Le relevé d’information (RI) est un document officiel fourni par votre assureur qui retrace l’historique de votre vie de conducteur. Indispensable pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto ou moto, il contient toutes les informations pour aider votre nouvel assureur à déterminer votre profil (à risque ou non) et le montant de vos cotisations annuelles.
Le relevé d’information de l’assurance auto comporte des informations permettant de déterminer votre profil d’assuré :
Le relevé d’information est un document prévu par le Code des assurances. Seule votre compagnie d’assurance actuelle vous le fournit. Il sert de document officiel pour déterminer votre profil conducteur et se transmet avant toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance automobile.
Le relevé d’information intégral (RII) est un document administratif confidentiel et personnel que seule la préfecture peut vous fournir. Vous pouvez aussi le consulter sur le site Mes points permis. Il contient :
Seul le titulaire du permis de conduire peut le consulter, ainsi que les autorités compétentes comme le juge si vous êtes en pleine procédure judiciaire. Vous n’avez absolument pas besoin de le fournir à votre assureur voiture ! Ce dernier ne peut également pas l’exiger.
Les assureurs ont le devoir de vérifier que vous avez bien le droit de conduire et de contracter une assurance auto pour assurer un véhicule. Pour cela, ils peuvent demander, bien que ce ne soit pas obligatoire, car le relevé de situation suffit, un relevé d’assurance restreint (RIR).
Spécifique à la conduite, ce document administratif indique l’état de validité de votre permis de conduire. Si vous devez justifier vos droits, envers les compagnies d’assurance ou votre employeur, il peut servir de justificatif. Vous pouvez obtenir le relevé d’assurance restreint sur le site Mes points permis ou en faire la demande à la préfecture.
Vous pouvez demander un relevé d’information :
Afin d’effectuer une simulation .
Que ce soit à votre initiative (loi Hamon) ou celle de l’assureur.
Véhicule de fonction .
Afin de vérifier votre bonus-malus ou contester une information (par exemple, un sinistre où vous n’êtes pas responsable qui inclut bien 0 % de responsabilité).
Pour obtenir le relevé d’information de votre assurance auto, il suffit d’en faire la demande auprès de votre assureur par courrier, mail ou de vous rendre sur votre espace personnel.
Si vous êtes client de Caisse d’Epargne, réalisez toutes vos opérations à distance depuis le site internet ou l’application mobile. Accédez à vos documents d’assurance depuis votre espace privé et téléchargez votre relevé d’information.
L’assureur dispose d’un délai légal de 15 jours imposé par l’article A121-1 du Code des assurances(1) pour vous transmettre ce document.
Souscrire une assurance voiture sans le relevé d’information peut être cher et difficile.
Cher, parce que sans papier permettant de déterminer votre profil, les assureurs vous considèrent automatiquement comme un conducteur à risque. Résultat, le montant de vos cotisations annuelles s’élève pour amortir tous les risques, comme si vous étiez un jeune conducteur.
Difficile, parce que les compagnies d’assurance peuvent refuser de s’engager avec vous. Le RI est une formalité qui rassure votre assureur, lui permet de connaître vos antécédents et l’aide à établir un montant juste pour votre cotisation annuelle. Cela permet aussi de souscrire un contrat avec des garanties adaptées à votre profil.
Cependant, il reste tout à fait possible de souscrire une assurance pour votre véhicule sans le relevé d’information.
Malgré tout, il existe des situations où vous ne pouvez pas fournir un relevé d’information. C’est le cas des jeunes conducteurs qui viennent d’avoir le permis, de personnes n’ayant pas pris le volant depuis plusieurs années et des conducteurs secondaires qui n’ont jamais été inscrits en tant que conducteur principal.
Vous pouvez tout de même signer des contrats d’assurance auto, cependant, vous n’aurez probablement pas accès aux mêmes conditions que des automobilistes avec bonus. Le montant de la prime risque d’être élevé et certaines garanties pourraient vous être refusées ou limitées.
Lorsque le profil ne présente pas un bonus solide (ou si l’on a un fort malus), les assureurs peuvent appliquer une surprime. Ils peuvent aussi vous proposer une assurance auto au tiers (comprenant seulement la responsabilité civile obligatoire) et limiter l’accès à la protection tous risques ou aux franchises plus basses.
Certains assureurs et courtiers spécialisés en risques aggravés peuvent proposer un contrat spécialisé quand les assurances traditionnelles refusent de s’engager avec vous. Cela peut être le cas après un retrait de permis ou lorsque vous avez un malus élevé.
Néanmoins, même avec un profil à risque, les assurances peuvent au moins vous proposer la garantie responsabilité civile (le tiers), sans les garanties complémentaires.
Caisse d'Epargne
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(1) Legifrance.gouv.fr – Article A121-1 du Code des Assurances
Assurance Auto est un contrat BPCE Assurances IARD, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, titulaire de l’identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques n°FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042).
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