Le SEPA, qu’est-ce que c’est ?
Le SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) est un dispositif européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage à l’Euro. Il crée une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays de la zone SEPA.
Grâce à ces moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace SEPA, aussi facilement que dans leur pays.
La zone SEPA
La zone SEPA (Single Euro Payments Area) est composée des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, l’État de la Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Île de Man, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, principauté d’Andorre, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque. Le Montenegro, l’Albanie, la Macédoine du Nord et la Moldavie ont été admis dans la zone SEPA avec une date d’effet au 5 octobre 2025.
Il est possible de réaliser des virements en euros vers les pays de la zone SEPA dans les mêmes conditions que les virements vers les banques françaises : même tarification, mêmes informations à fournir et mêmes délais d’exécution.
Avec le prélèvement SEPA, vous pouvez régler des factures auprès de créanciers présents dans des pays de la zone SEPA.
Prélèvements SEPA
Un moyen de paiement sûr et simple pour payer des factures régulières.
- Vous signez un mandat unique SEPA avec votre créancier et vous lui adressez directement. En effet, la gestion du mandat incombe au créancier. Vous ne remettez donc pas le mandat à votre Caisse d’Epargne.
- Vous recevez de votre créancier une information préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (courrier dédié, information sur sa facture ou son échéancier). Ce délai peut être différent si accord bilatéral contractuellement défini.
- Caisse d’Epargne vous informe du premier prélèvement SEPA par email et par notification push dès réception de l’opération.
- Vous pouvez consulter et gérer les opérations de prélèvement et les mandats via l’écran Prélèvements de votre espace client.
Les termes qu’il faut connaître
Caisse d'Epargne
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle
(1) La zone SEPA couvre l’ensemble des pays de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, Andorre, Monaco, Saint- Marin, le Vatican, Saint-Pierre-et-Miquelon, l’Albanie, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du nord
(2) Sous réserve d’être titulaire d’un abonnement au service de banque à distance de la Caisse d’Epargne (gratuit hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d’accès à internet) et d’être équipé d’un dispositif d’authentification forte (Sécur’Pass, …)
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