SEPA

Caisse d'Epargne vous explique ce qu'il faut savoir et comprendre à propos de vos virements et prélèvements.

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Le SEPA, qu’est-ce que c’est ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) est un dispositif européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage à l’Euro. Il crée une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays de la zone SEPA.

Grâce à ces moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace SEPA, aussi facilement que dans leur pays.

La zone SEPA

La zone SEPA (Single Euro Payments Area) est composée des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, l’État de la Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Guernesey, Hongrie, Île de Man, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, principauté d’Andorre, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque.

Caractéristiques des prélèvements

  • Vous signez un mandat unique SEPA avec votre créancier remplaçant l’autorisation et la demande de prélèvement et vous lui adressez directement. En effet, la gestion du mandat incombe au créancier. Vous ne remettez donc pas le mandat Caisse d'Epargne.
  • Vous recevez de votre créancier une information préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (courrier dédié, information sur sa facture ou son échéancier). Ce délai peut être différent si accord bilatéral contractuellement défini.
  • Caisse d'Epargne vous informe du premier prélèvement SEPA par message sur votre accès Banque à distance (MSI) ou par un message sur votre téléphone portable (SMS) dès réception de l’opération.
  • Vous pouvez consulter le détail du prélèvement via l’écran « Suivre mes Prélèvements reçus » sur votre espace Banque à Distance.
Bon à savoir

• Pour enregistrer un nouveau bénéficiaire, vous devez connaître son IBAN (présent sur son RIB) ;
• Le virement vers un compte externe en France comme à l’étranger nécessite une authentification forte
(Sécur’Pass, ou lecteur CAP).

Dans le cadre de ces prélèvements, vous avez le droit de donner instruction à votre Caisse d’Epargne de :

• Bloquer tout prélèvement sur votre compte de dépôt ;
• Bloquer tout prélèvement venant d’un ou plusieurs créanciers que vous lui désignez (Liste Noire) ;
• Autoriser seulement les prélèvements émis par un ou plusieurs créanciers que vous lui désignez (Liste Blanche) ;
• Limiter le paiement des prélèvements à un certain montant et/ou une certaine périodicité (limitation montant/périodicité).

Ces opérations ne sont pas sans incidence sur vos paiements.

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