L’assurance des emprunteurs en couverture d’un crédit immobilier

Protégez votre emprunt en cas d'imprévu

L’assurance des emprunteurs vous permet de préserver votre capacité de remboursement et votre patrimoine grâce aux prestations versées en cas de maladie, d’accident, de décès ou, le cas échéant, de perte d’emploi.

Assurance des emprunteurs

En bref

  • Formalités d’adhésion simple et rapide
  • Une couverture en incapacité et invalidité sans limite de durée
  • Une couverture en incapacité et invalidité y compris pour les personnes sans activité professionnelle
  • Pas d’augmentation des primes en cours d’exécution du contrat

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Pourquoi choisir l’assurance des emprunteurs proposée par la Caisse d'Epargne (1) ?

  • Formalités d’adhésion simples et rapides prises en charge par la Caisse d’Epargne,
  • Une couverture en incapacité et invalidité sans limite de durée
  • Une couverture en incapacité et invalidité y compris pour les personnes sans activité professionnelle
  • Pas d’exclusions liées aux sports à risque ou aux professions à risque,
  • Pas de nécessité de déclarer les changements de profession ou d’habitudes de vie, ni les modifications intervenues sur le plan de remboursement de votre prêt,
  • Pas d’augmentation des primes en cours d’exécution du contrat,
  • Pas de frais de dossier, ni de frais de gestion liés à votre assurance emprunteur.

Protégez votre emprunt en cas d'imprévu

Un achat immobilier, quelle que soit sa nature (premier accès à propriété, investissement locatif…), est un engagement important, longuement réfléchi et préparé. Il s’agit bien souvent du choix de votre lieu de vie, mais c’est aussi un engagement financier conséquent s’étalant sur de nombreuses années.

L’emprunt immobilier est donc décisif dans la concrétisation de votre achat et la souscription d’une Assurance Emprunteur est essentielle à protection de votre projet.

L’Assurance Emprunteur représente une réelle sécurité pour assurer l’aboutissement de votre projet immobilier mais également pour vous et votre famille.  En effet, elle vous permet de garantir la prise en charge de tout ou partie de votre prêt immobilier en cas d’impossibilité de paiement à la suite d’un évènement malheureux (par exemple le décès, l’accident invalidant, etc), cela à travers différentes garanties et conditions prévues au contrat.

Le choix d’une Assurance Emprunteur est une décision importante et ne doit donc pas uniquement se faire à partir de son coût mais également de votre situation, de vos besoins et exigences en matière de protection.
Il est important, en tant qu’emprunteur, de comprendre et de tenir compte des protections apportées par les nombreuses garanties des offres Assurance Emprunteur. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un projet commun, avec votre co-emprunteur ou conjoint, prêtez notamment attention à la quotité choisie ; cela afin d’être assuré de la manière la plus optimale et cohérente possible.

Le conseil de votre Caisse d’épargne a pour objectif de sécuriser votre projet et protéger au mieux vos intérêts et de ceux de vos proches. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour obtenir plus de précisions et conseils.

Les garanties que vous pouvez souscrire et les prestations associées
Afin de bénéficier des meilleures protections possibles, nous vous conseillons de prêter attention et de vous renseigner sur les différentes garanties des offres ADE.

Par exemple, votre assurance emprunteur peut vous permettre de bénéficier des garanties suivantes :

  • Garantie Décès : Dans le cas spécifique de l’assurance emprunteur, garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou un accident, à verser la prestation prévue (capital ou rente) à l’établissement prêteur.
     
  • Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : La perte totale et irréversible d’autonomie existe lorsqu’un assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. 
     La garantie PTIA cesse à la fin du prêt et au plus tard jusqu’à l’âge figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe. En cas de mise en œuvre de la garantie PTIA l’assureur verse au prêteur le capital restant dû au moment du constat de l’état de santé de l’assuré, au prorata de la quotité.
     
  • Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) : : État médicalement constaté qui place l'assuré, suite à un accident ou une maladie, dans l'impossibilité provisoire et complète d'exercer sa profession ou une quelconque profession. Certains contrats prévoient qu'un assuré n'exerçant pas d'activité professionnelle au moment du sinistre (congé parental, chômage) peut être considéré en ITT s'il est dans l'impossibilité provisoire et complète, médicalement constatée, d'exercer ses occupations habituelles.
     
    L’Assureur prend en charge, pendant la durée de l’arrêt de travail et après application du délai de franchise, le paiement des échéances de prêt venant à échéance selon le fonctionnement normal du contrat de crédit et de la quotité assurée, au prorata du nombre de jours correspondant à l’arrêt total de travail, dans les limites figurant dans la notice d’information de votre contrat d’assurance de groupe :
    • pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte de revenu(2).
    • pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance(2).
    • pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance(2).
    • durée de prise en charge : maximum 3 ans ou jusqu’à la date de consolidation de l’état de santé.
  • Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : État médicalement constaté qui place l'assuré, suite à un accident ou une maladie dans l'impossibilité permanente et totale d'exercer une profession. Selon les contrats, il peut s'agir de l'impossibilité de poursuivre soit l'activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle, quelle qu'elle soit. En outre, certains contrats peuvent exiger un taux d'invalidité fonctionnelle.
     
