Connaître les caractéristiques des parts sociales

Connaître les caractéristiques des parts sociales

Les avantages et inconvénients des parts sociales

Rémunération

La valeur nominale de la part sociale est fixe : 20€
Les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel, fixé par l'assemblée générale de la Caisse d'Epargne selon ses résultats. L'intérêt est plafonné par le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO).

A noter : les parts sociales sont rémunérées prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date d'agrément du sociétaire.

Liquidité

Les plus :
Les parts sociales sont stables. N'étant pas cotées, leur valeur n'est pas soumise aux aléas de la bourse.

Les moins :
Risque de liquidité : les rachats sont honorés annuellement (ou sous trois mois dans les cas prévus aux statuts) et sous réserve du respect du capital minimum de la SLE.

Tout rachat est conditionné à une demande du sociétaire auprès de la SLE ou d'une agence Caisse d'Epargne.

Risque en capital : responsabilité

Les plus :
Votre responsabilité d'investisseur est limitée au niveau de votre investissement. Le risque Investisseur porte sur le groupe BPCE et non sur la SLE ou la Caisse d'Epargne.

Les moins :
Votre responsabilité, limitée au montant de l'apport, est engagée jusqu'à cinq ans après le retrait.

Rendement

Les plus :
Vous avez droit à un intérêt annuel. Vous ne payez aucuns frais tant à la souscription, à la tenue de compte qu'au remboursement.

Les moins :
La rémunération de vos parts sociales est plafonnée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). Si vous revendez vos parts sociales avant la clôture de l'exercice, vous ne percevez pas les intérêts pour l'exercice en cours. En cas de liquidation de votre SLE, vous n'avez pas le droit sur l'actif net (principe coopératif).

Remboursement

Les plus :
Hormis le risque investisseur (cf. paragraphe "responsabilité"), il n'y a pas de risque sur le capital souscrit. Les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale.

Les moins :
Si vous souhaitez revendre vos parts sociales, votre demande doit être formulée avant la date de clôture de l'exercice.

Le remboursement effectif intervient à la date du 1er jour ouvré du nouvel exercice, ou dans un délai maximum de 3 mois suivant la demande pour les cas dérogatoires.

Pas de frais de gestion
Les parts sociales ne sont soumises à aucuns frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droits de garde.

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