Évolution du domicile : n’oubliez pas de prévenir votre assureur !

Décloisonnement de pièces, construction d'une véranda, aménagement de combles, ajout d'une piscine… sont autant de situations qui nécessitent une mise à jour de votre contrat et qui impliquent donc de prévenir votre compagnie d'assurances.

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Une obligation en tant qu’assuré

Toute modification d’un bien immobilier doit être signalée à son assureur. En effet, quelle que soit votre compagnie d’assurance, cela fait partie de vos obligations en tant qu’assuré.

Qu’il s’agisse du nombre de personnes résidant sous le même toit ou du nombre de pièces de votre logement, il est nécessaire de prévenir votre assureur de toute évolution relative à votre domicile. Pour déclarer toute modification sur votre logement ou ses occupants, vous disposez de 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance. Cela n’aura pas nécessairement une incidence en termes de prix mais plutôt en termes de garanties, notamment au niveau de la responsabilité civile de chacun.

Des risques importants en cas de sinistre

En cas de sinistre, si d’aventure vous n’aviez pas remis votre contrat à jour, vous auriez, selon la situation, à faire face à l’un des trois types de risques suivants :

  • Application de la règle proportionnelle de prime

    pour mauvaise description de votre domicile comme la déclaration de 4 pièces principales en omettant les combles aménagés en chambres : les dommages sont proportionnellement réglés à hauteur de ce que vous auriez dû cotiser.

  • Déchéance du sinistre

    pour absence de moyen de protection en cas de vol par exemple : les dommages de ce sinistre ne vous sont pas remboursés.

  • Nullité du contrat

    pour un fait volontairement dissimulé avec pour conséquence la non prise en charge du sinistre. Votre assureur effectue alors un rappel de toutes vos indemnités perçues sur des sinistres antérieurs, tout en conservant les cotisations perçues jusqu’alors.

Et vous, votre contrat est-il à jour ?

Reportez-vous au contrat initialement souscrit ou au dernier avenant réalisé. Sinon, contactez votre assureur.

Si vous êtes client de Caisse d'Epargne, vous pouvez consulter votre contrat dans votre espace personnel.

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