SEPA

SCT ou Sepa Credit Transfer.

SDD ou Sepa Direct Debit.

Bank Identifier Code. Le code BIC identifie la banque au niveau international.
Il comporte de 8 à 11 caractères.

International Bank Account Number. L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire d’un client.

En France, il remplace le RIB. Il comporte 27 caractères pour la France et en fonction des pays, il peut allerjusqu’à 34 caractères maximum.

Sa structure est la suivante : il est composé du numéro de compte « classique » du pays (pour la France du RIB) auquel est ajouté en tête le code pays sur 2 lettres (pour la France : FR) et une clef de contrôle sur 2 chiffres.

Identifiant Créancier SEPA. Il remplace le Numéro National Emetteur (NNE). Il est obligatoire pour un créancier lors de l’émission des ordres de prélèvement SEPA. Il est délivré par la Banque de France via la demande de la banque du créancier.

Document transmis au débiteur par le créancier. Il doit être obligatoirement complété et signé par le débiteur et renvoyé au créancier. Il contractualise et autorise le prélèvement.

Il remplace l’autorisation et la demande de prélèvement actuelles. Il doit être géré et archivé par le créancier. En cas de demande de la banque du débiteur ou du débiteur lui-même, le créancier doit être en mesure de fournir une copie du mandat signé.

Un mandat devient caduc après 36 mois d’inactivité (pas d’opération de prélèvement). N.B : continuité des autorisations existantes : pour les prélèvements nationaux qui migrent vers les prélèvements SEPA, pas besoin de signer de nouveaux mandats de prélèvement SEPA.

Référence Unique de Mandat.
À chaque mandat est attribuée une RUM par le créancier.
Cette donnée est obligatoire.

One Off. Il s’agit d’une opération unique. D’un prélèvement ponctuel.

FIRST. Il s’agit de la première opération d’une série de prélèvements (prélèvement récurrent).

Récurrent. Il s’agit des opérations consécutives à une première opération.

FINAL. Il s’agit de la dernière opération d’une série de prélèvements.