Obtenir un accord de prêt se révèle nécessaire pour avancer dans son projet immobilier. Cela donne une première idée de la faisabilité de cet achat selon le montant du capital que vous souhaitez emprunter et la durée du prêt. Retrouvez les étapes pour obtenir un prêt immobilier et comment préparer un dossier de prêt solide pour obtenir un accord de principe et signer votre compromis de vente.
En résumé
-
L’accord de principe intervient généralement après l’offre d’achat ou la signature du compromis de vente
-
Une réponse de principe n’équivaut pas à un accord de prêt définitif
-
Il précède l’édition de l’offre de prêt, qui s’accompagne d’un délai légal de réflexion avant signature
-
Le compromis de vente comporte le plus souvent une clause suspensive d’obtention de prêt, qui protège l’acheteur
-
L’offre de prêt peut être signée électroniquement pour accélérer les démarches
Qu’est-ce que l’accord de principe change concrètement pour votre achat ?
-
Rassurer le vendeur et l’agence immobilière
Obtenir un accord de principe atteste de votre capacité à financer un achat immobilier. Certes, il ne s’agit pas d’une offre définitive, mais cela peut suffire à rassurer le vendeur et l’agence immobilière sur votre situation financière et sa solidité.
-
Avancer dans les démarches sans attendre l’offre de prêt
Vous n’avez pas besoin d’obtenir une offre de prêt pour avancer sur votre projet immobilier. Un accord de principe vous donne une idée du montant de capital qui pourra vous être prêté et vous permet de rechercher un bien, voire de signer un compromis de vente.
-
Les limites : une réponse de principe n’équivaut pas à un accord de prêt
Attention, l’accord de principe n’est pas un document juridique. Il n’engage aucunement la responsabilité de votre banque. Cet accord n’ayant aucune valeur juridique, la banque peut revenir sur sa décision première après une étude plus approfondie de votre dossier.
Quel lien entre accord de principe et compromis de vente ?
-
Le rôle de la clause suspensive d’obtention de prêt
Dans le cadre d’un compromis de vente, vous pouvez inclure des clauses suspensives pour vous protéger et annuler la vente dans certains cas spécifiques. La clause suspensive de prêt est incontournable si vous n’avez pas signé d’offre de prêt avant de signer le compromis de vente.
-
Que se passe-t-il si le financement n’est finalement pas obtenu ?
L’accord de principe n’étant pas un engagement bancaire, cette clause suspensive est une protection financière. Si vous n’obtenez pas votre crédit immobilier, elle permet d’annuler la vente sans frais. Dans le cas contraire, vous devez payer en général autour de 10 % du prix de vente à l’acheteur pour annuler le compromis.
De l’accord de principe à la signature : les étapes suivantes
-
1. L'édition de l'offre de prêt immobilier
Lorsque vous acceptez l’accord de principe, la banque peut lancer une étude plus en détail de votre dossier. Situation personnelle et professionnelle, revenus, taux d’endettement, capacité d’emprunt et de remboursement, tout est scruté à la loupe pour s’assurer de votre capacité à assumer vos mensualités de remboursement. Avec un dossier complet et solide, la banque vous propose une offre de prêt. Cette fois, il s’agit bel et bien d’un document juridique qui engage votre établissement bancaire.
-
2. Le délai légal de réflexion avant signature
La signature de l’offre valide le prêt. Mais attention, vous disposez d’un délai de réflexion légal de 10 jours. Aussi, vous ne pouvez pas signer l’offre de prêt avant le 11e jour. Toute signature anticipée annulera l’offre. Par ailleurs, ce sera l’occasion de relire toutes les conditions du crédit immobilier, du taux d’intérêt à l’assurance emprunteur, pour vous assurer d’avoir fait le meilleur choix.
-
3. La signature électronique de l'offre de prêt
À l’ère de la digitalisation, la signature de l’offre de prêt peut se faire par voie électronique. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, tout peut se faire sur votre espace en ligne ou sur votre application Caisse d’Epargne. Vous gagnez du temps et validez votre financement pour avancer dans votre projet immobilier en toute simplicité.
Vous souhaitez en savoir plus ?
N’attendez plus : échangez avec votre conseiller pour obtenir des réponses adaptées à vos besoins et concrétiser vos projets.
Accord de principe retardé ou refusé : quels recours ?
Comprendre les raisons d’un retard ou d’un refus
La banque peut parfaitement ne pas vous accorder un accord de principe et ne pas poursuivre l’étude de votre dossier. Lors de votre demande de prêt, la banque aura besoin d’un certain nombre de documents tels que :
- vos derniers bulletins de salaire, vos attestations de pensions pour un retraité ou vos derniers bilans pour un indépendant ;
- votre avis d’imposition ;
- votre contrat de travail si vous êtes salarié ;
- vos derniers relevés de comptes si vous faites une demande dans une autre banque que la vôtre.
L’objectif est de réaliser une première analyse pour déterminer si vous présentez les garanties nécessaires sur le plan financier. La banque calcule votre taux d’endettement et détermine si votre situation est stable pour envisager un crédit sur le long terme.
Elle peut refuser votre demande de prêt pour l’achat d’un logement si votre reste à vivre n’est pas suffisant, si vous n’avez pas l’apport nécessaire pour réduire le montant de vos mensualités ou encore si vos charges sont trop élevées et qu’il ne vous est pas possible de rembourser de manière anticipée des crédits en cours notamment. En clair, elle refusera votre demande si vous présentez un risque de surendettement et de non-remboursement du prêt.
Solliciter un rendez-vous avec son conseiller pour ajuster le dossier
Prendre rendez-vous avec votre conseiller Caisse d’Epargne est indispensable pour mener à bien votre projet d’achat immobilier et pour anticiper son financement. Il pourra réaliser une estimation de crédit immobilier. Cette simulation est essentielle pour mieux vous projeter et déterminer le montant que vous pouvez emprunter et la durée la plus judicieuse selon votre situation personnelle. En cas de refus, vous pourrez réaliser les ajustements nécessaires en réduisant le capital emprunté ou en augmentant la durée pour réduire les mensualités, et donc le taux d’endettement.
Il pourra également vous conseiller de rembourser par anticipation des prêts pour réduire vos charges si vous avez un peu d’épargne ou de regrouper vos crédits pour une durée plus longue et des échéances plus faibles.
Seule une étude personnalisée vous donnera toutes les chances d’obtenir un accord de principe pour ensuite recevoir une offre de prêt immobilier.
Conclusion
L’accord de principe constitue la première étape de votre projet immobilier. La banque examine votre dossier sans s’engager, mais vous donne une première idée de la faisabilité de votre achat pour rechercher un bien accessible et signer un compromis. Prenez rendez-vous avec votre conseiller Caisse d’Epargne pour obtenir ensuite votre offre de prêt et signer chez le notaire pour obtenir les clés de votre futur logement. En attendant, faites une simulation de crédit immobilier en ligne.
FAQ
Caisse d'Epargne
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt : si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) L’emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 242 487 090 euros. Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS RCS Paris N° 493 455 042. – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).
© Crédits photos : Getty Images - Droits Réservés
