Bon à savoir
La mobilité bancaire s'applique uniquement pour les comptes de dépôts (comptes courants) pour les particuliers. Les comptes sur livret doivent être clôturés par les clients eux-mêmes.
En résumé
- La domiciliation bancaire consiste à verser tous vos revenus sur le compte bancaire de votre banque principale ;
- La domiciliation bancaire n’est pas obligatoire, mais conseillée pour obtenir de meilleures conditions de prêt ;
- Domicilier ses revenus et ses dépenses sur un seul compte permet de simplifier votre gestion budgétaire ;
- Grâce au service de mobilité bancaire Domilis, changer de banque est aujourd’hui plus simple et moins chronophage ;
- Centraliser vos revenus et dépenses permet de créer une relation de confiance avec votre conseiller bancaire pour un accompagnement sur mesure.
Si la domiciliation bancaire est une démarche qui peut intervenir à tout moment pour bénéficier d’offres bancaires plus attractives, elle se révèle judicieuse au moment de souscrire un crédit immobilier dans une banque concurrente de la vôtre. C’est une opportunité pour lancer une négociation et obtenir un meilleur taux tout en simplifiant votre gestion budgétaire. Découvrez à travers ce guide les avantages de la mobilité bancaire et les démarches à réaliser.
Domiciliation bancaire : de quoi parle-t-on concrètement ?
La domiciliation bancaire consiste à transférer vos revenus vers un compte dans une banque qui deviendra votre établissement bancaire principal. C’est également sur ce compte bancaire que seront prélevées toutes vos dépenses mensuelles (énergie, loyers et crédits, assurances, etc.).
Domiciliation bancaire : un levier dans votre projet immobilier
La domiciliation des revenus peut intervenir dans le cadre d’une demande de prêt immobilier. En effet, la banque prêteuse pourra vous demander de centraliser vos revenus et vos dépenses pour avoir une vision globale de votre situation personnelle et financière.
D’une part, cela lui permet de s’assurer de votre stabilité financière, et donc de votre capacité à rembourser sans incident les mensualités du crédit immobilier.
D’autre part, dans une logique commerciale, votre nouvelle banque a tout intérêt à accueillir un nouveau client à qui elle pourra proposer ses produits (sans bien sûr lui imposer).
Quant à vous, un changement de domiciliation bancaire dans le cadre d’un investissement immobilier ou de l’achat de votre résidence principale ou secondaire peut être l’opportunité de négocier le taux d’intérêt et les frais de dossier. En effet, la nouvelle banque sera encline à offrir des conditions attractives pour séduire de nouveaux clients.
En clair, dans le cadre de la domiciliation bancaire suite à la demande d’un prêt immobilier, vous créez une relation gagnant-gagnant.
Domiciliation bancaire et liberté de choix : ce que vous devez savoir
Auparavant, la domiciliation bancaire pouvait être imposée par la banque. En contrepartie d’un accord écrit pour bénéficier de conditions avantageuses pour un prêt immobilier, vous deviez domicilier vos revenus pour une durée maximale de 10 ans. Cette obligation de domiciliation a été abrogée par la loi Pacte du 22 mai 2019.
Aussi, vous avez le choix de domicilier ou non vos revenus dans la banque prêteuse, en prenant bien en considération le fait qu’une centralisation de vos revenus et charges va simplifier votre gestion budgétaire mensuelle. Par ailleurs, changer de banque est gratuit.
Comment mettre en place la domiciliation bancaire efficacement ?
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1. Ouvrir un compte dans le nouvel établissement bancaire
Au moment de présenter un projet immobilier, si la nouvelle banque vous fait une offre, elle vous demandera d’ouvrir un compte bancaire dans son établissement. Si vous acceptez de changer de banque, vous devrez présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile.
Cette démarche est simple et rapide. Votre nouveau conseiller bancaire vous propose également, si vous le souhaitez, d’ouvrir un compte tel qu’un livret A pour accueillir votre épargne et continuer à la faire fructifier.
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2. Domicilier ses revenus
Une fois l’ouverture du compte bancaire réalisée, vous obtenez un relevé d’identité bancaire (RIB). Il vous permet de contacter tous les tiers qui vous versent des revenus : employeur, caisse de retraite, Sécurité sociale, CAF, France Travail, locataire, etc.
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3. Modifier les informations de prélèvement
Vous devrez également informer tous les organismes et établissements qui prélèvent régulièrement de l’argent sur votre compte : fournisseur d’énergie et d’eau, compagnies d’assurance, administration fiscale, services de streaming, etc. Dans certains cas, la démarche est assez simple et peut être réalisée directement en ligne sur votre espace personnel.
