Prélèvement SEPA

Prélèvement SEPA

Le détail de vos droits en tant que consommateur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bloquer tout prélèvement sur votre compte de dépôt

Vous donnez instruction à votre Caisse d’Epargne de bloquer tout prélèvement SEPA provenant de tout créancier sur votre compte. Tout prélèvement SEPA existant ou à venir se présentant au débit de votre compte de dépôt est rejeté par la Caisse d’Epargne. Il vous appartient de vous rapprocher de vos créanciers et de convenir avec eux d’un autre moyen de paiement.
En donnant cette instruction, vous ne pourrez plus accepter aucun prélèvement.

Liste Noire

Vous donnez instruction à votre Caisse d’Epargne de bloquer tout prélèvement SEPA provenant d'un (ou plusieurs) créancier(s) et concernant le(s) mandat(s) que vous lui indiquez . Tout prélèvement SEPA émis par un créancier que vous avez désigné se présentant au débit de votre compte de dépôt est rejeté par la Caisse d’Epargne.
Si vous souhaitez qu’un créancier puisse de nouveau prélever, il vous faut lever l’opposition sur ce créancier et signer un nouveau mandat avec lui.

Liste Blanche

Vous donnez instruction à la Caisse d’Epargne de ne payer sur votre compte que les prélèvements SEPA, émis par un (ou plusieurs) créancier(s) et concernant le(s) mandat(s) que vous lui désignez. Vous bénéficiez de la limitation de montant et de périodicité pour tout prélèvement SEPA émis par un (ou plusieurs) créancier(s) mandat(s) que vous lui désignez.
Tout prélèvement émis par un créancier ou un mandat que vous ne lui avez pas désigné est rejeté par la Caisse d’Epargne.

Limitation Montant / Périodicité

Vous indiquez à la Caisse d’Epargne pour un (ou plusieurs) de vos Créanciers et mandat(s) le montant maximum et/ou la périodicité (mensuelle, trimestrielle,..) que vous acceptez pour ses prélèvements. Tout prélèvement émis par les créanciers au titre des mandats que vous avez désignés ne respectant pas les limites de montant et/ou de durée que vous avez définies sera rejeté par la Caisse d’Epargne. Ces instructions peuvent donner lieu à facturation par la Caisse d’Epargne selon les conditions tarifaires en vigueur remises en agence ou disponibles sur Internet.

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