Obligatoire pour la plupart des véhicules de plus de quatre ans, le contrôle technique est le seul moyen légal de s’assurer de la fiabilité
de son véhicule.
Rouler sans contrôle technique peut donc avoir de lourdes conséquences, de la contravention en cas de vérification par les forces
de l’ordre au refus d’indemnisation de l’assurance en cas d’accident.
Le contrôle technique (CT) est un examen périodique destiné à s’assurer qu’un véhicule est techniquement fiable et en état de circuler. Il est obligatoire pour la plupart des véhicules terrestres à moteur.
Le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé. Il est réalisé sans démontage et porte sur 130 à 140 points de contrôle (selon la catégorie du véhicule).
Parmi les points vérifiés, la plupart portent sur des aspects liés à la sécurité : visibilité, équipements de freinage, direction, roues et pneus, ceinture de sécurité…
Mais le contrôle technique est également l’occasion de vérifier les éléments d’identification du véhicule (plaques d’immatriculation, numéros de série et de châssis…) ou les éventuelles nuisances produites (bruit, pollution).
Le contrôle technique doit être réalisé pour la première fois dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Il doit ensuite être renouvelé tous les deux ans.
À l’issue du contrôle technique, le véhicule reçoit un avis favorable, défavorable pour défaillances majeures ou défavorable pour défaillances critiques.
Sanctionnent les véhicules dont la sécurité est compromise, qui mettent les autres usagers de la route en danger ou qui nuisent à l’environnement.
Répriment un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou des conséquences graves sur l’environnement.
Rouler avec un véhicule auquel le contrôle technique a été refusé, c’est donc d’abord prendre des risques pour sa propre sécurité, celle des autres et pour l’environnement.
Ce comportement constitue une infraction sanctionnée par la loi d’une peine de contravention pouvant s’élever jusqu’à 750 euros. Dans les faits, les forces de l’ordre appliquent le plus souvent une amende forfaitaire de 135 euros.
Une décision d’immobilisation peut également être prise et imposer la présentation du véhicule à un contrôle technique. En cas de non-présentation, la mise en fourrière peut être ordonnée.
Le contrôle technique est en lien direct avec la sécurité du véhicule, une notion également centrale en matière d’assurance auto.
La question du lien entre assurance auto et défaut de contrôle technique prend réellement tout son sens en cas d’accident. Deux scénarios sont possibles.
L’absence de contrôle technique ne s’oppose pas à votre indemnisation. C’est en effet l’assurance du conducteur responsable, en vertu de la garantie responsabilité civile, qui devra indemniser l’ensemble des victimes pour les dommages causés.
Les choses se compliquent. Certes, votre assureur est tenu d’indemniser les dommages causés au tiers, mais si votre contrat exclut la garantie en cas de défaut de contrôle technique, vous ne serez indemnisé ni pour vos dommages matériels ni pour vos dommages corporels.
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