votre situation.(1)

Découvrez l’essentiel entre le Livret réglementé et non réglementé
  • Livret réglementé
    Les points clés à retenir
    Qui fixe les règles :
    En principe hors succession
    Plafond :
    Fixé par la réglementation
    Fiscalité
    Intérêts exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux
    Exemple :
    Intérêts imposés (PFU ou barème de l’impôt)
  • Livret non réglementé
    Les points clés à retenir
    Qui fixe les règles :
    Banque (conditions et taux libres)
    Plafond :
    Souvent élevé ou sans plafond
    Fiscalité :
    Intérêts imposés (PFU ou barème de l’impôt)
    Exemple :
    Compte sur livret (CSL), livret bancaire

Gouvernance et taux des livrets d’épargne : qui décide ? 

Dans le cas des livrets d’épargne réglementés, les principales caractéristiques sont définies par les pouvoirs publics. La réglementation du Livret A, par exemple, encadre non seulement le taux de rémunération, mais aussi les plafonds de dépôt, les conditions de détention et la fiscalité. Ce cadre s’applique à l’ensemble des établissements bancaires : un Livret A, un LDDS ou un LEP offrent donc la même rémunération quelle que soit la banque qui les propose. Les taux des livrets réglementés sont révisés périodiquement par les autorités publiques. Depuis le 1er février 2026, le taux du Livret A et du LDDS est fixé à 1,5 %, tandis que celui du Livret d’épargne populaire atteint 2,5 %(1).

À l’inverse, les livrets d’épargne non réglementés relèvent de la politique commerciale de chaque établissement. La banque fixe librement les conditions du produit : taux d’intérêt, modalités de fonctionnement ou plafonds éventuels. Le rendement peut ainsi évoluer selon les conditions de marché ou la stratégie de l’établissement qui le commercialise. 

Quelles sont les conditions d’accès et d’ouverture d’un livret d’épargne ?  

Pour les livrets réglementés, les critères d’accès sont fixés par la réglementation. Certains produits sont ouverts à tous, comme le Livret A ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), sous réserve de résider fiscalement en France. Tandis que le Livret d’épargne populaire (LEP) est réservé aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond et le Livret Jeune est destiné aux 12-25 ans résidant en France

Ces livrets sont également soumis à une règle d’unicité. Une même personne ne peut détenir qu’un seul Livret A, un seul LDDS, un seul LEP ou un seul Livret Jeune.  

Les livrets d’épargne non réglementés offrent une plus grande souplesse. Les conditions d’ouverture sont fixées par la banque et sont généralement moins restrictives. Il est possible d’en détenir plusieurs, y compris dans un même établissement, et ils peuvent être utilisés pour accompagner différents projets d’épargne.  

Livrets réglementés et non réglementés : quelles différences de fiscalité et plafonds ?  

Les livrets d’épargne réglementés bénéficient d’un avantage fiscal notable. Les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cette exonération concerne notamment le Livret A, le LDDS, le LEP et le Livret Jeune. En contrepartie, ces produits sont soumis à des plafonds de versement fixés par l’État. Le plafond du Livret A est de 22 950 euros, celui du LDDS de 12 000 euros, celui du LEP de 10 000 euros et celui du Livret Jeune de 1 600 euros. Une fois ces limites atteintes, il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements, même si les intérêts peuvent continuer à s’ajouter au capital(1).

Les livrets bancaires non réglementés fonctionnent différemment. Les intérêts qu’ils génèrent sont imposables. La fiscalité des livrets non réglementés repose généralement sur le prélèvement forfaitaire unique, qui inclut l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. En revanche, ces produits offrent souvent une plus grande liberté de dépôt. Les plafonds sont généralement beaucoup plus élevés, voire inexistants selon les établissements, ce qui permet d’y placer des montants plus importants lorsque les plafonds réglementés sont atteints.

Quelles sont les questions à se poser avant d’épargner ?

Avant d’ouvrir un livret d’épargne, quelques questions simples peuvent vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation :

  • Quelle somme puis-je mettre de côté régulièrement ?

    La plupart des comptes d’épargne sont accessibles avec un premier versement modeste, souvent de 10 euros. 

  • Ai-je besoin de constituer une épargne de précaution ?

    Les livrets réglementés sont souvent privilégiés pour sécuriser une épargne disponible à tout moment. C’est notamment le cas du Livret A, du Livret de développement durable et solidaire (LDDS), du Livret d’épargne populaire (LEP) ou encore du Livret Jeune, également proposés par la Caisse d’Épargne.

  • Que faire si mon épargne dépasse les plafonds des livrets réglementés ?

    Une fois ces plafonds atteints, les livrets bancaires non réglementés peuvent permettre de continuer à épargner. Avant d’ouvrir un compte sur livret, il est utile de prendre en compte la fiscalité des livrets non réglementés, qui peut réduire le rendement net de l’épargne.

  • Est-ce que je souhaite donner du sens à mon épargne ?

    Certains produits, comme le LDDS ou le Compte sur Livret Vert de la Caisse d’Épargne, orientent l’épargne vers le financement de projets responsables et respectueux de l’environnement.

  • Puis-je constituer une première épargne pour mon enfant ?

    Il est possible de combiner plusieurs solutions dès le plus jeune âge, par exemple avec un Livret A ouvert à la naissance, puis avec des livrets adaptés aux adolescents comme le livret 10-12 ans de la Caisse d’Épargne, qui évolue ensuite en Livret Jeune.

Donnez du sens à votre épargne avec le bon livret

Comprendre les différences entre livrets réglementés et non réglementés permet de choisir une solution d’épargne adaptée à ses besoins, et à ses projets. Que vous souhaitiez disposer de votre argent à tout moment, effectuer des versements à votre rythme ou encore mettre votre épargne au service du financement de projets responsables et solidaires, il existe un compte d’épargne adapté à votre profil.

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Sources : 
Fédération Française Bancaire – L’épargne des ménages : faits et chiffres clés, 23/02/2026
Service Public – Livret A et LEP : baisse des taux de rémunération à compter du 1er février 2026, le 15/01/2026

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