Bon à savoir
La dépendance peut être attenante au bien immobilier, communicante ou non. Elle peut aussi être isolée, c'est-à-dire située à une autre adresse que celle de l’habitation principale.
Assurer une dépendance en bref
-
Assurer une dépendance pas obligatoire en France, mais fortement recommandé pour se protéger contre les risques (incendie, vol…).
-
La dépendance est un bâtiment ou un local non habitable, extérieur et indépendant de l’habitation principale.
-
L’assurance multirisque habitation (MRH) Caisse d’Epargne protège les dépendances du logement qui doivent être déclarées dans les conditions particulières du contrat.
Dépendance de maison : qu’est-ce que c’est ?
Une dépendance est un bâtiment ou un local extérieur rattaché à une habitation principale. Le Code des Assurances ne définit pas clairement la dépendance, si bien que chaque assureur peut la caractériser.
L’assurance habitation Caisse d’Epargne la définit comme :
-
En maison ou en mobil-home
Un garage, un box, un abri de jardin, un container recyclé scellé au sol, une remise, un hangar, une grange à usage privé et hors usage d’habitation, situé à la même adresse que la résidence et déclaré aux conditions particulières du contrat d’assurance logement.
-
En appartement
Une cave, un grenier, un abri de jardin scellé au sol, un casier ou un box situé à la même adresse ou dans le même corps de bâtiment et déclaré aux conditions particulières(1).
Annexes, extensions ou dépendances ?
- L’extension est un agrandissement de la construction principale. Elle est physique liée à la maison, comme une véranda, une nouvelle chambre ou un nouvel étage.
- L’annexe est une construction secondaire liée à l’habitation principale. Elle se situe sur la même parcelle, accolée à la maison, et permet une communication directe, comme un cellier ou un garage qui donne accès à la cuisine.
- La dépendance, quant à elle, est un bâtiment accessoire, souvent détaché de la maison individuelle, qui dispose d’un accès indépendant. C’est aussi un espace inhabitable, comme un abri de jardin, un atelier ou une cave extérieure(2).
Assurance habitation : quels sont les types de dépendances ?
- Les structures de stationnement : garage indépendant, box fermé, carport.
- Les espaces de stockage extérieurs : abri de jardin, cabanon, serre de jardin, bûcher (abri à bois).
- Les locaux de conservation : cave et cellier extérieurs.
- Les bâtiments agricoles ou anciens : grange, hangar, atelier, anciennes écuries et étables.
- Les locaux techniques : local de rangement pour les systèmes de filtration de piscine, les cuves à fioul, les compteurs.
- Les espaces sous les combles : grenier, combles non aménageables.
Pour être considérés comme une dépendance et non comme une annexe, ces locaux ne doivent pas communiquer avec l’intérieur de la maison (pas de porte d’accès direct) et ne doivent pas être aménagés pour être habités.
Le contrat d’assurance habitation couvre-t-il les dépendances ?
Le contrat d’assurance habitation Caisse d’Epargne couvre les dépendances(1), y compris les dépendances isolées et certains de leurs biens matériels, tels que le mobilier de jardin, le matériel de bricolage et de jardinage, ainsi que les appareils électriques et électroniques.
Pour protéger cet espace, vous devez en faire la déclaration auprès de votre conseiller afin qu’il l’ajoute aux conditions particulières du contrat habitation. Dès lors que vous êtes propriétaire et souscrivez une assurance multirisque habitation (MRH), vos dépendances sont assurées.
Pourquoi assurer ses dépendances ?
Assurer une dépendance n’est pas une obligation légale, mais fortement recommandé pour vous protéger contre les risques. En cas de sinistre, sans assurance, vous n’êtes pas indemnisé et les frais de réparation ou remplacement sont à votre charge.
L’assurance logement couvre vos biens mobiliers, y compris vos outils et équipements, contre tous les risques : incendie, explosion, dégât des eaux, vol par effraction et actes de vandalisme, tempête, grêle, orage, événement climatique et même catastrophe naturelle et attentat.
Assurance habitation dépendance : suis-je déjà couvert ?
La souscription d’une assurance habitation multirisque permet d’assurer vos dépendances par Caisse d’Epargne. Pour vous en assurer, téléchargez votre contrat depuis votre espace personnel via l’application mobile ou le site web, et consultez les conditions particulières. La dépendance doit être mentionnée avec sa surface en m2. Elle est également intégrée dans le capital assuré.
Vous pouvez aussi consulter les conditions générales(1) pour vérifier que les dépendances sont bien assurées par le contrat et connaître les garanties qui les couvrent : responsabilité civile, incendie, tempête, dégâts des eaux, vol et vandalisme (soumis à des conditions).
Selon la formule d’assurance et les garanties optionnelles choisies, vous avez accès à un certain niveau de protection, comme une indemnisation renforcée. Par exemple, les formules Confort et Optimal proposent une couverture du mobilier de jardin et du matériel de bricolage et de jardin situés à l’extérieur.
