Qui peut ouvrir un Livret A pour un enfant ?
Détenu par 83 % des Français1, le Livret A est une solution d’épargne sûre et appréciée. Il peut être ouvert dès la naissance de votre enfant et alimenté progressivement. Commencer tôt permet de constituer une épargne pour l’accompagner dans ses futurs projets : études, permis, voyage, etc.
Voici l’essentiel à connaître pour ouvrir un Livret A à votre enfant et faire grandir son épargne au fil des années :
- Voici l’essentiel à connaître pour ouvrir un Livret A à votre enfant et faire grandir son épargne au fil des années.
- Aucun âge minimum : l’ouverture est possible dès la naissance.
- Les représentants légaux accompagnent l’ouverture et la gestion du Livret A du mineur.
- Les règles de retrait évoluent avec l’âge de l’enfant
Que prévoir pour l’ouverture d’un Livret A ?
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Les documents à préparer
Pour ouvrir un Livret A à votre enfant, plusieurs justificatifs sont généralement demandés :
– une pièce d’identité en cours de validité de l’enfant et de son ou ses représentants légaux : carte nationale d’identité ou passeport ;
– le livret de famille, pour justifier le lien de filiation ;
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone fixe ou d’accès à Internet. -
La vérification avant l’ouverture
Avant d’ouvrir le Livret A, la banque vérifie auprès de l’administration fiscale que l’enfant n’en détient pas déjà un, car il est interdit de cumuler plusieurs Livrets A.
S’il en détient déjà un dans une autre banque, il faudra donc le clôturer avant d’en ouvrir un nouveau.
Pour changer d’établissement :
– demander la clôture du Livret A existant ;
– attendre que celle-ci soit effective ;
– ouvrir le nouveau Livret A.
Le bon réflexe : attendez la confirmation de la clôture avant de déposer une nouvelle demande d’ouverture.
À partir de quel âge peut-on ouvrir un Livret A à un enfant ?
Il n’y a pas d’âge minimum pour détenir un Livret A : il peut être ouvert dès la naissance. Il est ensuite possible de l’alimenter au fil des occasions ou avec des versements réguliers.
Peut-on ouvrir un Livret A à un enfant en ligne ?
L’ouverture d’un Livret A pour un enfant peut être initiée à distance ou réalisée avec un conseiller en agence, selon votre situation et les modalités proposées par votre Caisse régionale.
Exemple : si vous êtes déjà client Caisse d’Epargne, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel pour vérifier si la souscription du Livret A de votre enfant est proposée en ligne. Si des justificatifs complémentaires sont nécessaires, un conseiller pourra vous accompagner pour finaliser la demande.
Comment faire grandir l’épargne de son enfant ?
Avec l’âge, les besoins évoluent. Le Livret A peut constituer une première base, puis être complété par d’autres solutions :
- à partir de 10 ans : le Livret 10/12(6) avec un plafond de 1 400 €
- à partir de 12 ans : le Livret Jeune(7) réservé aux 12-25 ans, avec un plafond de 1 600 €
- selon les projets, d’autres placements peuvent être envisagés en fonction des besoins.
À savoir : contrairement au Livret A, les intérêts du Livret 10/12 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le taux du Livret Jeune est fixé par l’établissement bancaire, mais ne peut pas être inférieur à celui du Livret A.
Diversifier l’épargne de son enfant
Études supérieures, installation, premier logement… selon le projet envisagé, il peut être intéressant de compléter les livrets avec d’autres solutions d’épargne.
Caisse d’Epargne vous propose notamment des solutions comme l’assurance vie MILLEVIE Initiale 2(8) ou MILLEVIE Avenir Climat(9) (PEAC). L’objectif : choisir des placements adaptés à l’âge de votre enfant, et à ses projets.
Questions fréquentes sur le Livret A d’un enfant
Caisse d'Epargne
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) Source : Rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée — Banque de France.
(2) Le Livret A est un compte d’épargne réglementé dont le taux nominal annuel est fixé par l’État (susceptible de révision). Les intérêts sont calculés par quinzaine, du 1er au 15 et du 16 au 30 ou 31 de chaque mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts accumulés s’ajoutent au capital et peuvent porter le solde du livret au-delà du plafond réglementaire des versements fixé à 22 950 € pour les personnes physiques. Les versements et retraits sont libres, avec un montant minimum de 10 € par opération (hors réseau Caisse d’Epargne).
(3) Conformément à la réglementation en vigueur (article L. 221-3 du Code monétaire et financier et décret d’application), une même personne (majeure ou mineure) ne peut détenir qu’un seul Livret A. Préalablement à toute ouverture, l’établissement bancaire effectue une vérification obligatoire auprès de l’administration fiscale (Fichier National des Comptes Bancaires – FICOBA) afin de contrôler l’absence de multi-détention.
(4) Liste indicative des pièces exigées sous réserve de l’acceptation du dossier par la Caisse d’Epargne régionale et de l’application des obligations de vigilance relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
(5) Le seuil de 3 000 € ne correspond à aucune limite réglementaire du Livret A. Le plafond légal des versements est de 22 950 €.
(6) Livret 10/12 : Compte d’épargne non réglementé, réservé aux enfants âgés de 10 à 12 ans (jusqu’à la veille de leur 12ème anniversaire), limité à un seul livret par personne. Le taux d’intérêt brut est fixé librement par chaque Caisse d’Epargne régionale et est susceptible de variation. Contrairement au Livret A, les intérêts générés par le Livret 10/12 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux en vigueur (flat tax ou option pour le barème progressif de l’impôt). Plafond de versement : 1 400 € hors intérêts capitalisés.
(7) Livret Jeune : Compte d’épargne réglementé réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Un seul livret par personne. Plafond des versements : 1 600 € (hors intérêts capitalisés). Le taux d’intérêt, fixé par chaque Caisse d’Epargne régionale, ne peut être inférieur à celui du Livret A. Les intérêts sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
(8) MILLEVIE Initiale 2 : Contrat d’assurance vie de groupe de type multisupport, géré par BPCE Vie (entreprise régie par le Code des assurances) et distribué par la Caisse d’Epargne. L’adhésion à ce contrat pour un mineur doit être réalisée par ses représentants légaux. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis par l’assureur mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, présentant un risque de perte en capital. Document d’informations clés du contrat disponible en agence ou sur simple demande.
(9) MILLEVIE Avenir Climat (PEAC) : Plan d’Epargne Avenir Climat sous forme de contrat d’assurance vie de groupe multisupport, réservé aux personnes physiques âgées de moins de 21 ans lors de la souscription et résidant fiscalement en France. Le PEAC est un placement à long. terme destiné à financer l’économie verte et la transition écologique. L’épargne est bloquée, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi, jusqu’à l’âge de la majorité du titulaire (et pour une durée minimale de 5 ans). Ce produit présente un risque de perte en capital. Les conditions de fonctionnement, les frais applicables et l’évaluation des risques sont détaillés dans la documentation contractuelle du produit disponible en agence. »
Entreprise régie par le code des assurances. BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 242 487 090 euros. Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS RCS Paris N° 493 455 042. – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).
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