SEPA

SEPA

Depuis le 1er février 2014, les prélèvements et virements nationaux sont remplacés par les prélèvements SEPA et les virements SEPA.
La Caisse d'Epargne vous explique ce qu'il faut savoir et comprendre.

 

 

 

 

 

 

 
 

Le SEPA, qu'est-ce que c'est ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) est un dispositif européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage à l'Euro. Il crée une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays de la zone SEPA.

Grâce à ces moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace SEPA, aussi facilement que dans leur pays.

Quels changements pour les prélèvements ?

  • ŸPour tous les prélèvements existants, rien ne change :

Par application du principe de continuité des autorisations existantes, vous n'avez rien à faire.
- Vous êtes informé par votre créancier de la date de passage au format SEPA pour vos prélèvements.
- Vous recevez une information préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d'échéance du 1er prélèvement SEPA migré (courrier dédié, information sur votre facture ou votre échéancier). Ce délai peut être différent si accord bilatéral contractuellement défini.
- Sur cette information sera indiqué, son identifiant ICS (Identifiant Créancier SEPA) qui remplace le NNE (Numéro National Emetteur), ainsi que sa RUM (Référence Unique du Mandat) qui est une nouveauté du SEPA et permet d'identifier votre créance chez le créancier (exemple : numéro du contrat).

  • ŸPour les nouveaux prélèvements

- Vous signez un mandat unique SEPA avec votre créancier remplaçant l'autorisation et la demande de prélèvement et vous lui adressez directement. En effet, la gestion du mandat incombe maintenant au créancier. Vous ne remettez donc pas le mandat à la Caisse d'Epargne.
- Vous recevez de votre créancier une information préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d'échéance du prélèvement SEPA (courrier dédié, information sur sa facture ou son échéancier). Ce délai peut être différent si accord bilatéral contractuellement défini.
- La Caisse d'Epargne vous informe du premier prélèvement SEPA par message sur votre accès Banque à distance (MSI) ou par un message sur votre téléphone portable (SMS) dès réception de l'opération.
- Vous pouvez consulter le détail du prélèvement via l'écran « Suivre mes Prélèvements reçus » sur votre espace Banque à Distance.

Les autres changements

  • Pour faire un virement

- À des bénéficiaires déjà enregistrés sur votre espace de Banque à Distance : pas de changement, les RIB ont été transformés en BIC/IBAN
- Pour enregistrer un nouveau bénéficiaire en France, vous devez connaître son IBAN (présent sur son RIB) ; pour un bénéficiaire à l'étranger, vous devez encore connaître son BIC et son IBAN jusqu'au 1er février 2016.

  • ŸVos droits en tant que consommateur

Dans le cadre de ces prélèvements, vous avez le droit de donner instruction à votre Caisse d’Epargne de :
- Bloquer tout prélèvement sur votre compte de dépôt,
- Bloquer tout prélèvement venant d'un ou plusieurs créanciers que vous lui désignez (Liste Noire),
- Autoriser seulement les prélèvements émis par un ou plusieurs créanciers que vous lui désignez (Liste Blanche),
- Limiter le paiement des prélèvements à un certain montant et/ou une certaine périodicité (limitation montant/périodicité).

Ces opérations ne sont pas sans incidence sur vos paiements.

Retrouvez ici les détails de vos droits.

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