Crédit immobilier : comment se passe le déblocage des fonds ?

 

Votre projet immobilier avance ! Vous avez signé votre offre de prêt et vous allez prendre rendez-vous chez votre notaire pour signer l’acte de vente.  Auparavant, votre banque devra débloquer les fonds de votre prêt immobilier auprès du notaire. Comment cela se passe-t-il ?

Pour signer l’acte de vente, votre notaire aura dû préalablement avoir reçu les fonds pour payer le vendeur.

Le déblocage des fonds interviendra juste après la signature de votre offre de prêt. Pour rappel, vous devez respecter un délai de réflexion de 10 jours après la réception de votre offre avant de la signer. Une fois que la banque a reçu votre offre de prêt signée ou que celle-ci a été signée électroniquement et que les éventuelles conditions suspensives ont été levées, elle pourra débloquer les fonds auprès de votre notaire.

 

Bon à savoir : La Caisse d’Epargne vous propose de signer votre offre de prêt immobilier de façon électronique(1). Cette solution présente plusieurs avantages dont un gain de temps avec la suppression des délais postaux et une sécurité renforcée, l’offre étant mise à votre disposition dans votre espace client Caisse d’Epargne. 

Les modalités de déblocage des fonds sont différentes selon que vous ayez acheté une maison ou un appartement neuf ou déjà existant.

 

Pour un bien ancien

L’intégralité de prix du bien doit être payé au vendeur le jour de la vente. Le déblocage se fait donc pour la totalité du montant du prêt chez le notaire. Après avoir effectué toutes les démarches administratives, le notaire transfèrera les fonds sur le compte bancaire du vendeur.  

Si vous achetez une maison ou un appartement avec d’importants travaux à réaliser, la banque versera le montant du prix du bien chez le notaire puis échelonnera les versements pour le paiement des travaux. Vous devrez fournir une facture à votre banque qui paiera directement l’entreprise ou l’artisan qui a réalisé les travaux.   

 

Pour un bien neuf

Le déblocage des fonds se fera de façon successive, au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux.

  • Si vous achetez un appartement neuf, vous allez signer un contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).
  • Si vous faites construire une maison, vous signerez un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Que ce soit pour une maison ou un appartement, le déblocage de fonds se fera selon une échelle de versements définie par la loi. Cette échelle sera détaillée dans votre contrat CCMI ou VEFA. A chaque nouvelle étape du chantier, votre constructeur ou votre promoteur vous enverra un justificatif avec le montant à régler, à transmettre à votre banque. Celle-ci paiera directement le promoteur ou le constructeur. 

 

Une fois les fonds débloqués et l’acte de vente signé, vous serez enfin propriétaire !

Sous conditions et sous réserve de l’étude complète de votre dossier. Une réponse de principe n’équivaut pas à un accord de prêt. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement prêteur.

(1) Sous réserve de l’éligibilité de votre projet à ce nouveau moyen de signature.  Interrogez votre Conseiller Caisse d’Epargne.

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