Les bénéficiaires de la Sécurité Sociale

Les bénéficiaires de la Sécurité Sociale

Qui est assuré ? Qui possède une carte de Sécurité Sociale ? Qu’est-ce qu’un ayant droit ?
Il existe deux types de bénéficiaires de la Sécurité Sociale : L’assuré et ses ayants droits.

L’assuré

Toute personne devient « assurée » dès lors :

  • Ÿ Qu’elle justifie d’une activité salariée avec un minimum d’heures travaillées rémunérées.

- 60 heures par mois civil.
- 120 heures sur trois mois.
- 1 200 heures sur douze mois.

  • Ÿ Qu’elle perçoit des allocations chômage ou une pension de retraite.
  • Ÿ Qu’elle exerce une activité non salariée et cotise à un régime d’assurance maladie (ex : artisans, agriculteurs…)
  • Ÿ Qu’elle est étudiante de plus de 20 ans

Ce statut est conservé pendant un an après l’arrêt du contrat de travail ou des allocations chômage pour les salariés, de l’arrêt d’activité professionnelle pour les TNS*, ou de la fin de l’année universitaire pour les étudiants.

Les ayants droits

Un ayant droit est un bénéficiaire de la couverture santé. Il est à la charge de l’assuré et ne peut bénéficier d’une protection sociale à titre personnel. Dans la plupart des cas, il s’agit des enfants de l’assuré. Il peut s’agir également du conjoint, du concubin pacsé ou non ou de tout autre personne dans la mesure où elle cohabite avec l’assuré depuis plus de 12 mois et qu’elle est à sa charge fiscalement.

La carte vitale

Personnelle et confidentielle, la carte vitale est associée à un numéro de Sécurité Sociale unique. Depuis 2007, la carte vitale 2 est personnalisée avec la photo de son détenteur. Tout résident de plus de 16 ans dispose d’une carte vitale. Pour recevoir votre première carte vitale il n’y a aucune démarche à effectuer. Elle est adressée directement par la Sécurité sociale.

La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge des soins et au déclenchement des remboursements. Le médecin peut ainsi consulter les données de soins et prescriptions des 12 derniers mois qui sont stockées sur la carte vitale.

Elle peut permettre de bénéficier du tiers payant c’est-à-dire de la dispense d’avance de frais auprès de professionnels acceptant ce service.

La carte vitale permet également, grâce à la télétransmission, d’accélérer les remboursements puisque l’envoi des feuilles de soin se fait électroniquement.

* Travailleur Non Salarié

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