Bon à savoir
Les signes que vous vos dépendances ne sont pas couvertes par l’assurance habitation : si votre dépendance a été construite après la souscription du contrat, si la dépendance est éloignée de la maison ou possède un usage particulier, ou si elle n’apparaît pas dans les conditions particulières.
Quelles garanties souscrire pour prévenir les risques(1) ?
Votre dépendance est exposée à des risques comme un incendie, un dégât des eaux et aux catastrophes naturelles (inondation, sécheresse) au même titre que votre résidence principale. Souscrire une assurance habitation vous protège des dommages matériels subis contre votre logement, mais aussi contre vos dépendances. Les trois formules d’assurances habitation de Caisse d’Epargne (Initial, Confort et Optimal) vous protègent avec des garanties essentielles.
-
1. Garantie Responsabilité civile
une prise en charge des dommages matériels et corporels contre un tiers (ex. une tuile qui se décroche et tombe sur la voiture d’un invité).
-
2. Garanties catastrophes naturelles et catastrophes technologiques
décidées par un décret publié au Journal officiel : sécheresse ou inondations qui peuvent endommager votre bien.
-
3. Garantie Incendie et risques assimilés
en cas de départ de feu et d’explosion.
-
4. Garantie bris de vitres et vérandas
prise en charge du bris de glace pour les dépendances comprenant des fenêtres et du mobilier vitré en cas d’accident.
-
5. Garantie Événements climatiques
prise en charge des frais liés à des dégâts matériels après une grêle, une tempête, des vents violents, etc.
-
6. Garantie Dégâts des eaux
vous protéger du gel ou d’une fuite d’eau si votre dépendance est raccordée à l’eau (ex. robinet dans un atelier, buanderie, système de filtration de la piscine).
-
7. Garantie Attentat
si votre dépendance est dégradée ou détruite à la suite d’un acte terroriste ou d’un attentat (ex. une explosion qui touche votre bien).
-
8. Garantie vol et vandalisme
une garantie intéressante pour protéger vos biens et le contenu de la dépendance, mais qui est soumise à des conditions, notamment à des mesures de sécurité que vous devez mettre en place(1) (installation d’une serrure avec un ou plusieurs points d’ancrage, une porte motorisée pour une porte de garage…).
-
9. En option : la garantie Canalisations extérieures
si votre dépendance est raccordée à l’eau, et la garantie Éléments paysagers et installations de loisirs si vous possédez du matériel de piscine ou des panneaux photovoltaïques sur le toit du garage ou de la grange, non couverts pas les garanties de base.
À savoir
le vol d’objets de valeur et de bijoux n’est pas couvert pour les dépendances isolées et non communicantes avec le bâtiment d’habitation. Si vous avez de l’argent liquide ou des objets précieux à assurer, gardez-le dans le logement principal.
Location de sa dépendance : faut-il l’assurer ?
-
Pour le locataire(3)
Si vous louez un logement équipé d’une dépendance, le locataire a l’obligation légale de l’assurer et de vous remettre une attestation d’assurance. Il doit souscrire un contrat d’assurance habitation contre les risques locatifs, mais aussi garantir sa responsabilité civile privée et, éventuellement, protéger ses biens avec un contrat multirisque.
Les garanties de son assurance habitation s’étendent naturellement à la protection de la dépendance qui est rattachée au logement loué. -
Pour le propriétaire
Le propriétaire n’est pas obligé d’assurer une dépendance. Cependant, cette couverture est conseillée pour pallier les risques. L’assurance PNO (propriétaire non occupant) permet une prise en charge étendue si les sinistres sont dus à un vice de construction ou à un défaut d’entretien du bâtiment.
À noter que les copropriétaires ont l’obligation légale d’assurer leur logement en copropriété. Les dépendances sont comprises dans les garanties.
Construction d’une dépendance : comment l’assurer ?
Si vous venez de construire une dépendance, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance pour qu’elle l’ajoute aux conditions particulières du contrat. La modification du contrat d’habitation peut survenir à tout moment(4), notamment en cas d’évolution du risque assuré. Pour ce faire :
- envoyez une demande écrite à votre assureur par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique ;
- si l’assureur accepte la demande, il vous envoie un avenant au contrat comportant le nouveau montant de la prime d’assurance si cela la modifie.
Il est très important de déclarer ce changement à l’assurance afin de bénéficier d’une indemnisation pour prendre en charge les dommages causés par un sinistre. Autrement, les réparations et autres dégâts seront à vos frais.
Questions fréquentes
Caisse d'Epargne
Vous pourriez aussi être intéressé par
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
Assurance Habitation est un contrat de BPCE Assurances IARD. BPCE Assurances IARD, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, titulaire de l’identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques n°FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042).
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 242 487 090 euros. Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS RCS Paris N° 493 455 042. – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).
(1) Conditions générales de l’Assurance Multirisque Habitation, Caisse d’Epargne.
(2) Qu’est-ce qu’une dépendance ? L’Olivier Assurance.
(3) Service Public, Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs, 16 avril 2025.
(4) Service Public, Modification du contrat d’assurance habitation, 28 avril 2025.
© Crédits photos : Getty Images - Droits Réservés
