Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) innovantes des territoires
Les points clés
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D’un avantage fiscal à la souscription ou sur la plus-value
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Et soutenir l’innovation dans un temps long compris généralement entre 6 et 10 ans
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée généralement comprise entre 6 et 10 ans, (sauf cas de déblocage anticipe prévus dans le règlement). Le Fonds commun de placement dans l’innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques du FCPI décrits à la rubrique « profil de risque » du règlement. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Soutenir les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) :
Les FCPI JEI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation investis en Jeunes Entreprises Innovantes) sont des fonds communs de placement à risque, investissant dans des sociétés non cotées, majoritairement des jeunes entreprises innovantes (JEI).
Avec 500 € minimum, investissez dans des JEI et soutenez ainsi des projets innovants tout en bénéficiant soit d’une réduction d’impôt sur le revenu de 30%, sous réserve d’un engagement de conservation des titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, soit d’un régime d’exonération d’impôt sur le revenu des sommes ou valeurs distribuées et des gains de cession ou d’opérations assimilées se rapportant à ces parts, sous réserve d’un engagement de conservation de parts pendant au moins cinq ans.
Les deux avantages fiscaux sont alternatifs et non cumulables.
En cas d’option pour la réduction d’impôt sur le revenu, les versements (hors droit d’entrée) ouvrant droit à réduction d’impôt sont plafonnés à 75 000 € pour une personne seule et 150 000 € pour une personne soumise à imposition commune, retenus à proportion du Quota d’Investissement (90%) que le gérant du FCPI s’engage à investir dans des sociétés éligibles, soit, une réduction maximale de 22.500€ pour une personne seule et de 45.000€ pour un couple.
La réduction d’impôt n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 €, mais est soumise à un plafond global spécifique de 50.000 € s’appliquant sur l’ensemble des investissements directs et indirects réalisés dans des JEI (et JEII) entre le 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
En cas d’option pour l’exonération d’impôt sur le revenu, les sommes ou valeurs distribuées et gains de cession se rapportant à ces parts, sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais demeurent soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions en vigueur.
La rentabilité d’un FCPI JEI varie en fonction de la stratégie d’investissement.
Les performances réalisées par les FCPI JEI doivent être appréciées au regard des risques que présentent ce type de Fonds Communs de Placement à Risques. La durée de placement est généralement comprise entre 6 et 10 ans. Un FCPI JEI est une solution de diversification du patrimoine, qui présente un risque de perte en capital, ainsi qu’un risque de liquidité.
Caisse d'Epargne
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L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de [X]années, [sauf cas de déblocage anticipe prévus dans le règlement]. Le fonds commun de placement à risques/fonds commun de placement dans l’innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement à risques /fonds commun de placement dans l’innovation décrits a la rubrique ≪ profil de risque ≫ du règlement. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
