Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Être parent isolé à la suite d’un divorce nécessite d’adopter de nouvelles habitudes et un nouveau rythme de vie : il faut désormais s’occuper seul des enfants, subvenir à leurs besoins tout en faisant face à ses obligations personnelles et professionnelles.
Caisse d’Epargne vous accompagne et vous présente les mesures à prendre pour gérer efficacement cette transition.
Comment se répartissent les biens selon le régime matrimonial ?
Lors du mariage, les époux adoptent un régime matrimonial : un ensemble de règles qui vont s’appliquer aux patrimoines des deux époux et qui vont définir la répartition des biens en cas de séparation.
On distingue :
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La communauté réduite aux acquêts
Il s’agit du régime de droit commun, celui qui s’applique à tous les couples qui n’ont pas signé de contrat de mariage. Ici, tous les biens acquis pendant la durée du mariage entrent dans la communauté et appartiennent à parts égales aux deux époux. Les biens possédés avant le mariage restent la propriété de chacun.
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La communauté universelle
En faisant ce choix, les époux décident que l’ensemble de leurs biens, acquis avant ou pendant le mariage, sont communs aux deux époux. Attention, cette communauté s’applique également aux dettes.
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La séparation de biens
Cette solution est adoptée par les couples qui souhaitent que la totalité des biens reste la propriété exclusive de l’époux qui les a acquis, avant ou pendant le mariage. Les biens achetés en commun appartiennent aux deux époux dans la proportion de l’apport de chacun.
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La participation aux acquêts
Avec cette solution, les biens restent propres à chacun, comme dans la séparation de bien. En revanche, en cas de dissolution du mariage, on évalue l’enrichissement de chaque patrimoine : l’époux qui s’est le moins enrichi perçoit la moitié de la plus-value du patrimoine de son conjoint.
Gestion des comptes bancaires en cas de divorce ou de séparation
Que devient le compte joint ?
Durant la période de vie commune, de nombreux couples font le choix d’ouvrir un compte joint, ou compte commun. Avec un compte joint, chaque époux peut effectuer des opérations ou utiliser les moyens de paiements associés au compte (chéquier, carte bancaire, virements, prélèvements…) sans en référer à l’autre.
Si le compte commun facilite la gestion du budget familial, les époux sont cotitulaires et solidairement responsables en cas de problèmes (solde débiteur, chèque sans provision…). La banque peut, par exemple, exiger de l’un des époux le remboursement d’un découvert provoqué par l’autre.
Le divorce, qui peut s’accompagner de désaccords financiers, ne clôt pas automatiquement le compte joint : si aucune disposition n’est prise, chaque époux conserve ses droits sur le compte. Ainsi, chacun peut vider le compte, émettre des chèques en blanc ou régler des achats personnels sans que l’autre ne puisse s’y opposer.
Il est donc primordial d’intervenir au plus vite en demandant :
- la clôture du compte, d’un commun accord : la fermeture du compte intervient alors généralement sous dix jours ;
- la désolidarisation du compte : à la demande d’un époux (en l’absence d’accord), ou des deux (pour des raisons pratiques), le compte joint peut être transformé en compte indivis. Dès lors, toutes les opérations doivent être approuvées par les deux époux pour être réalisées.
Pour accompagner cette étape délicate, il est conseillé de faire appel à un conseiller, qui peut vous guider dans le processus et vous aider à naviguer dans les implications financières tout en respectant la confidentialité de chaque partie, même si les deux parents restent dans la même agence. Ce soutien peut s’avérer précieux pour gérer les aspects financiers du divorce de manière sereine.
Et les comptes personnels ?
Les comptes bancaires personnels des deux époux restent la propriété exclusive de chacun. Attention, si vous avez accordé une procuration à votre conjoint, celle-ci reste effective tant que vous ne demandez pas son annulation.
Que deviennent les comptes bancaires des enfants en cas de divorce ?
Si les deux conservent l’autorité parentales, les parents divorcés restent également cogestionnaires des comptes bancaires de leurs enfants mineurs.
Ils peuvent alimenter les comptes d’épargne, effectuer les actes nécessaires mais ne peuvent prélever du capital que pour assurer l’entretien ou l’éducation des enfants.
Pour éviter les conflits, chaque parent peut demander à la banque que la double signature soit exigée pour chaque opération de retrait ou de clôture.
Pour le parent qui a la garde des enfants, si ceux-ci sont en âge de disposer d’un compte courant avec une carte bancaire associée, la Formule Famille de Caisse d’Epargne permet d’organiser les comptes de la famille en profitant d’une offre tarifaire spécifique pour les parents isolés.
Récapitulatif : les mesures à prendre auprès de votre banque
Dès que le divorce est initié, prenez les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité bancaire :
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1. Informez de votre changement de situation et sollicitez un rendez-vous avec votre conseiller Caisse d’Epargne
pour évoquer les modifications engendrées par le divorce sur l’ensemble de vos contrats : remboursement de vos crédits (immobiliers ou à la consommation), modalités de vos produits bancaires (par exemple, la désignation des bénéficiaires d’une assurance-vie)…
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2. Fermez le compte joint,
avec l’accord de votre conjoint, ou demandez la désolidarisation du compte : vous vous assurez ainsi de valider chaque mouvement et chaque opération ;
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3. Révoquez les éventuelles procurations
que vous avez pu accorder à votre conjoint sur vos comptes personnels ;
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4. Installez la double signature
pour les opérations réalisées sur les comptes de vos enfants ;
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