Les bénéficiaires de la Sécurité Sociale

Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées :

• les salariés (et assimilés) n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte ;
• les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs...) ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle ;
• les étudiants y sont aussi rattachés avec la fin du régime de Sécurité sociale étudiante.

Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.

Un ayant droit est un bénéficiaire de la couverture santé. Il est à la charge de l’assuré et ne peut bénéficier d’une protection sociale à titre personnel. Avec la protection universelle maladie, pour les 18 ans et plus, la notion d'ayant droit disparaît. Seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.

En pratique, toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité (ou dès 16 ans à sa demande). Elle peut choisir de percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire, recevoir son propre décompte de remboursement et disposer de son propre compte ameli, ce qui garantit une meilleure confidentialité des informations sur les frais de santé pris en charge.

Personnelle et confidentielle, la carte vitale est associée à un numéro de Sécurité Sociale unique. Depuis 2007, la carte vitale 2 est personnalisée avec la photo de son détenteur. Tout résident de plus de 16 ans dispose d’une carte vitale. Pour recevoir votre première carte vitale il n’y a aucune démarche à effectuer. Elle est adressée directement par la Sécurité sociale.

La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge des soins et au déclenchement des remboursements. Le médecin peut ainsi consulter les données de soins et prescriptions des 12 derniers mois qui sont stockées sur la carte vitale.

Elle peut permettre de bénéficier du tiers payant c’est-à-dire de la dispense d’avance de frais auprès de professionnels acceptant ce service.

La carte vitale permet également, grâce à la télétransmission, d’accélérer les remboursements puisque l’envoi des feuilles de soin se fait électroniquement.