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Toute personne devient « assurée » dès lors :
- 60 heures par mois civil.
- 120 heures sur trois mois.
- 1 200 heures sur douze mois.
Ce statut est conservé pendant un an après l’arrêt du contrat de travail ou des allocations chômage pour les salariés, de l’arrêt d’activité professionnelle pour les TNS*, ou de la fin de l’année universitaire pour les étudiants.
Un ayant droit est un bénéficiaire de la couverture santé. Il est à la charge de l’assuré et ne peut bénéficier d’une protection sociale à titre personnel. Dans la plupart des cas, il s’agit des enfants de l’assuré. Il peut s’agir également du conjoint, du concubin pacsé ou non ou de tout autre personne dans la mesure où elle cohabite avec l’assuré depuis plus de 12 mois et qu’elle est à sa charge fiscalement.
Personnelle et confidentielle, la carte vitale est associée à un numéro de Sécurité Sociale unique. Depuis 2007, la carte vitale 2 est personnalisée avec la photo de son détenteur. Tout résident de plus de 16 ans dispose d’une carte vitale. Pour recevoir votre première carte vitale il n’y a aucune démarche à effectuer. Elle est adressée directement par la Sécurité sociale.
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge des soins et au déclenchement des remboursements. Le médecin peut ainsi consulter les données de soins et prescriptions des 12 derniers mois qui sont stockées sur la carte vitale.
Elle peut permettre de bénéficier du tiers payant c’est-à-dire de la dispense d’avance de frais auprès de professionnels acceptant ce service.
La carte vitale permet également, grâce à la télétransmission, d’accélérer les remboursements puisque l’envoi des feuilles de soin se fait électroniquement.
* Travailleur Non Salarié
Les différents systèmes de protection sociale
CPAM, MSA, RSI, régimes corporatistes ou frontalier, quel système de protection correspond à quel régime ?
Zoom sur les frais d’optique
Quelles sont les dépenses prises en charge par la Sécurité Sociale ? Quelles sont les bases de remboursement en vigueur ?
Zoom sur les frais dentaires
Quelles sont les dépenses prises en charge par la Sécurité Sociale ? Quelles sont les bases de remboursement en vigueur ?
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