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La nouvelle SCPI diversifiée avec AEW Diversification Allemagne

Avec la Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) AEW Diversification Allemagne, optez pour un placement collectif en immobilier d'entreprise.

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Les points clés
  • Diversification
  • Simplicité
  • Rémunération

SCPI AEW Diversification Allemagne

Investissez dans l’immobilier d’entreprise à moindre coût

La SCPI AEW Diversification Allemagne investit, exclusivement en Allemagne, dans des actifs immobiliers à usage de bureaux, de logements, de résidences, de résidences gérées, d’hôtels, de locaux d’activités, etc. et de commerce de toutes catégories (pied d’immeuble, galerie commerciale, retail park, centres commerciaux, etc.).
Investir dans des produits financiers présente notamment des risques de perte en capital. Parlez-en avec votre conseiller. Le détail des risques est indiqué dans la note d’information.

Dans le détail

En contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée minimum d’investissement de dix ans, vous diversifiez vos placements et vous constituez un capital dans une classe d’actifs incontournable en gestion de patrimoine.

En contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée minimum d’investissement de dix ans, vous diversifiez vos placements et vous constituez un capital dans une classe d’actifs incontournable en gestion de patrimoine.

Les risques d’une SCPI

Risques

Aux données actuelles du marché, le risque(2) est estimé en catégorie 4 (sur une échelle de 7, 7 étant le risque le plus fort). La SCPI AEW Diversification Allemagne est exposée à différents risques (détaillés dans la note d’information). Le Document d’Informations Clés (DIC) reprend le détail des frais. De manière générale, il est rappelé que l’investissement en parts de SCPI doit s’envisager sur une durée longue.

La durée de placement recommandée est fixée à au moins dix ans. L’ensemble des documents (note d’information/Statuts, dernier rapport annuel (à compter de juin 2022), dernier bulletin d’information (à compter de juillet 2022), le Document d’Informations Clés (DIC) et la notice d’information sur la protection des données personnelles) doit être remis avant toute souscription et reste disponible auprès de votre conseiller ou sur www.aewpatrimoine.com (documentation disponible en français)

Frais supportés par les clients

TTC avec TVA au taux actuel de 20 % perçus par la société de gestion

Commission de souscription (incluse) payée par le souscripteur12% TTC du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse dont 6% TTI(1) rétrocédés au distributeur.


Commission de mutation des parts
(redevable : acquéreur de parts)
• Avec intervention de la société de gestion : 4,50% TTC sur le montant de la transaction (en cas de suspension de la variabilité du capital)

• Sans intervention de la société de gestion (ou succession/donation) : 180 euros TTC par cession, succession ou donation
Auxquels s’ajoutent 3% de droits d’enregistrement.

Frais supportés par la SCPI

Commission de gestion annuelle7,20% TTC des produits locatifs hors taxes encaissés
Commission d’acquisition sur les actifs immobiliers2,40 % TTC du prix d’acquisition droits et frais inclus
Commission de cession sur les actifs immobiliers1,20 % TTC du prix de cession net vendeur
Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine1,20 % TTC sur le montant des travaux immobilisables

La Société de Gestion AEW peut verser des rémunérations ou rétrocessions à ses distributeurs. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part auprès du distributeur, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.

Pour plus d’informations sur les frais, il convient de se reporter au chapitre 3 sur les frais figurant dans la note d’information de la SCPI.

Focus sur la fiscalité des revenus fonciers de source allemande


Bénéficiez potentiellement, d’une fiscalité privilégiée sur les revenus fonciers de source allemande.

En vertu du droit fiscal allemand, la SCPI sera soumise à l’impôt sur les sociétés allemand au taux de 15,825% sur les revenus locatifs issus des biens immobiliers situés en Allemagne. D’après les règles du droit fiscal français, les associés personnes physiques de la SCPI seront imposables en France à raison des revenus locatifs de source allemande perçus par la SCPI.

La convention fiscale franco-allemande modifiée par l’avenant du 31 mars 2015 prévoit que les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables en Allemagne lorsque le bien immobilier est situé en Allemagne (article 3).

La double imposition est éliminée par l’article 20 de cette même convention qui prévoit que les revenus immobiliers de source allemande imposables en Allemagne conformément à la convention sont également imposables en France lorsqu’ils reviennent à un résident fiscal français mais ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français.

Ainsi, les revenus fonciers issus d’une SCPI investissant en Allemagne sont imposables en France, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% et le cas échéant à de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mais ils ouvrent droit à des crédits d’impôt correspondant à ces différentes impositions.

Cette méthode d’élimination de la double imposition conduit en pratique à une exonération du revenu foncier de source allemande qui n’est finalement pris en compte que pour calculer le taux d’imposition applicable aux autres revenus de l’associé, ce qui impacte relativement peu sa fiscalité globale. Les revenus fonciers de source allemande imposables en France et donnant lieu à crédit d’impôt sont déterminés selon les mêmes règles que les revenus fonciers de source française. A ce titre, l’impôt allemand n’est pas  déductible du revenu imposable en France.

Il convient de se reporter au régime fiscal indiqué dans la note d’information de la SCPI qui est à jour au 1er janvier 2021. Il est présenté à titre d’information générale et n’a pas vocation à être exhaustif. Il vise uniquement les souscripteurs domiciliés ou établis fiscalement en France.

Le régime dépend de la situation personnelle de chaque associé et est susceptible d’évoluer dans le temps, il est donc recommandé aux associés de se rapprocher de leur conseiller fiscal habituel pour toute question.

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Communication à caractère promotionnel destinée à une clientèle non professionnelle au sens de la Directive MIF II (date de publication février 2022)

(1) TTI : Toutes Taxes Incluses.
(2) L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 4 sur 7 qui est une classe de risque moyenne Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est possible que notre capacité à vous payer en soit affectée

SCPI AEW Diversification Allemagne
Société Civile de Placement Immobilier capital variable
Siège social : 22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris // 901 025 742 RCS Paris
Note d’information visée par l’AMF portant le visa SCPI n°21-15 en date du 19/10/2021 disponible sur www.aewpatrimoine.com.

Société de Gestion : AEW – Société par actions simplifiée au capital de 828 510 € – Siège social : 22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris // RCS PARIS 329 255 046 – Agréée par l’AMF en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP-07 000043 du 10/07/2007 – Agrément AIFM du 24/06/2014 au titre de la directive 2011/61/UE – Téléphone : 01 78 40 33 03 | service-clients@eu.aew.com

Du fait des liens existants entre le Groupe BPCE et la société de Gestion AEW, il peut exister des risques de conflits d’intérêts potentiels.

Les documents commerciaux des SCPI proposant aux associés de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’une diminution de leur base imposable, en rapport avec le montant des travaux entrepris (SCPI « Malraux » ou « déficit foncier » notamment), doivent expliquer de façon claire et intelligible l’effet attendu sur les plus-values imposables issues de la cession des actifs immobiliers à chaque fois que le gain fiscal en début de vie est évoqué.