    L’Assureur prend en charge, pendant la durée de l’arrêt de travail et après application du délai de franchise, le paiement des échéances de prêt venant à échéance selon le fonctionnement normal du contrat de crédit et de la quotité assurée, au prorata du nombre de jours correspondant à l’arrêt total de travail, dans les limites figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe :
    • la garantie invalidité (IPT) prend le relai de la garantie incapacité (ITT) si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66% 
    • pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte de revenu(2).
    • pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance(2).
    • pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance(2).
    • prise en charge jusqu’à la fin du prêt

(1) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans la notice d’assurance et sur le bulletin d’adhésion. Assurance des emprunteurs est un contrat de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le Code des assurances.
(2) Sous réserve d’une quotité souscrite à 100 %. Les prestations versées sont pondérées par la quotité d’assurance que vous avez choisie à l’adhésion. Sous réserve des dispositions réglementaires et contractuelles en vigueur.

NB : Ces définitions sont données à titre d’exemple. Les définitions des garanties, les conditions de prise en charge ainsi que les éventuelles limites et exclusions sont précisées dans la notice d’information du contrat d’assurance que vous devez lire avec attention.

Vous pouvez vous assurer auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que les garanties de votre contrat respectent les exigences minimales retenues par votre Caisse d’épargne.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter l’exercice de votre faculté de choix de votre assurance emprunteur.

Cette méthodologie repose sur la mise en place de critères d’équivalence de garantie.

Pour connaître les exigences minimales de votre Caisse d’épargne en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt, nous vous invitons à consulter les critères CCSF retenus par laCaisse d’Epargne, ci-après.

Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller vous remettra dès la première simulation de crédit immobilier une Fiche Standardisée d’Information (FSI).

Ce document indique à la fois :

  • Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet  ;
  • Vos souhaits en matière de couverture ;
  • L’offre d’assurance qui vous est proposée ;
  • Un coût estimatif de l’assurance ;

 Lorsque le conseiller aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant l’avis de conseil.

Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à quatre périodes différentes :

  • Avant l’émission de l’offre de prêt (déliaison Loi Lagarde),
  • Entre l’offre de prêt et la signature de l’offre (substitution 0Loi Moscovici),
  • Dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt (substitution Loi Hamon),
  • Puis à chaque échéance annuelle (substitution Amendement Bourquin – Loi Sapin 2).

 Critères d’équivalence de garanties : 

Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :

GARANTIE DECES

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire

Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

Pour un investissement locatif :

GARANTIE DECES

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire

Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

GARANTIE PTIA

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire

Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :

Prêt classique (amortissable)

Prêt relais ou in fine

TNS (*)

Inactif

Salariés, fonctionnaires

 

GARANTIE DECES

 

 

 

 

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire

x

x

x

x

Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

x

x

x

x

GARANTIE PTIA

 

 

 

 

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier

x

x

x

x

Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

x

x

x

x

GARANTIE INCAPACITE (ITT)

 

 

 

 

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire

x

x

x

 

Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt

x

x

x

Délai de franchise <= 90 jours

x

x

x

 

Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre

x

 

x

 

Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.

x

 

 

 

Couverture des inactifs au moment du sinistre entre 50 et 99%

 

x

 

 

Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale

x

x

x

 

Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation

x

x

x

 

GARANTIE INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT)

 

 

 

 

Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt

 

 

x

 

(*) TNS : Travailleur Non Salarié.
La quotité minimale exigée par la Caisse d’Epargne, dans le cadre de ses exigences générales liées à sa politique des risques, est de 100 % du montant du prêt pour chacune des garanties listées ci-dessus. Ce pourcentage peut néanmoins varier en fonction du profil du candidat à l’emprunt, du type d’opération à financer, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur. En outre, La Caisse d’Epargne pourra vous conseiller une couverture plus importante afin de mieux vous protéger.

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE CHEZ UN ASSUREUR DE VOTRE CHOIX AVANT L’EMISSION DE L’OFFRE DE CREDIT IMMOBILIER : Demande de déliaison

1. Constitution de la demande

Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être remis au conseiller qui traite votre demande de crédit immobilier par courrier simple, mail ou remise en agence. Vous pouvez le contacter au préalable pour qu'il réponde à vos interrogations éventuelles.

Les documents à transmettre :

Votre demande écrite accompagnée soit de :

  • La proposition du contrat d’assurance externe composée idéalement : Des Conditions Générales (également appelées notice d’assurance), d’une proposition d’assurance formalisée pouvant prendre la forme par exemple: d’attestation d’assurance, de certificat d’assurance, de devis d’assurance, ….
  • A défaut d’un devis dès lors qu’il comporte suffisamment d’information nécessaire à l’analyse de l’équivalence

Attention : tant que votre demande n’est pas complète, elle ne pourra pas être prise en compte

2. Analyse de l’équivalence des garanties
Sur la base d’une demande complète, la Caisse d’Epargne vérifie si les garanties du contrat d'assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs. La Caisse d’Epargne vous communique dans les meilleurs délais la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté.

