L’accident corporel désigne tout accident de la circulation routière sur la voie publique ayant entraîné des dommages physiques ou un décès sur un ou plusieurs usagers impliqués. Il peut s’agir des conducteurs, des passagers, mais aussi des piétons ou des cyclistes(1).
Un dommage corporel, quant à lui, est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Contrairement à un accident matériel qui ne cause que des dégâts aux véhicules ou à l’environnement (ex. barrière d’autoroute), les accidents corporels nécessitent une prise en charge médicale.
Les accidents de la route peuvent causer plusieurs types de victimes (2) :
La loi Badinter garantit l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter…).
Les piétons, cyclistes et passagers sont intégralement indemnisés pour leurs dommages corporels, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable qui a participé à provoquer l’accident.
Les conducteurs, quant à eux, peuvent être indemnisés en fonction de leur niveau de responsabilité dans la survenue de l’accident. Leur couverture dépend aussi de leur contrat d’assurance auto et de la garantie dommage au conducteur.
En cas d’accident corporel, le premier réflexe est de vous mettre à l’abri, vous et les passagers que vous transportez dans le véhicule. Découvrez les bons gestes pour vous sécuriser et préserver vos droits.
Victime d’un accident, le premier réflexe est de prévenir les secours. Appelez le numéro d’urgence (112), les pompiers (18), la police ou la gendarmerie (17) ou le Samu (15).
Si vous pouvez vous déplacer sans danger, prenez le temps de sécuriser le périmètre : coupez le contact, allumez les feux de détresse, portez le gilet jaune et limitez l’espace avec le triangle de présignalisation. Il en va de même si vous êtes témoin d’un accident routier : mettez-vous d’abord en sécurité.
Ensuite, vous pouvez secourir les victimes de dommages corporels. Attention cependant à ne pas les déplacer, sauf en cas de danger immédiat (risque de suraccident, véhicule qui prend feu…) (3). En cas de blessure à la colonne vertébrale, par exemple, vous pourriez aggraver la situation. Voici les gestes qui peuvent sauver :
Si vous êtes blessé, même légèrement, ces blessures peuvent être considérées comme des dommages corporels dès l’instant où elles nécessitent un soin médical. Faites consulter vos blessures corporelles le plus tôt possible par un médecin ou rendez-vous aux urgences. Vous obtiendrez un certificat médical ou une attestation d’hospitalisation à fournir lors de la demande d’indemnisation.
La présence des forces de l’ordre est indispensable dès qu’un accident cause un blessé(4). Les gendarmes et policiers remplissent un procès-verbal que vous pourrez également transmettre à votre assurance si besoin, notamment en cas de décès (accident mortel).
Sans intervention de la police ou de la gendarmerie, remplissez un constat amiable qui doit être signé par les conducteurs impliqués.
En cas de délit de fuite, ou si le conducteur n’est pas identifiable, relevez toutes les informations possibles sur le véhicule du tiers, notamment son numéro d’immatriculation. Dans cette situation, appeler la police pour établir un procès-verbal préserve vos intérêts lors d’une action en justice.
Une fois le constat européen d’accident (amiable) signé, vous avez 5 jours pour le remettre à votre assureur en effectuant une déclaration de sinistre. N’oubliez pas de joindre d’éventuelles photos ainsi que les documents justifiant les dommages matériels, corporels et immatériels pour bénéficier d’une indemnisation.
La garantie dommage au conducteur (ou garantie personnelle du conducteur) vous protège lors des accidents de la route où vous êtes blessé. Elle protège aussi vos proches dans le cas où l’accident provoquerait votre décès.
La garantie responsabilité civile (assurance au tiers), qui est obligatoire, ne couvre que les dommages causés aux autres. Par conséquent, si vous êtes responsable de l’accident, vos propres blessures ne sont pas indemnisées.
La garantie dommages corporels au conducteur permet une prise en charge, selon les plafonds et franchises définis dans votre contrat (5) :
Pour demander une indemnisation après un accident corporel, vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident. Pour cela, vous devez envoyer à votre assureur(6) :
rempli et signé (ou le procès-verbal si vous n’avez pas de constat) ;
ou un certificat d’hospitalisation détaillant vos blessures physiques et psychiques ;
pour démontrer la perte de gains professionnels ;
sur les circonstances de l’accident et les dommages subis.
Si le dommage corporel est causé par un tiers, vous devez aussi le déclarer auprès de la CPAM afin qu’elle engage un recours contre tiers(7). Cette démarche permet à l’Assurance Maladie de se retourner vers le responsable des faits ou son assureur afin d’obtenir le remboursement des frais médicaux.
Le processus d’indemnisation suit plusieurs étapes pour garantir une réparation juste et intégrale de vos préjudices subis.
Conduire sans assurance auto est interdit en France, selon le Code de la route. Vous devez au moins être protégé par la garantie responsabilité civile (assurance au tiers) pour couvrir les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à un tiers.
Si le conducteur n’est pas assuré, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui intervient pour vous indemniser, sous certaines conditions(6). Le FGAO intervient uniquement en cas d’absence totale ou partielle d’indemnisation par un responsable identifié ou par un assureur.
Attention, le FGAO n’intervient pas si(8) :
Lorsqu’un accident implique plusieurs voitures (carambolage), identifier le ou les responsables des faits peut être plus complexe. C’est pourquoi la loi Badinter facilite les démarches pour les victimes : chaque conducteur impliqué est tenu d’indemniser les victimes qu’il a blessées.
Entre conducteurs, les responsabilités sont établies en fonction des constats amiables et des procès-verbaux des forces de l’ordre. La loi Badinter prévoit tout de même une indemnisation des conducteurs s’ils ne sont pas en faute.
Caisse d'Epargne
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(1) ONISR, les questions fréquentes, « Quelles est la définition réglementaire d’un accident corporel de la circulation routière ? », arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d’élaboration des statistiques précise les définitions applicables aux accidents corporels de la circulation.
(2) Association AIVF, « Indemnisation accident de la route : vos droits ».
(3) Sécurité routière vivre, ensemble, « Accident de la route ».
(4) Association AIVF, « Faut-il appeler la police après un accident de voiture ? ».
(5) Conditions générales de l’assurance auto, Caisse d’Epargne.
(6) Service-Public, « Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels », 30 avril 2025.
(7) Ameli, Assurance Maladie, « Blessure ou accident causés par un tiers : quelles démarches effectuer ? ».
(8) Service-Public, « Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes », 6 février 2026.
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