Bien comprendre la mobilité bancaire
Vous n’êtes pas adepte des démarches administratives ? Rassurez-vous, cela ne sera pas un frein pour changer de banque et obtenir le meilleur taux pour votre projet immobilier. Le service de mobilité bancaire instauré par la loi Macron simplifie la procédure. L’article L312-1-7 du Code monétaire et financier impose à toutes les banques de mettre à disposition de leurs clients une documentation relative à la mobilité bancaire.
Pour en bénéficier, vous devez signer un mandat de mobilité bancaire avec votre nouvelle banque pour demander l’annulation de tous les ordres de virements permanents sur le compte d’origine.
- La banque d’arrivée doit alors, sous 2 jours ouvrés, contacter l’ancienne banque pour obtenir des informations relatives aux opérations réalisées au cours des 13 derniers mois.
- Votre banque actuelle est tenue de lui répondre sous 5 jours ouvrés.
- Votre nouvelle banque dispose ensuite d’un délai de 5 jours ouvrés pour informer les émetteurs de virements et de prélèvements sur votre compte bancaire.
- Les débiteurs et créanciers doivent sous 10 jours ouvrés prendre en compte votre nouveau RIB.
Quel lien entre RIB et domiciliation bancaire ?
Vous avez déjà aperçu sur votre RIB le terme « domiciliation bancaire » ? Il s’agit cette fois uniquement de prendre connaissance, pour un tiers, de la banque à laquelle ce RIB est rattaché et de l’agence à laquelle vous êtes affilié.
Sur le RIB apparaissent notamment votre IBAN (identifiant international de compte) et votre BIC (identifiant international de l’établissement). L’IBAN, pour information, est composé du code établissement et du code guichet qui permettent eux aussi d’identifier votre banque et votre agence.
Bon à savoir
Pour accéder à votre RIB Caisse d'Epargne, rendez-vous sur votre application ou sur votre espace personnel en ligne dans la partie "Documents".
Nos conseils pour domicilier vos revenus rapidement et efficacement
Les risques de la domiciliation bancaire mal maîtrisée sont les suivants :
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Prélèvements effectués suite à l’oubli d’informer un créancier
engendrant un découvert bancaire puisque vos revenus ne sont plus versés sur votre ancien compte.
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Information communiquée dans un délai tardif
ne permettant pas aux créanciers de modifier le RIB avant la réalisation du prélèvement, ce qui là encore peut engendrer des frais.
Pour réussir votre domiciliation bancaire, voici quelques conseils :
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Anticiper votre changement de banque
en prévenant le plus tôt possible les débiteurs et les créanciers.
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Lister tous les virements et prélèvements
effectués pour n’oublier personne. Reprenez pour cela vos relevés de comptes des 13 derniers mois.
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Choisir l’accompagnement gratuit
offert par votre nouvelle banque dans le cadre de la mobilité bancaire.
Domiciliation bancaire : comment l’optimiser dans une stratégie de financement immobilier ?
Rappelons-le une fois de plus, légalement la domiciliation bancaire n’est pas une obligation lorsque vous souscrivez un crédit immobilier. Toutefois, elle reste pertinente pour obtenir les meilleures conditions de financement et simplifier la gestion de vos comptes bancaires.
Aussi, au moment de monter un dossier bancaire une fois que vous avez sélectionné la meilleure banque pour votre prêt immobilier, intégrez la démarche de domiciliation bancaire dans votre projet global et anticipez pour centraliser le plus tôt possible tous vos comptes.
Confiez la domiciliation de vos revenus à votre nouveau conseiller pour gagner du temps et vous consacrer au montage de votre dossier pour qu’il soit le plus complet possible et pour lui permettre rapidement de définir votre capacité d’emprunt, votre taux d’endettement, et donc la viabilité de votre projet immobilier. Votre conseiller Caisse d’Epargne vous accompagne tout au long du processus de domiciliation bancaire et de crédit immobilier pour vous proposer une solution adaptée à votre profil et donner vie à votre projet.
Conclusion
La domiciliation bancaire, non obligatoire, reste conseillée pour obtenir de meilleures conditions de prêt immobilier et simplifier la gestion de vos finances personnelles. Faites le choix de la simplicité et confiez à votre conseiller Caisse d’Epargne toutes les démarches, c’est gratuit et vous gagnerez un temps précieux.
Vos questions sur la domiciliation bancaire
Caisse d'Epargne
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