3. Mise en œuvre de la décision

En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé : votre offre de crédit immobilier sera émise en intégrant ce contrat. Afin d’établir votre offre de crédit immobilier, la Caisse d’épargne devra disposer du contrat définitif d’assurance externe définitivement souscrit mentionnant notamment :

  • le montant du capital assuré
  • les types de garanties souscrites
  • la quotité du prêt couverte
  • le coût total en euros sur la durée du prêt
  • l’échéancier des primes d’assurance. 
  • les dates d’effet et de cessation des garanties

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la Caisse d’épargne en est bénéficiaire.

En cas de refus du contrat d’assurance externe proposé, vous avez toujours la possibilité de souscrire au contrat d’assurance groupe de la Caisse d’épargne ou de proposer un nouveau contrat externe, cette seconde option aurait pour effet de relancer la procédure décrite ci-dessus.

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE CHEZ UN ASSUREUR DE VOTRE CHOIX APRES L’EMISSION DE L’OFFRE DE CREDIT IMMOBILIER : Demande de substitution / résiliation

1. Quand faire votre demande ?

  • Entre l’émission et la signature de l’offre de crédit
  • Durant les 12 premiers mois suivants la signature de votre offre de crédit immobilier : votre demande doit être adressée au plus tard 15 jours avant le terme de cette période de 12 mois.
  • Au-delà de ces 12 mois, à chaque échéance annuelle de votre contrat d’assurance emprunteur moyennant un préavis de deux mois  minimum. Cette date d’échéance annuelle est indiquée dans les conditions générales de votre contrat d’assurance. A défaut, dans le cas d’un contrat groupe de la Caisse d’Epargne, cette date d’échéance annuelle correspond à la date anniversaire de signature de l’offre de prêt. Dans le cas d’un contrat d’assurance individuel, vous devez vérifier auprès de votre assureur la date d’échéance retenue.

2. Comment faire votre demande ?

Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être adressés au Service Assurance des emprunteurs du siège de votre Caisse d’épargne par lettre recommandée.  Vous pouvez  contacter votre conseiller au préalable afin qu’il réponde à vos interrogations éventuelles.

Les documents à transmettre :

  • Votre demande de résiliation écrite 
  • Une proposition d’assurance formalisée et engageante d’un assureur externe comportant les éléments clairement exprimés nécessaire à l’analyse de l’équivalence, idéalement :
    • Conditions Générales (également appelées Notice d’assurance)
    • Engagement de l’assureur permettant de déterminer les garanties souscrites, les risques exclus, le bénéficiaire du contrat, les montants, durée et quotités couvertes. Par exemple : conditions Particulières définitives et des annexes éventuelles, certificat d’adhésion, attestation d’assurance, certificat d’assurance, ou conditions spécifiques. 

Attention : tant que votre demande n’est pas complète, elle ne pourra pas être prise en compte.

3. Analyse de l’équivalence des garanties
Sur la base d’une demande complète, la Caisse d’épargne vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs. Elle vous communique au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de votre dossier complet la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance externe présenté sur la base de l’analyse réalisée dont les résultats vous sont remis.

4. Mise en œuvre de la décision
En cas d’acceptation du contrat d’assurance individuel que vous nous proposez :
Un avenant à votre crédit immobilier en cours vous sera adressé afin de régulariser la prise en compte de ce nouveau contrat d’assurance externe.
Afin d’établir l’avenant à votre crédit immobilier, la Caisse d’épargne a impérativement besoin du nouveau contrat d’assurance individuel que vous avez souscrit mentionnant notamment :
le montant du capital assuré.

  • les types de garanties souscrites
  • la quotité du prêt couverte
  • le coût total en euros sur la durée du prêt
  • l’échéancier des primes d’assurance.
  • les dates d’effet et de cessation des garanties

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la Caisse d’épargne en est bénéficiaire.

Attention : vous devez vérifier avec votre assureur externe qu’il tienne compte des délais de réception et de signature de votre avenant de crédit pour le prélèvement des premières primes qui lui reviennent.

En cas de refus du contrat d’assurance externe que vous avez proposé : votre crédit immobilier reste garanti par le contrat d’assurance initialement souscrit.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) donne aux personnes malades et aux handicapés un meilleur accès aux crédits immobiliers, aux crédits à la consommation et à l’assurance emprunteur.
Une nouvelle convention a été signée en 2019 par les professionnels de la banque, de l’assurance et des mutualités, ainsi que par les associations de malades et de consommateurs et l’Etat.

Pour en savoir plus, cliquez-ici.

(1) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans la notice d’assurance et sur le bulletin d’adhésion. Assurance des emprunteurs est un contrat de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le Code des assurances.
(2) Sous réserve d’une quotité souscrite à 100 %. Les prestations versées sont pondérées par la quotité d’assurance que vous avez choisie à l’adhésion. Sous réserve des dispositions réglementaires et contractuelles en vigueur.

Document non contractuel - Janvier 2018

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